Traduction de «l'enquête faisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]
countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les enquêtes effectuées par les États membres sur la base de la recommandation de la Commission ont révélé que la mise en œuvre par les exploitants du secteur alimentaire des mesures d'atténuation volontaires visant à en réduire la présence se faisait de façon très variable.
In addition, the investigations performed by the Member States on the basis of the Commission Recommendation showed that the implementation by food business operators of the voluntary mitigation measures to reduce the presence varied widely.

– d'enquêter sur les allégations selon lesquelles les États membres n'auraient pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir que les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions au règlement (CE) n° 715/2007 sont mises en œuvre, alors que l'article 13, paragraphe 1, dudit règlement leur en faisait l'obligation;
– investigate the alleged failure of the Member States to take all measures necessary to ensure that the provision on penalties applicable for infringements of Regulation (EC) No 715/2007 are implemented as required by Article 13(1) of this Regulation;

d'enquêter sur les allégations selon lesquelles les États membres n'auraient pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir que les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions au règlement (CE) n° 715/2007 sont mises en œuvre, alors que l'article 13, paragraphe 1, dudit règlement leur en faisait l'obligation;
investigate the alleged failure of the Member States to take all measures necessary to ensure that the provisions on penalties applicable for infringements of Regulation (EC) No 715/2007 are implemented as required by Article 13(1) of that Regulation;

Septième moyen, tiré du fait que le Conseil ne s’est pas assuré de la pertinence et de la validité des éléments de preuve sous-tendant l’inscription du requérant sur la liste: il n’a pas examiné si la personne agissant actuellement en tant que procureur général d’Ukraine était compétente, en vertu de la constitution ukrainienne, pour lancer une enquête contre le requérant ni n’a pas pris en considération le fait que le requérant ne faisait pas en réalité l’objet de l’«enquête» alléguée.
Seventh plea in law, alleging that the Council failed to ensure the relevance and validity of the evidence underlying the listing of the applicant: it failed to consider whether the current Acting General Prosecutor of Ukraine had authority under the Constitution of Ukraine to commence any investigation against the applicant and the Council failed to appreciate that the applicant was not in fact subject to the alleged ‘investigation’.

L’enquête n’a pas confirmé le scénario susmentionné et faisait état d’un nombre beaucoup plus restreint d’emplois directs générés par le secteur photovoltaïque de l’Union en 2011, durant la période d’enquête et en 2012.
The investigation did not confirm the above scenario and pointed to a much lower number of direct jobs existing in the Union PV market in 2011, during the IP and in 2012.

Cette enquête faisait suite à des plaintes provenant de particuliers, d'entreprises et d'organisations impliquées dans des projets et des contrats financés par l'UE.
This follows complaints from individuals, companies and organisations involved in EU-funded projects and contracts.

La Commission a non seulement omis de fournir à la commission une justification suffisamment claire de sa décision de classer ce dossier sans suite et qui, suite à plusieurs plaintes, faisait l'objet d'une enquête, mais elle a également ignoré des preuves flagrantes de violations de la directive «Habitats», que la commission avait réuni lors d'une mission d'enquête menée sur place.
The Commission not only failed to provide the Committee with a sufficiently clear justification for its decision to close the case which it was investigating as a complaint, but also ignored convincing evidence that there have been breaches of the Habitats Directive, which the Committee had gathered during a fact-finding mission to the spot.

Cette communication faisait notamment suite à l'enquête d'initiative du médiateur européen et à l'engagement consécutif de la Commission de respecter certaines formes administratives, en particulier quant à l'information du plaignant préalablement à toute décision de classement.
The notice was the result of the European Ombudsman's own-initiative enquiry and the Commission's subsequent undertaking to comply with certain administrative formalities, and in particular to inform the complainant in advance of any decision to close a case.

39. constate, avec une grande inquiétude, que le directeur de l'OLAF subit apparemment des pressions pour ne plus présenter au Parlement, à l'avenir, de liste des enquêtes internes en cours, contrairement à ce qu'il faisait jusqu'à présent; rappelle que les enquêtes internes de l'OLAF ne sont actuellement soumises à aucun contrôle de la part de magistrats ou de procureurs et que, pour cette raison précisément, un contrôle parlementaire efficace est particulièrement important; rappelle, en outre, que ce contrôle n'a lieu que dans la stricte application de l'annexe VII (examen des informations et documents confidentiels) de son règlement; charge sa Présidente, conformément aux droits d'information du Parlement visés à l'article 276 du traité CE, de prendre les mesures juridiques nécessaires au cas où la commission compétente du Parlement ne recevrait pas de liste complète des enquêtes internes en cours avant le 1er janvier 2002;
39. Notes with great concern that the Director of OLAF is clearly being put under pressure to abandon his former practice and, in future, no longer to submit to Parliament a list of current internal investigations; recalls that, as things stand, internal OLAF investigations are not subject to scrutiny by judges or public prosecutors and that, for that very reason, effective parliamentary scrutiny is of particular significance; recalls, further, that such scrutiny is carried out in strict compliance with Annex VII to its Rules of Procedure (Procedure for the consideration of confidential documents communicated to the European Parliament); instructs its President, on the basis of Parliament's right to information laid down in Article 276 of the EC Treaty, to initiate the appropriate legal procedure, should the appropriate committee of the European Parliament not have received a complete list of current internal investigations by 1 January 2002;

L'enquête faisait suite à la réception d'une plainte déposée par le Committee of European Photo Album Manufacturers (CEPAM) (comité des fabricants européens d'albums de photographies) au nom de fabricants qui représenteraient la majeure partie de la production communautaire des albums de photographies en question.
The proceeding was initiated as a result of a complaint lodged by the Committee of European Photo Album Manufacturers (CEPAM) on behalf of producers whose collective output of photo albums was alleged to represent a major proportion of the Community production of these photo albums.