Vertaling van "l'enquête en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'Enquête canadienne sur l'innovation et la technologie : questions de l'enquête
The Canadian Innovation and Technology Survey: Survey Questions

Loi de 2013 sur les enquêtes publiques [ Loi concernant les enquêtes sur des questions d’intérêt public et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois | The Public Inquiries Act ]
The Public Inquiries Act, 2013 [ An Act respecting Inquiries concerning Public Matters and making consequential amendments to certain Acts | The Public Inquiries Act ]

Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]
James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

autres instruments de la politique économique extérieure et question générales | Défense antidumping:aspects du préjudice et de l'intérêt communautaire(politique,enquêtes et mesures)
Anti-dumping strategy:injury Community interest aspects(policy,investigations and measures) | other instruments of external economic policy and general questions

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention de l'Agence contiennent des dispositions qui habilitent expressément la Cour des comptes et l'OLAF à effectuer les audits et enquêtes en question selon leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions of the Agency shall contain provisions expressly empowering the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations in accordance with their respective competences.

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention de l'Office contiennent des dispositions qui habilitent expressément la Cour des comptes et l'OLAF à effectuer les audits et enquêtes en question conformément à leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions of the Office shall contain provisions expressly empowering the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, in accordance with their respective competences.

La décision d'octroi du SEM est prise de manière indépendante pour chaque enquête, sur la base des circonstances spécifiques à l'enquête en question.
For each investigation the MET decision is made independently, on the basis of the specific circumstances relevant to the investigation in question.

la poursuite des contacts avec les pouvoirs publics des États membres de l'Union européenne pour prédéfinir des points de contact nationaux et un mécanisme de coordination, afin de clarifier la portée des enquêtes de CAR et de réduire les conflits d'intérêt possibles avant les enquêtes en question.
the continued liaison with EU governments to predefine national points of contact, and a coordination mechanism, in order to clarify the scope of CAR's investigations, and alleviate possible conflicts of interest, in advance of its investigations.

la liaison avec les pouvoirs publics des États membres de l’Union européenne pour prédéfinir des points de contact nationaux et un mécanisme de coordination, afin de clarifier la portée des enquêtes de CAR et de réduire les conflits d’intérêt possibles avant les enquêtes en question.
the liaison with EU Governments to predefine national points of contact, and a coordination mechanism, in order to clarify the scope of CAR’s investigations, and alleviate possible conflicts of interest, in advance of its investigations.

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention d'Europol contiennent des dispositions qui habilitent expressément la Cour des comptes européenne et l'OLAF à effectuer les audits et enquêtes en question selon leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions of Europol shall contain provisions expressly empowering the European Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, according to their respective competences.

À l'issue de l'enquête de sécurité, l'ANS compétente notifie à l'autorité de sécurité du SGC les conclusions de l'enquête en question, à l'aide du modèle-type prévu par le comité de sécurité pour la correspondance.
Following completion of the security investigation, the relevant NSA shall notify the GSC Security Authority of the outcome of such an investigation, using the standard format for the correspondence prescribed by the Security Committee.

Ces recommandations pourraient notamment porter sur la constitution d'équipes communes d'enquête, des questions de compétence, l'échange d'informations entre les autorités nationales, y compris l'accès aux dossiers, le contenu des commissions rogatoires ou leur traitement par l'État membre requis, ainsi que l'établissement des preuves ou la protection des témoins.
Such recommendations could cover, in particular, the setting up of joint investigation teams, questions of jurisdiction, exchange of information among national authorities including access to records, the contents of letters rogatory or their treatment by the requested Member State, as well as the taking of evidence or the protection of witnesses.

Le mandat de l'étude ne prévoyait pas l'évaluation de la gestion du programme, mais les évaluateurs ont décidé, avec l'accord de la Commission, d'introduire dans leur enquête quelques questions à ce sujet.
An assessment of programme management was not foreseen in the "Terms of Reference," but with the Commission's agreement, the evaluators decided to introduce a few questions on this aspect in their survey.