Vertaling van "l'enquête initiale pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête initiale
baseline survey

enquête initiale
original investigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête initiale menée par la Commission sur ce marché a révélé que l’acquisition envisagée pouvait créer de graves problèmes de concurrence en éliminant Orange du marché de détail, ce qui aurait des répercussions sur les consommateurs finals, et du marché de gros pour l'accès au réseau et le départ d'appel.
The Commission’s initial market investigation has found that the proposed acquisition may create significant competition problems by removing Orange as a competitor in the retail market for end consumers and on the wholesale market for network access and call origination.

Cela démontrait qu’ils n’avaient pas été découragés de coopérer et de demander un traitement individuel dans l’enquête initiale et leur situation ne pouvait dès lors être réexaminée dans le cadre du réexamen en cours; l’une de ces dix sociétés ayant demandé un réexamen de ses droits en vigueur a été invitée à soumettre une demande de réexamen à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base,
This showed that they had not been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation and their situation could therefore not be re-examined in the context of the current review; one of these 10 companies which requested a review of its current duties was invited to submit a review request to the Commission pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation.

Par ailleurs, à la suite de la mise en cause d’un certain nombre de producteurs français de contreplaqué d’okoumé dans une procédure judiciaire ouverte en France pour comportement anticoncurrentiel, il a été considéré qu’il ne pouvait être exclu qu’un tel comportement ait pu fausser l’appréciation du préjudice lors de l’enquête initiale.
In addition, following a French court proceeding into anti-competitive behaviour of a number of French producers of okoumé plywood, it was considered that it could not be excluded that this could have had distorted the injury assessment in the original investigation.

L'enquête initiale menée par la Commission sur le marché a fait apparaître que l’opération pouvait poser des problèmes de concurrence au sein de l’Espace économique européen en ce qui concerne le jus d’orange et plusieurs sous-produits résultant de la transformation des oranges fraîches en jus.
The Commission’s initial market investigation indicated that the transaction raises potential competition concerns in the European Economic Area (EEA) with respect to orange juice and a number of by-products that arise during the transformation of fresh oranges into juice.

Le rapport de l'Organe d'appel de l'OMC a précisé, aux paragraphes 216 à 218, que l'article 5.8 de l'accord antidumping de l'OMC prescrivait à l'autorité chargée de l'enquête de clore l'enquête en ce qui concerne un exportateur dont il avait été constaté qu'il n'avait pas de marge supérieure au niveau de minimis au cours d'une enquête initiale, et, dans le paragraphe 305, que l'exportateur devait par conséquent être exclu du champ d'application de la mesure antidumping définitive et ne pouvait pas faire l'objet de réexamens administratifs et réexamens pour changement de circonstances.
The WTO Appellate Body report provides in paragraphs 216 to 218 that Article 5.8 of the WTO ADA requires an investigative authority to terminate the investigation in respect of an exporter found not to have a margin above de minimis in an original investigation and, in paragraph 305, that the exporter consequently must be excluded from definitive anti-dumping measures and cannot be subject to administrative and changed circumstances reviews.

Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a aussi été examiné si le changement des circonstances concernant le dumping constaté par rapport à l'enquête initiale pouvait raisonnablement être considéré comme durable.
In accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, it was also examined whether the changed circumstances with respect to the original investigation regarding dumping could reasonably be considered to be of a lasting nature.

L’enquête initiale menée par la Commission avait indiqué que le projet d'acquisition pouvait placer la société américaine dans une situation dominante qui lui permettrait de limiter la production et d'augmenter les prix de l'industrie.
The Commission’s initial market investigation has found that the proposed acquisition may create a dominant supplier with the ability to restrict production and drive up prices in the industry.

En tout état de cause, même si l'effet de la surcapacité mondiale pouvait être distingué de celui des importations faisant l'objet de subventions, l'analyse aboutirait à la conclusion suivante: les informations fournies dans les réponses au questionnaire envoyées par les quatre producteurs de DRAM ayant coopéré à l'enquête initiale (Samsung, Hynix, Infineon et Micron, qui représentent près de 80 % du marché mondial des DRAM) montrent que leur capacité totale en Mbits a augmenté de 129 % entre 1999 et 2000, puis de 85 % entre 2000 et la période d'enquête.
In any event, even if the effect of worldwide overcapacity could be considered separately from the effect of subsidised imports, the following can be observed. Information from the questionnaire responses of the four producers of DRAMs cooperating with the original investigation (i.e., Samsung, Hynix, Infineon and Micron, which together represented around 80 % of the worldwide DRAMs market) shows that their total capacity in Mbits increased by 129 % between 1999 and 2000 and by 85 % between 2000 and the IP.

L’enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé que l’acquisition envisagée pouvait créer des problèmes de concurrence sur les marchés de la lécithine, un émulsifiant naturel principalement utilisé dans la production alimentaire.
The Commission’s initial market investigation has found that the proposed acquisition may create competition problems in the markets for lecithin, a natural emulsifier primarily used in food production.

L’enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé que le projet d’acquisition pouvait créer des problèmes de concurrence importants en raison de chevauchements horizontaux des activités des parties sur les marchés de l’acide acétique, de l’acétate de vinyle monomère (AVM) et de l’anhydride acétique.
The Commission’s initial market investigation has found that the proposed acquisition may create significant competition problems given the parties’ horizontal overlaps in the markets of acetic acid, vinyl acetate monomer (VAM) and acetic anhydride.