Traduction de «l'enquête précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les taux de croissance devraient porter sur l'année de référence de l'enquête et celle de l'enquête précédente,
The growth rates should refer to the reference year of the survey and that of the previous survey,

Comme dans les deux enquêtes précédentes réalisées au printemps et à l'automne 2016, la confiance dans les parlements et les gouvernements nationaux a également augmenté pour atteindre respectivement 36 % et 37 %, mais elle reste à un niveau inférieur à celui de la confiance dans l'Union européenne.
As in the two previous surveys of spring and autumn 2016, the levels of trust in national parliaments and governments have also increased to 36% and 37% respectively, but remain below the levels of trust in the EU.

Le terrorisme (39 %, + 14) reste le deuxième élément le plus fréquemment cité, après que les chiffres le concernant ont connu une très forte hausse depuis l’enquête précédente, réalisée à l’automne 2015.
Terrorism (39%, +14) remains the second most frequently cited item after a sharp increase since the previous survey in autumn 2015.

D. considérant que le comité de surveillance – dans sa note sur le projet de priorités de la politique d’enquête de l'OLAF pour 2015 – a indiqué que l'OLAF n’avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l’avis n° 1/2014 du comité de surveillance: (i) le directeur général de l'OLAF n’avait pas établi de lignes directrices concernant l’application des principes de sélection découlant du règlement n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, il les avait supprimé totalement; (ii) il est apparu que le projet de priorités de la politique d’enquête pour 2015 tenait compte de plusieurs documents de parties prenantes, mais qu'aucun dialogue ne semblait avoir été engagé avec ces dernières au sujet des indicateurs financiers et d’un suivi éventuel des dossiers pour lesquels il existait des soupçons de fraude suffisants mais qui avaient été rejetés sur la base des priorités de la politique d'enquête et des principes de sélection; (iii) le directeur général de l'OLAF n’avait pas transmis au comité de surveillance d'évaluation de l’application des priorités de la politique d'enquête précédentes ni de synthèse des retours d’informations fournis par les parties prenantes, alors qu'il avait auparavant pris un engagement en ce sens;
D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality, subsidiarity/added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, but no dialogue with the stakeholders seemed to have taken place with regard to financial indicators and to possible follow-up of the cases showing sufficient suspicion of fraud, but which had been dismissed on the basis of the IPPs or the selection principles; (iii) the OLAF DG had not forwarded to the SC an assessment of the application of the previous IPPs or a summary of the feedback provided by stakeholders, despite a previous commitment to do so;

À cet égard, il serait nécessaire que la Commission fasse part du nombre d'États membres qui réalisent déjà de telles enquêtes et des coûts de celles-ci dans ces États membres, et qu'elle compare et analyse la valeur ajoutée et les coûts d'enquêtes précédentes cofinancées par la Commission, telles que l'étude européenne sur la criminalité et la sécurité (EUICS), pour répondre à la question de l'éventualité d'une coordination sans acte législatif (par exemple par l'intermédiaire du groupe de travail d'Eurostat, etc.).
In that regard it would be necessary for the Commission to show the number of Member States already conducting such surveys and the costs of such surveys in these Member States and compare and analyse the added value and costs of past surveys co-financed by the Commission, such as the European Crime and Safety Survey (EU ICS) in order to answer the question of possible coordination without a legislative act (for example, through the Eurostat Working Group, etc.).

Une commission d'enquête ne peut être ni constituée ni reconstituée, à propos de questions ayant déjà fait l'objet d'une enquête d'une commission d'enquête, avant l'expiration d'un délai minimal de douze mois à compter du moment où la commission d'enquête précédente a cessé d'exister conformément à l'article 3, point a) ou b), à moins que de nouveaux faits ne soient apparus.
A committee of inquiry may not be set up or re-established with regard to matters into which an inquiry has already been held by a committee of inquiry until at least 12 months have elapsed since the earlier committee of inquiry ceased to exist pursuant to point (a) or point (b) of Article 3, unless any new facts have emerged.

[14] L'enquête précédente avait été réalisée en 2007: Eurobaromètre Flash n° 213.
[14] The previous survey was carried out in 2007 — Flash Eurobarometer 213.

Même si, dans les 15 «anciens» États membres, le niveau de sensibilisation a considérablement augmenté depuis l’enquête précédente, 44% des parents souhaiteraient avoir davantage d’informations sur la façon de protéger leurs enfants contre le contenu et les contacts illicites et préjudiciables.
Although in the 15 “old” Member States, awareness levels have increased significantly since the previous survey, 44% of parents would like more information about how to protect their child from illegal and harmful content and contact.

La transmission suivante porte sur les trois premières années d'enquête 2003-2005 et, chaque année suivante, sur les données longitudinales se rapportant aux quatre années d'enquêtes précédentes (le cas échéant, sous réserve de révision des éditions précédentes).
The next transmission shall cover the first three survey years 2003-2005; thereafter, each year longitudinal data covering the preceding four survey years (revised from previous releases as necessary) shall be provided.

13. La dernière enquête Eurobaromètre (décembre 2001), basée sur des recherches menées l'automne dernier, montre que 51% des citoyens européens sont favorables à l'élargissement (+ 8% par rapport à l'enquête précédente) alors que 30% (- 5%) y sont opposés.
13. The most recent (December 2001) Eurobarometer survey, based on research carried out last autumn, showed that 51% of European citizens support enlargement (+8% compared with the previous survey) while 30% (-5%) opposed it.