Traduction de «l'enquête sectorielle était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête sectorielle
sector inquiry

Analyse sectorielle de l'Enquête sur les possibilités d'emploi
Employment Opportunity Survey Sectoral Analysis

Commission d'enquête sur la négociation sectorielle
Commission of Inquiry on Wider-Based Collective Bargaining

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif de l'enquête sectorielle était de permettre à la Commission de recenser les problèmes de concurrence potentiels sur les marchés européens du commerce électronique.
The objective of the sector inquiry was to allow the Commission to identify possible competition concerns in European e-commerce markets.

En particulier, l'enquête sectorielle a montré que des zones de dépôt des offres définies de manière inefficace créaient des distorsions tant à l'intérieur d'un pays que par-delà les frontières, et qu'une définition appropriée des zones de dépôt des offres était vraisemblablement le moyen le plus efficace d'éviter de devoir procéder à un redéploiement coûteux[1].
In particular, the sector inquiry found that inefficiently defined bidding zones create distortions both within a country and across borders, and concluded that an appropriate definition of bidding zones is likely to be the most efficient way to avoid the need for costly re-dispatching.[1]

5. Lorsque la législation sectorielle prévoit des amendes dans les cas où les États membres ont communiqué une représentation erronée de données statistiques, la Commission peut, conformément aux traités et à ladite législation sectorielle, ouvrir et mener les enquêtes nécessaires, et procéder notamment, le cas échéant, à des inspections sur place, afin d'établir si l'erreur était grave et délibérée ou commise par négligence grave».
5. Where sectoral legislation provides for fines in cases where Member States misrepresent statistical data, the Commission may, in accordance with the Treaties and such sectoral legislation, initiate and conduct investigations as necessary including, where appropriate, on-site inspections in order to establish whether such misrepresentation was serious and intentional or grossly negligent’.

3 ter. Lorsque la législation sectorielle prévoit des amendes pour les États membres ayant communiqué des données statistiques erronées, la Commission peut, conformément aux traités et à la législation sectorielle, ouvrir et mener les enquêtes nécessaires, et procéder notamment, le cas échéant, à des inspections sur place, afin d'établir si l'erreur était grave et délibérée ou commise par négligence grave.
3b. Where sectoral legislation provides for fines in cases where Member States misrepresent statistical data, the Commission may, in accordance with the Treaties and such sectoral legislation, initiate and conduct investigations as necessary, including, where appropriate, on-site inspections in order to establish whether such misrepresentation was serious and intentional or grossly negligent.

Note importante: À partir de février 2011, les enquêtes sectorielles sont présentées exclusivement conformément à la classification NACE rev. 2. Au cours des mois précédents, un mélange de NACE rev. 1 et rev. 2 était utilisé.
Important notice: From February 2011 onwards, business surveys are presented exclusively in accordance with the NACE rev. 2 classification. In previous months, a combination of NACE rev. 1 and rev. 2 has been used.

Cette communication était étayée par un rapport complet sur le marché intérieur, par les conclusions finales de l’enquête sectorielle en matière de concurrence et par des examens approfondis de la situation des marchés nationaux de l’électricité et du gaz.
It was backed by a comprehensive internal market report, the final results of the competition sector inquiry and in-depth reviews of the situation of the national electricity and gas market.

L’enquête sectorielle a évalué l’ampleur du phénomène des ventes liées de produits dans les États membres et a découvert qu’il était supérieur à la moyenne européenne pour la plupart des produits en Grèce .
The sector inquiry assessed the extent of product tying in the member states, and found tying to be more common in Greece than the EU average for most products.

5. Lorsque la législation sectorielle prévoit des amendes dans les cas où les États membres ont communiqué une représentation erronée de données statistiques, la Commission peut, conformément aux traités et à ladite législation sectorielle, ouvrir et mener les enquêtes nécessaires, et procéder notamment, le cas échéant, à des inspections sur place, afin d'établir si l'erreur était grave et délibérée ou commise par négligence grave.
5. Where sectoral legislation provides for fines in cases where Member States misrepresent statistical data, the Commission may, in accordance with the Treaties and such sectoral legislation, initiate and conduct investigations as necessary including, where appropriate, on-site inspections in order to establish whether such misrepresentation was serious and intentional or grossly negligent.