Traduction de «l'enquête qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'opération n'aurait pas d'impact sur les marchés situés en dehors de Pologne et qu'il possède les connaissances et l'expérience nécessaires à l'évaluation de l'opération car il a mené plusieurs enquêtes en rapport avec le secteur agricole (notamment des enquêtes concernant Smithfield).
the transaction would have no impact on markets outside Poland and UOKiK has the necessary knowledge and experience for the assessment of the case because it has conducted several investigations related to the agricultural sector (including inter alia investigations involving Smithfield).

L'enquête a révélé que Johnson Johnson aurait pu continuer d'influencer le programme de recherche, notamment grâce aux informations qu'elle aurait pu obtenir de par sa participation minoritaire dans Idorsia.
The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced the research programme, in particular based on the information it could have obtained through its Idorsia's minority shareholding.

Il est ressorti de l'enquête que Johnson Johnson aurait encore pu peser sur les décisions stratégiques d'Actelion, étant donné qu'elle aurait été un actionnaire et un investisseur important d'Idorsia.
The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced Actelion's strategic decisions since it would be an important shareholder and finance provider of Idorsia.

Sur ce point, le requérante estime que la procédure suivie par l’Olaf est viciée à de nombreux égards, dès lors que le Monsieur Panzeri n’aurait pas dûment bénéficié du principe du contradictoire, que le rapport final d’enquête serait manquant, que la procédure d’enquête de l’Olaf dans son intégralité aurait été menée en violation manifeste de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) 1999/1073, en ce qu’elle aurait débuté le 23 novembre 2009 et aurait pris fin (semble-t-il) seulement au mois de juillet 2012.
In that regard, the applicant considers that the procedure carried out by OLAF is vitatied on a number of grounds, given that the inter-partes procedure was not properly conducted in relation to Mr Panzeri, there was no final investigation report and the whole OLAF investigation procedure took place in clear breach of Article 6(5) of Regulation No 1073/1999 since it was opened on 23 November 2009 and only concluded (presumably) in July 2012.

Par dérogation au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et compte tenu de la surcharge liée à la collecte d’informations additionnelles pour les besoins des modules ad hoc de l’enquête sur les forces de travail, qui contribue à fournir les indicateurs pour les objectifs des politiques de l’Union, il est nécessaire de cofinancer les coûts de rémunération du personnel des administrations nationales, même si l’autorité publique concernée aurait réalisé l’action ainsi soutenue sans subvention de l’Union, ainsi que de cofinancer d’autres coûts éligibles.
By way of derogation from Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in view of the increased burden related to the additional information to be collected for the Labour Force Survey ad hoc modules which will contribute to providing the indicators for the Union policy targets, it is necessary to co-finance the salary costs of the personnel of national administrations even if the relevant public authority would have carried out the supported action without a Union grant, as well as to co-finance other relevant eligible costs.

5. Outre les motifs de non-reconnaissance ou de non-exécution visés à l'article 11, l'exécution d'une décision d'enquête européenne visée au paragraphe 1 peut également être refusée lorsque la mesure d'enquête concernée n'aurait pas été autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
5. In addition to the grounds for non-recognition or non-execution referred to in Article 11, the execution of an EIO referred to in paragraph 1 may also be refused where the investigative measure would not have been authorised in a similar domestic case.

Par conséquent, même si la situation en ce qui concerne le préjudice aurait été plus nuancée si on avait exclu les sociétés françaises condamnées à une amende, l’enquête initiale aurait tout de même conclu à un préjudice important, notamment en raison de l’évolution des indicateurs «microéconomiques».
Therefore, even if the injury picture would look more nuanced when excluding the fined French companies, there would still have been material injury in the original investigation. This follows, in particular, from the development of the so-called microeconomic indicators.

Des demandes d'examen individuel ont été présentées, conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement de base, par deux producteurs-exportateurs ayant coopéré, à savoir Union Steel China (Union Steel) et Shenzhen Sino Master Steel Co. Ltd. Il n'a pas été possible d'accorder ces examens individuels aux deux sociétés, car en raison du nombre élevé de régimes de subventions invoqués et du temps requis pour mener à bien l'enquête antisubvention, la charge de travail aurait été déraisonnable et n'aurait pas permis de clôturer l'enquête à temps.
Claims for IE were submitted by two cooperating exporting producers pursuant to Article 27(3) of the basic Regulation, i.e. Union Steel China (Union Steel) and Shenzhen Sino Master Steel Co. Ltd. It was not possible to grant these IEs to both companies as, due to the high number of alleged subsidy schemes and time consuming nature of anti-subsidy investigation, it would be unduly burdensome and could prevent completion of the investigation in good time.

Il a toutefois été jugé que l’examen individuel des producteurs-exportateurs concernés aurait nécessité de nouvelles visites sur place et une analyse spécifique, ce qui aurait compliqué indûment la tâche de la Commission et l’aurait empêchée d’achever l’enquête en temps utile.
It was considered however that individual examination of the exporting producers concerned, would have led to additional on-the-spot visits and specific analysis, and would have thus been unduly burdensome and would have prevented the timely completion of the investigation.

À cet égard, une enquête approfondie aurait été menée par les autorités britanniques de la concurrence à l'occasion du retrait du marché de l'opérateur susmentionné.
According to the French authorities, an in-depth investigation was carried out by the British competition authorities when the above-mentioned operator withdrew from the market.