Traduction de «l'enquête sera terminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête terminée
concluded inquiry [ inquiry concluded ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’enquête sera terminée dans un délai de 15 mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, en vertu de l’article 11, paragraphe 5, du règlement antidumping de base et de l’article 22, paragraphe 1, du règlement antisubventions de base.
The investigation will be concluded within 15 months of the date of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, under Article 11(5) of the basic anti-dumping Regulation and Article 22(1) of the basic anti-subsidy Regulation.

L'enquête sera terminée, conformément à l'article 6, paragraphe 9, du règlement de base, dans les 15 mois suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.
The investigation will be concluded, according to Article 6(9) of the basic Regulation within 15 months of the date of the publication of this notice in the Official Journal of the European Union.

Bref, nous ne pouvons pas appuyer la motion telle quelle, mais si le comité souhaite que nous l'avisions quand l'enquête sera terminée, les fonctionnaires m'ont confirmé qu'ils m'en aviseraient, et j'en aviserai immédiatement le comité à mon tour, après quoi nous pourrons obtenir la collaboration des fonctionnaire pour nous informer.
In summary, we can't support the motion as it is, but certainly if the committee wants notice of when it's finished, I have received affirmation from the department that they will notify me, and I am to immediately notify the committee, and then we can get cooperation from the department to provide information.

La Commission a consulté les partenaires sociaux quant à une révision éventuelle de la directive de 2004 en la matière et elle commande actuellement une enquête, qui sera terminée début 2010, sur les options envisageables pour amender cette directive.
The Commission has consulted the social partners on the possible revision of the 2004 directive in this area and is currently commissioning a study to be concluded in early 2010 on the options for amending this directive.

Elle ne pourra en effet les approuver ou les rejeter que lorsque son enquête sera terminée.
The Commission will only approve or disapprove once it concludes its State aid probe.

Une fois l’enquête terminée, la décision finale de la Commission sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Once the investigation is complete, the Commission's final decision will be published in the Official Journal of the European Union.

Le sénateur Graham: La GRC est responsable de l'enquête policière, et c'est à elle de déterminer quand l'enquête sera terminée.
Senator Graham: The RCMP is responsible for the police investigation, and they will determine when it will be concluded.

Le ministre du Revenu national peut-il nous dire s'il s'est assuré d'un contrôle serré lors de la sélection, afin d'éviter l'embauche de personnes pouvant avoir des liens avec le crime organisé, et qu'il fera rapport à la Chambre lorsque son enquête sera terminée?
Can the Minister of National Revenue tell us whether he has arranged for tight controls during the selection process to avoid hiring people with links to organized crime and whether he will report back to the House after the investigation is completed?

Lorsque l'enquête sera terminée, les résultats de l'enquête seront envoyés au ministère des Affaires indiennes et, par la suite, on verra précisément à ce moment-là.
When it is completed, the findings will be sent to the Minister of Indian Affairs, and then we will see exactly what the situation is.