Vertaling van "l'enquête initiale parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête initiale
baseline survey

enquête initiale
original investigation

Commission spéciale d'enquête sur le Parc national de Kouchibougouac
Special Inquiry on Kouchibouguac National Park

Réponse aux recommandations de la commission spéciale d'enquête sur le Parc national de Kouchibougouac
Responses to the recommendations of the Special Inquiry on Kouchibougouac National Park

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, lors de l'enquête initiale, les États-Unis n'ont précisément pas été sélectionnés parce que, comme indiqué au considérant 48 du règlement provisoire de l'enquête initiale , les producteurs américains se sont appuyés sur des importations de matières premières et de produits finis de leurs sociétés mères dans l'Union européenne et ont maintenu aux États-Unis une activité de production limitée, destinée principalement à répondre à des commandes spécifiques ou urgentes.
Moreover, in the original investigation, the USA was specifically not selected, because, as outlined in recital (48) of the provisional regulation of the original investigation , the US producers relied on imports of basic raw materials and finished products from the EU parent companies, and maintained a limited production activity in the USA, mainly to respond to customized or time-critical orders.

Sans préjudice du fait que le niveau des mesures ne peut être modifié dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et que les prix et coûts intérieurs chinois n'ont pas été jugés fiables lors de l'enquête initiale parce que les producteurs chinois n'ont pas réussi à obtenir le traitement d'économie de marché, il convient d'apporter ci-après quelques précisions.
Without prejudice to the fact that the level of measures could not be changed in the context of an expiry review and the domestic Chinese prices and costs were considered unreliable in the original investigation as the result of the Chinese producers failing to obtain market economy treatment, the following should be noted.

Je vais vous décrire les trois instruments que nous avons mis au point parce qu'ils risquent d'être mentionnés par les personnes qui vont vous parler de leur expérience: il y a l'instrument de mesure du développement de la petite enfance, qui s'adresse aux enfants de cinq ans, l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, qui s'effectue à l'intérieur des collectivités et qui a une portée plus vaste que l'enquête initiale parce qu'elle comprend maintenant toute une série de questions sur la participation communautaire et enfin, l'étude du profil communautaire, qui répartit chaque collectivité en quartiers et examine l'affectation des ressources et le niveau socio-économique dans les différents secteurs de ces quartiers, ce qui donne une image plus fine de la collectivité, à partir de laquelle il est possible d'agir.
I'll tell you about three instruments we have developed, because they might be mentioned as people are talking to you about their own experience: the early development instrument, which is an outcome measure for children five years old; the national longitudinal survey of children and youth, done inside the community, which is bigger than the original survey because there's a whole series of questions about community participation that are added to it; and then a community mapping study, which breaks up the community up into its local neighbourhoods and looks at resource allocation and socio-economic status in different parts of those neighbourhoods and gives a more finely grained picture of the community for the community.

La Commission a invité ces producteurs à déclarer s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander un traitement individuel lors de l’enquête initiale en raison de la charge administrative imposée par l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base ou parce qu’ils considéraient qu’ils ne remplissaient pas tous les critères visés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.
The Commission invited those producers to declare whether they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or because they considered that they did not meet all the criteria in Article 9(5) of the basic Regulation.

À la lumière des recommandations concernant l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base contenues dans les rapports, la Commission a invité les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine à se faire connaître et à fournir les informations nécessaires afin de permettre le réexamen de leur situation actuelle si leurs exportations vers l’Union européenne étaient alors soumises aux mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, et s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander le bénéfice d’un traitement individuel lors de l’enquête initiale en raison de la charge administrative imposée par l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base ou parce qu’ils considéraient qu’ils ne remplissaient pas tous les critères énoncés par cette disposition.
In the light of the recommendations regarding Article 9(5) of the basic Regulation contained in the Reports, the Commission invited exporting producers in the People’s Republic of China to come forward and provide the necessary information to review their current situation if their exports to the European Union are currently subject to the anti-dumping measures in force on imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China; and they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or because they considered that they did not meet all the criteria in, Article 9(5) of the basic Regulation.

L'enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé que le projet de fusion était susceptible de poser de graves problèmes de concurrence, en particulier parce que l'entité issue de la fusion disposerait d'un nombre considérable de parts de marché, voire d'un monopole, sur toutes les liaisons intérieures et sur un certain nombre de liaisons internationales exploitées par les deux compagnies.
The Commission’s initial market investigation indicated that the proposed merger could raise serious competition concerns, in particular because the merged entity would have very high, if not monopolistic, market shares on all domestic routes and on a number of international routes where both parties operate.

Dans le premier cas, il s’agit notamment de soumettre à une enquête un produit qui n’a pas été soumis à l’enquête initiale (par exemple, parce qu’une définition différente du produit a été utilisée ou parce que le produit provenait de pays non soumis aux mesures concernées).
The former may, inter alia, be used to launch an investigation into a product which was not investigated in the original investigation (for example by using a different product definition or originating in countries not subject to measures).

La raison pour laquelle je soulève ce point, c'est que j'ai été appelé initialement dans ce comité pour faire enquête sur Street View, parce que c'était une toute nouvelle application pour laquelle il n'y avait aucune expérience nulle part dans le monde.
The reason I raise that is that I was originally called in this committee to investigate Street View, because it was a brand-new application with which there had been no experience anywhere in the world.

Il est ressorti de l'enquête que les préoccupations initiales de la Commission en ce qui concerne le marché émergent de l'équipement d'enrichissement n'étaient pas fondées, essentiellement parce qu'AREVA a un retard considérable sur ses concurrents sur le plan technique.
This investigation showed that concerns regarding the emerging market for enrichment equipment were unfounded, mainly because Areva is considerably lagging behind its competitors in terms of technology.

En fait, l'AADNC n'a jamais demandé une copie du rapport de vérification au Conseil de bande d'Odanak parce que, tel que mentionné dans les documents que j'ai soumis au sénateur White et à d'autres sénateurs plus tôt, l'enquête initiale d'AADNC avait démontré que rien n'indiquait que le Conseil de bande d'Odanak ne respectait pas les conditions de l'accord de financement signé avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
In fact, INAC never requested a copy of the audit report from the Odanak Band Council because, as mentioned in the documents I submitted to Senator White and to other senators earlier, INAC's initial review had shown that there was no indication that the Odanak Band Council was not complying with the terms and conditions of the funding arrangement signed with Indian and Northern Affairs Canada.