Traduction de «l'enquête qu'elle mène » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête menée auprès des citoyens
citizen survey

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir du 20 juillet 2015, les autorités, et notamment la police, pourront consulter tes empreintes digitales, et l’Office européen de police (Europol) pourra faire de même et demander à accéder à la base de données Eurodac dans le cadre des activités de prévention, de détection ou d’enquête qu’elle mène pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.
As of 20 July 2015, your fingerprints may be searched by authorities such as the police and the European police office (Europol) may search your fingerprints and request access to the Eurodac database for the purpose of preventing, detecting and investigating serious crimes and terrorism.

11. demande à la Commission de faire respecter strictement la réglementation en matière de lutte contre les ententes et abus de position dominante et de contrôle des concentrations afin de parvenir à des marchés financiers qui soient mieux réglementés, transparents, ouverts et équitables; se félicite des enquêtes qu'elle mène sur le marché des produits dérivés de gré à gré (OTC), notamment en ce qui concerne les informations financières et les services afférents aux contrats d'échange sur risque de crédit (CDS), les services de paiement et la diffusion au marché d'informations financières;
11. Asks the Commission strictly to enforce antitrust and merger control rules in order to achieve better-regulated, transparent, open and fair financial markets; appreciates its investigations in the over-the-counter (OTC) derivatives market, in particular in relation to credit default swap (CDS) trade data and services, payments services and the distribution of financial information to markets;

4. Les enquêtes discrètes sont menées conformément au droit interne et aux procédures nationales de l'État membre sur le territoire duquel elles se déroulent.
4. Covert investigations shall take place in accordance with the national law and procedures of the Member State on the territory of which the covert investigation takes place.

Dans ce cas, l'AEMF devrait publier un rapport d'enquête lorsqu'elle mène une telle enquête et, si elle estime qu'une mesure devrait être prise au niveau de l'Union, sa décision devrait être contraignante pour les autorités compétentes .
ESMA should publish a report setting out its findings when it conducts such an inquiry and, if it considers that a measure should be introduced at Union level, its decision should be binding on competent authorities .

G. considérant que le président Zuma a mis sur pied une commission judiciaire d'enquête afin qu'elle mène des investigations sur cette tuerie et que la direction des enquêtes de police indépendantes (IPID) d'Afrique du Sud a également engagé une enquête sur ces faits; qu'un comité interministériel a été institué en vue d'avancer une solution durable aux problèmes qui ont causé ces événements meurtriers;
G. whereas a Judicial Commission of Inquiry has been established by President Zuma to investigate the killings, and South Africa's Independent Police Investigative Directorate (IPID) has also initiated an investigation into the killings; whereas an inter-ministerial committee responsible for finding a lasting solution to the problems which caused these killings has been set up;

G. considérant que le président Zuma a mis sur pied une commission judiciaire d'enquête afin qu'elle mène des investigations sur cette tuerie et que la direction des enquêtes de police indépendantes (IPID) d'Afrique du Sud a également engagé une enquête sur ces faits; qu'un comité interministériel a été institué en vue d'avancer une solution durable aux problèmes qui ont causé ces événements meurtriers;
G. whereas a Judicial Commission of Inquiry has been established by President Zuma to investigate the killings, and South Africa’s Independent Police Investigative Directorate (IPID) has also initiated an investigation into the killings; whereas an inter-ministerial committee responsible for finding a lasting solution to the problems which caused these killings has been set up;

4. Lorsqu’à la suite d’une inspection effectuée par l’État du port, une partie qui est un État du pavillon reçoit un rapport d’inspection indiquant qu’il existe de sérieuses raisons de penser qu’un navire autorisé à battre son pavillon s’est livré à la pêche INDNR ou à des activités liées à la pêche en soutien à la pêche INDNR, elle mène une enquête immédiate et complète sur la question et si elle dispose d’indications suffisantes, elle prend sans attendre les mesures coercitives prévues par ses lois et règlements.
4. Where, following port State inspection, a flag State Party receives an inspection report indicating that there are clear grounds to believe that a vessel entitled to fly its flag has engaged in IUU fishing or fishing related activities in support of such fishing, it shall immediately and fully investigate the matter and shall, upon sufficient evidence, take enforcement action without delay in accordance with its laws and regulations.

En donnant suite aux conclusions du Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 et de la stratégie pour l'union douanière de 2001, ce protocole établit une base de données spéciale, dénommée "le fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières". Elle va permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières d'échanger des informations sur les enquêtes menées contre une personne ou une entreprise dans un autre État membre.
Implementing the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 and in accordance with the 2001 strategy for the customs union, this protocol provides for the creation of a special database called the "customs files identification database", which will enable Member State authorities responsible for customs investigations to exchange information on investigations carried out on persons or businesses in other Member States.

Pour ce qui est de la consultation du public dans le cadre de l'évaluation de l'impact environnemental de ce projet, la Commission préfère ne pas anticiper les conclusions de l'enquête qu'elle mène au sujet des plaintes qu'elle a reçues.
As regards public consultation under the environmental impact assessment for the port reclamation project, the Commission would prefer not to comment pending the investigation of the complaints it has received.