Vertaling van "l'enquête indiquent clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’avis d’ouverture de l’enquête indique clairement que les modules, les cellules et les wafers constituent le produit soumis à l’enquête.
The Notice of Initiation of the investigation clearly expressed that modules, cells and wafers constitute the product under investigation.

D’un point de vue formel, on peut argumenter que les deux rapports de la Commission et le rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur l’énergie indiquent clairement la nécessité de nouvelles mesures juridiques au niveau européen pour atteindre les objectifs de base que sont la sécurité de l’approvisionnement et la compétitivité.
From a formal point of view, there is the argument that two reports by the Commission and the final Report on the Sector Inquiry on Energy clearly indicated that there is a need for new legal measures at European level to achieve the basic goals of security of supply and competitiveness.

16. engage instamment les gouvernements italien et allemand et tous les autres gouvernements concernés à fournir et à divulguer toutes les informations dont ils disposent sur ces affaires, en indiquant clairement si et dans quelle mesure les autorités nationales ont été impliquées, et à soutenir pleinement les autorités juridiques dans leurs enquêtes;
16. Urges the Italian, German and all other governments concerned to provide and disclose all their information on these cases, making it clear whether and how national authorities have been involved, and fully to support the investigating legal authorities in their efforts;

4. attache une importance capitale à l'ambitieux processus de révision législative entrepris avec le processus de modernisation des règles antitrust et poursuivi dans le cadre de réformes substantielles dans le domaine du contrôle des fusions, et incite la Commission à activer ses travaux sur la définition de nouvelles procédures simplifiées en matière de contrôle des aides d'État, et cela compte tenu de l'élargissement prochain de l'Union européenne; note que les pouvoirs de la Commission en matière de contrôle des fusions sont en train d'être étendus parallèlement à la législation relative aux ententes; fait remarquer qu'il existe une différence fondamentale entre les objectifs du contrôle des fusions et la lutte contre les infractions en matière d'ententes; à la différence du cas des infractions en matière d'ententes, une enquête sur des concentrations ne présuppose pas l'illégalité des objectifs poursuivis par les parties à la fusion; demande à la Commission de réexaminer les efforts visant à renforcer les pouvoirs d'enquête prévus dans le règlement relatif au contrôle des fusions ; en tout état de cause, la Commission devrait indiquer clairement qu'elle se conformera aux principes généralement applicables du droit procédural pour définir les procédures, dans la mesure où celles-ci ne sont pas précisées dans le règlement lui-même;
4. Attaches capital importance to the ambitious legislative review process started with the process for modernisation of anti-trust rules and continued with substantial reforms on merger control, and encourages the Commission to speed up its work towards new streamlined procedures for state aid control, in view of the forthcoming EU enlargement; notes that the Commission's merger control powers are being extended in line with cartel legislation; draws attention to the existence of a fundamental difference between the objectives of merger control and combating cartel infringements, in as much as an investigation into concentrations, as distinct from cartel infringements, does not presuppose the unlawfulness of the objectives pursued by the parties to the merger; asks the Commission to review efforts to strengthen investigating powers in the merger control regulation ; emphasises that the Commission should, in any event, make it clear that it will comply with the generally applicable principles of procedural law in drawing up the procedures, in so far as these are not specified in the regulation itself;

4. attache une importance capitale à l'ambitieux processus de révision législative entrepris avec le processus de modernisation des règles antitrust et poursuivi dans le cadre de réformes substantielles dans le domaine du contrôle des fusions, et incite la Commission à activer ses travaux sur la définition de nouvelles procédures simplifiées en matière de contrôle des aides d'État, et cela compte tenu de l'élargissement prochain de l'Union européenne; note que les pouvoirs de la Commission en matière de contrôle des fusions sont en train d’être étendus parallèlement à la législation relative aux ententes; fait remarquer qu'il existe une différence fondamentale entre les objectifs du contrôle des fusions et la lutte contre les infractions en matière d'ententes; à la différence du cas des infractions en matière d'ententes, une enquête sur des concentrations ne présuppose pas l'illégalité des objectifs poursuivis par les parties à la fusion; demande à la Commission de réexaminer les efforts visant à renforcer les pouvoirs d'enquête prévus dans le règlement relatif au contrôle des fusions; en tout état de cause, la Commission devrait indiquer clairement qu'elle se conformera aux principes généralement applicables du droit procédural pour définir les procédures, dans la mesure où celles-ci ne sont pas précisées dans le règlement lui-même;
4. Attaches capital importance to the ambitious legislative review process started with the modernisation process of anti-trust rules and continued with substantial reforms on merger control, and encourages the Commission to speed up its work towards new streamlined procedures for state aid control, in view of the coming EU enlargement; notes that the Commission's merger control powers are being extended in line with cartel legislation; draws attention to the existence of a fundamental difference between the objectives of merger control and combating cartel infringements; an investigation into concentrations, as distinct from cartel infringements, does not presuppose the unlawfulness of the objectives pursued by the parties to the merger; asks the Commission to review efforts to strengthen investigating powers in the merger control regulation; the Commission should, in any event, make it clear that it will comply with the generally applicable principles of procedural law in drawing up the procedures, in so far as these are not specified in the regulation itself;

En outre, l'Office a déjà indiqué clairement que sa toute première priorité opérationnelle est le domaine des enquêtes internes, dans lequel une politique de tolérance zéro est pratiquée à l'égard de la corruption interne.
Furthermore, the Office has already made clear that its highest operational priority is in the area of internal investigations where a policy of zero tolerance towards internal corruption is pursued.

La majorité de ce Parlement avait dès l’origine indiqué clairement ses intentions, en préférant cette commission ad hoc à l’instauration d’une véritable commission d’enquête.
From the outset, a majority within Parliament had clearly indicated its intentions, preferring to set up this temporary committee rather than a full-blown committee of inquiry.

Les résultats de l'enquête indiquent clairement que peu d'articles de l'actuelle décision du Conseil ont été perçus comme "difficiles à comprendre" ou trop "théoriques".
From the survey results it is clear that few of the articles of the present Council Decision have been perceived as 'difficult to understand' or as too 'theoretical'.

La Commission estime que la pratique actuelle pourrait être utilement simplifiée en indiquant clairement, lors de la transmission du rapport final d'enquête à l'autorité judiciaire, quelle est l'autorité compétente pour autoriser, le cas échéant, la levée de l'obligation de réserve (article 19 du statut) ou la levée d'immunité.
The Commission considers that it would be worth simplifying the current practice by stating clearly which authority would have the power to waive the duty of discretion (Article 19 of the Staff Regulations) or to waive immunity when the final investigation report is referred to the judicial authority.

Une des réponses données par les services de la Commission à l'enquête souligne que les termes "en principe" peuvent donner lieu à des interprétations divergentes et qu'il conviendrait d'indiquer clairement les cas dans lesquels le plafond de 50 % pourrait être dépassé.
One of the Commission survey contributions stresses that the phrase "in principle" leaves room for interpretation and that it should be made clear when the 50% could be exceeded.