Vertaling van "l'enquête menée actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

enquête menée auprès des citoyens
citizen survey

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que l'enquête menée actuellement par la Commission sur des allégations d'infraction aux règles relatives aux aides d'État de l'Union a laissé transparaître un manque de transparence inopportun quant à la manière dont ces règles doivent être appliquées; que, pour remédier à cette situation, la Commission devrait publier des lignes directrices en matière d'aides d'État afin de définir clairement la notion d'aide d'État de nature fiscale, de façon à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et les États membres; que, dans le cadre de la modernisation du régime des aides d'État, la Commission devrait veiller à un contrôle ex post effectif de la légalité des aides d'État octroyées;
whereas the Commission's ongoing investigations into alleged breaches of the Union state aid rules have revealed an unhelpful lack of transparency regarding the way in which those rules should be applied; whereas to rectify this, the Commission should publish state aid guidelines to clarify how it will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for companies and Member States alike; whereas in the framework of modernisation of the state aid regime the Commission should ensure effective ex-post control of the legality of granted state aid;

(v) considérant que l'enquête menée actuellement par la Commission sur des allégations d'infraction aux règles relatives aux aides d'État de l'Union a laissé transparaître un regrettable manque de transparence quant à la manière dont ces règles doivent être appliquées; que, pour remédier à cette situation, la Commission devrait publier des lignes directrices en matière d'aide d'État afin de définir clairement la notion d'aide d'État de nature fiscale, de façon à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et les États membres; que, dans le cadre de la modernisation du régime des aides d'État, la Commission devrait veiller à un contrôle ex post effectif de la légalité des aides d'État octroyées;
(v) whereas the Commission's ongoing investigations into alleged breaches of the Union state aid rules have revealed an unhelpful lack of transparency regarding the way in which those rules should be applied; whereas to rectify this, the Commission should publish state aid guidelines to clarify how it will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for companies and Member States alike; whereas in the framework of modernisation of the state aid regime the Commission should ensure effective ex-post control of the legality of granted state aid;

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne travaille actuellement sur le suivi de l’inclusion sociale et de la participation des migrants et de leurs descendants à la vie sociale du point de vue des droits fondamentaux et publiera, en 2017, les résultats de la deuxième vague de la plus grande enquête menée à l’échelle de l’UE sur les expériences de discrimination et crimes de haine subis par les migrants et les minorités et sur leur participation à la vie sociale (EU-MIDIS II).
The EU Agency for Fundamental Rights is currently working on monitoring social inclusion and the participation of migrants and their descendants in society from a fundamental rights perspective and will publish in 2017 the results of the second wave of the largest EU wide survey on experiences of discrimination, hate crime victimisation and societal participation of migrants and minorities (EU-MIDIS II).

D’après l’enquête menée auprès des États membres dans le cadre du rapport d’évaluation, un grand nombre d’entre eux considèrent que l’instrument actuel est inadéquat en ce qu’il ne propose pas de solutions autres que le contrôle et les sanctions pénales et ils suggèrent d’envisager un éventail plus large de possibilités, sur la base du droit administratif.
The survey conducted among Member States in the context of the assessment report showed that a large number of Member States view the lack of alternatives to control and criminal penalties in the current instrument as inadequate and suggest that a wider range of options should be considered, backed by administrative law.

Outre cette enquête, la Commission mène actuellement trois autres enquêtes approfondies portant sur des concentrations:
In addition to this investigation, there are currently three other in-depth merger investigations:

En outre, les communications des griefs de ce jour sont indépendantes de l’enquête que mène actuellement la Commission sur le système d’exploitation Androïd de Google et certaines applications mobiles.
Furthermore, today's Statements of Objections are independent of the Commission's ongoing antitrust investigation in relation to Google's Android operating system and certain mobile applications.

Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand public sur les questions de pollution atmosphérique a été menée en 2012 et a fait l'objet d'un rapport remis cette même année[8]. La Commission et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ont également mené un projet pilote d'évaluation de l'expérience locale en matière d'application du cadre d'action pour la qualité de l'air dans 12 villes de l’Union[9].
In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Air Implementation Pilot project, bringing together 12 cities from across the Union to assess local experience with implementing the air policy framework.[9]

Je voudrais également saisir cette occasion pour exprimer mes condoléances à sa famille et mon espoir que l’enquête menée actuellement avec un soutien international aboutira à l’arrestation des responsables.
I too should like to take this opportunity to express my condolences to his family and my hope that the investigation being conducted with international support to find those responsible will be successful.

36. souligne, notamment au vu de l'enquête menée actuellement au Royaume-Uni sur les négligences des autorités britanniques, qu'il convient de soulever la question des actions en indemnisation ainsi que la question de la prise en compte de ces dernières dans la clôture des comptes;
36. Stresses that with regard in particular to the investigation currently taking place in the United Kingdom on shortcomings of the British authorities, the question of compensation complaints and of this matter being taken into account in the clearance of accounts must be discussed further;