Traduction de «l'enquête fait apparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête par l'engagement [ enquête faite par les militants | enquête d'engagés ]
militant investigation

enquête faite par des adversaires politiques
fishing expedition

enquête faite
after looking into the matter

le revenu fait nettement apparaître un durcissement secondaire
during tempering a secondary hardening effect is very clearly produced

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire
fact-finding mission | FFM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2) L'enquête fait apparaître de fortes disparités, au sein de l'Union européenne, dans les approches relatives à la fixation des seuils de vérification préliminaire.
2) In the survey a wide variation was found in approach to the setting of thresholds exists across the European Union.

Le Parquet européen devrait être habilité à renvoyer une affaire aux autorités nationales lorsque l’enquête fait apparaître que l’infraction ne relève pas de sa compétence.
The EPPO should be entitled to refer a case to national authorities, where the investigation reveals that the offence is outside the competence of the EPPO.

51. note qu'à l'initiative du CdT, le réseau a réalisé une enquête auprès des agences concernant leur approche du multilinguisme; observe que l'enquête fait apparaître de fortes disparités dans l'approche du multilinguisme, et constate que, dans la mesure où les publics cibles, les exigences des parties intéressées, les budgets et l'ampleur des activités diffèrent d'une agence à l'autre, il ne saurait y avoir de politique linguistique unique pour toutes les agences;
51. Takes note that under the lead of CdT, the Network has carried out a survey on the agencies’ approaches to multilingualism; notes that that survey shows a great variation in the current approaches to multilingualism and observes that, as each agency has different target audiences, stakeholder demands as well as varying budgets and scales, there can be no “one size fits all” language policy for all the agencies;

50. note qu'à l'initiative du CdT, le réseau a réalisé une enquête auprès des agences concernant leur approche du multilinguisme; observe que l'enquête fait apparaître de fortes disparités dans l'approche du multilinguisme, et constate que, dans la mesure où les publics cibles, les exigences des parties intéressées, les budgets et l'ampleur des activités diffèrent d'une agence à l'autre, il ne saurait y avoir de politique linguistique unique pour toutes les agences;
50. Takes note that under the lead of CdT, the Network has carried out a survey on the agencies’ approaches to multilingualism; notes that that survey shows a great variation in the current approaches to multilingualism and observes that, as each agency has different target audiences, stakeholder demands as well as varying budgets and scales, there can be no “one size fits all” language policy for all the agencies;

Le respect du droit de la concurrence peut jouer un rôle non négligeable à cet effet, mais ne suffit pas pour ouvrir les marchés et remédier à toutes les défaillances que l'enquête sectorielle a fait apparaître : un certain nombre de mesures réglementaires sont donc elles aussi indispensables.
Competition law enforcement can make a significant contribution, but cannot by itself open markets and resolve all the shortcomings identified by the Sector Inquiry: a number of regulatory measures are, therefore, also needed.

La Commission peut imposer des droits compensateurs provisoires, dans l’attente d’une enquête plus approfondie, si l’enquête antisubventions fait apparaître que certains critères sont remplis, y compris:
The Commission may impose provisional countervailing duties, pending further investigation, if the anti-subsidy investigation reveals that certain conditions are met, including:

L'enquête sectorielle fait apparaître des préoccupations, pleinement partagées par votre rapporteur, en matière de concurrence en ce qui concerne les systèmes de paiement et plus particulièrement les services de cartes de paiement, les registres de crédit et, surtout, les prix et les politiques pratiqués par les opérateurs bancaires.
The sector inquiry noted some concerns, fully shared by your rapporteur, with regard to competition in the payment systems industry, especially card payment systems, to credit registers and, above all, to the setting of prices and policies by bank operators.

15. rappelle que, trop souvent, dans certains États membres, les organisations professionnelles utilisent leurs pouvoirs d'autodiscipline dans l'intérêt de leurs propres membres plus que dans l'intérêt des consommateurs; félicite la Commission d'avoir chargé un groupe d'experts de réaliser une enquête, instructive, concernant la situation actuelle des professions libérales dans les États membres, enquête qui fait apparaître la nécessité urgente de stimuler l'activité législative afin d'obtenir que les organisations professionnelles nationales conforment leurs pratiques aux dispositions du traité en matière de concurrence et à la jurisprudence de la Cour de justice;
15. Recalls that professional bodies too often, in some Member States, use their self-regulatory powers to benefit the interests of their own members, more than those of consumers; congratulates the Commission for initiating an enlightening survey by a group of experts regarding the current situation of liberal professions in the different Member States, which shows the urgent need to stimulate legislation in order to bring national professional bodies' practices into line with the competition provisions enshrined in the Treaty and the case-law of the Court of Justice;

15. rappelle que, trop souvent, dans certains États membres, les organisations professionnelles utilisent leurs pouvoirs d’autodiscipline dans l'intérêt de leurs propres membres plus que dans l'intérêt des consommateurs; félicite la Commission d'avoir chargé un groupe d'experts de réaliser une enquête, instructive, concernant la situation actuelle des professions libérales dans les États membres, enquête qui fait apparaître la nécessité urgente de stimuler l'activité législative afin d'obtenir que les organisations professionnelles nationales conforment leurs pratiques aux dispositions du traité CE en matière de concurrence et à la jurisprudence de la Cour de justice;
15. Recalls that professional bodies too often, in some Member States, use their self-regulatory powers to benefit the interests of their own members, more than those of the consumers; congratulates the Commission for initiating an enlightening survey by a group of experts regarding the current situation of liberal professions in the different Member States, which shows the urgent need to stimulate legislation in order to place national professional bodies' practices in line with EC Treaty competition provisions and the case law of the Court of Justice;