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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Effectuer des enquêtes internes
Enquête de remise en liberté
Enquête expérimentale
Enquête par sondage
Enquête pilote
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête probatoire
Enquête précensitaire
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enquête sur échantillon
Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Réaliser des enquêtes internes
Stade cannibalique
Stade climacique
Stade de l'enquête
Stade de stabilité
Stade de succession
Stade de succession écologique
Stade sadico-oral
Stade sadique oral
Stade sériel
Stade à couverture mobile
Stade à couverture relevable
Stade à toit mobile
Stade à toit rétractable
Stade à toiture escamotable
Stade évolutif

Traduction de «l'enquête le stade » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable

retractable dome stadium


stade de succession [ stade évolutif | stade de succession écologique ]

successional stage [ seral stage ]


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


stade cannibalique [ stade sadique oral | stade sadico-oral ]

cannibalistic stage [ oral sadistic stage | oral sadistic phase ]


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


stade de succession écologique | stade sériel

seral stage | stage of succession


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Exposer les raisons pour lesquelles la décision d'enquête européenne est émise, y compris un résumé des faits en cause, une description des infractions reprochées ou faisant l'objet de l'enquête, le stade actuel de l'enquête, ce qui justifie les facteurs de risque invoqués et toute autre information utile.

Set out the reasons why the EIO is issued, including a summary of the underlying facts, a description of offences charged or under investigation, the stage the investigation has reached, the reasons for any risk factors and any other relevant information.


Exposer les motifs pour lesquels la décision d'enquête européenne a été émise, y compris un résumé des faits en cause, une description des infractions reprochées ou faisant l'objet de l'enquête, le stade actuel de l'enquête, ce qui justifie les facteurs de risque invoqués et toute autre information utile.

Set out why the EIO has been issued, including a summary of the underlying facts, a description of offences charged or under investigation, the stage the investigation has reached, the reasons for any risk factors and any other relevant information.


Pour recenser les exportations de bioéthanol vers l’Union, l’échantillon américain s’est appuyé principalement sur les données fournies par les mélangeurs/négociants indépendants qui n’ont pas été soumis à l’enquête au stade provisoire.

In order to identify the exports of bioethanol to the Union, the US sample relied mainly on data provided to them by the unrelated blenders/traders which were not investigated at provisional stage.


Comme mentionné au considérant 170 du règlement provisoire, il n’existe, ni au stade de l’ouverture de l’enquête ni au stade définitif, de preuve de subventions qui aurait justifié l’ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations originaires de la République populaire de Chine.

As mentioned in recital 170 of the provisional Regulation, neither at initiation stage nor at definitive stage is there any evidence of subsidisation that may have justified the initiation of an anti-subsidy investigation on imports originating in People’s Republic of China.


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Les garanties de procédure et les droits fondamentaux des personnes concernées et des témoins devraient être respectés sans discrimination à tout moment et à tous les stades des enquêtes externes et internes, notamment lors de la communication d’informations sur des enquêtes en cours.

The procedural guarantees and fundamental rights of persons concerned and of witnesses should be respected without discrimination at all times and at all stages of both external and internal investigations, in particular when information about ongoing investigations is provided.


2. Les pays tiers ayant d'importants intérêts en jeu sont, d'un commun accord, autorisés à participer à une enquête de sécurité conduite par un État membre en vertu de la présente directive, à n'importe quel stade de l'enquête.

2. Substantially interested third countries shall, by mutual agreement, be allowed to join a safety investigation led by a Member State under this Directive at any stage of the investigation.


Sans préjudice de son droit de lancer une alerte précoce, l'organisme d'enquête d'un État membre, s'il estime que des mesures urgentes doivent être prises au niveau communautaire pour prévenir d'autres accidents, informe sans tarder la Commission, à n'importe quel stade de l'enquête de sécurité, de la nécessité de lancer une alerte précoce.

Without prejudice to its right to give an early alert, the investigative body of a Member State shall, at any stage of a safety investigation, if it takes the view that urgent action is needed at Community level to prevent the risk of new casualties, inform the Commission without delay of the need to give an early alert.


(6) Pour renforcer la protection des droits des personnes sous enquête, et sans préjudice de l'article 90 bis du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et des compétences de la Cour de justice des Communautés européennes en vertu du traité, la personne impliquée personnellement doit disposer, au stade final d'une enquête, du droit de recevoir les conclusions et recommandations du rapport final d'enquête et, si elle estime que des garanties de procédure n'ont pas été respectées à son égard, elle doit pouvoir saisir pour ...[+++]

(6) In order to strengthen the protection of the individual rights of persons under investigation, and without prejudice to Article 90a of the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the powers of the Court of Justice of the European Communities under the Treaty, a person implicated personally must be entitled, at the final stage of an investigation, to be provided with the conclusions and recommendations of the final investigation report and, if that person considers that procedural guarantees have not been complied with, must be able to file a request for an opinion with the Review Adviser established by this Reg ...[+++]


(17) Pour renforcer la protection des droits des personnes sous enquête, et sans préjudice de l'article 90 bis du statut ║et des compétences de la Cour de justice des Communautés européennes en vertu du traité, la personne impliquée personnellement devrait disposer, au stade final d'une enquête, du droit de recevoir les conclusions et recommandations du rapport final d'enquête.

(17) In order to strengthen the protection of the individual rights of persons under investigation, and without prejudice to Article 90a of the Staff Regulations and the powers of the Court of Justice of the European Communities under the Treaty, a person implicated personally should be entitled, at the final stage of an investigation, to be provided with the conclusions and recommendations of the final investigation report.


(6) Pour renforcer la protection des droits des personnes sous enquête, et sans préjudice de l'article 90 bis du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et des compétences de la Cour de justice des Communautés européennes en vertu du traité, la personne impliquée personnellement doit disposer, au stade final d'une enquête, du droit de recevoir les conclusions et recommandations du rapport final d'enquête.

(6) In order to strengthen the protection of the individual rights of persons under investigation, and without prejudice to Article 90a of the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the powers of the Court of Justice of the European Communities under the Treaty, a person implicated personally must be entitled, at the final stage of an investigation, to be provided with the conclusions and recommendations of the final investigation report.


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