Traduction de «l'enquête effectuée jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activité-Jeunesse au Nouveau-Brunswick
Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activités Jeunesse au Nouveau-Brunswick

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-bailleurs
Landlord Repair and Renovation Expenditure Survey

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants
Homeowner Repair and Renovation Survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort clairement des données communiquées par l’industrie de l’Union que celle-ci a importé au cours de la période considérée des quantités de biodiesel en provenance de l’Argentine et de l’Indonésie pouvant atteindre jusqu’à 60 % de toutes les importations en provenance de ces pays effectuées pendant la période d’enquête.
It is clear from data provided by the Union industry that they have imported quantities of biodiesel from Argentina and Indonesia during the period considered, up to 60% of all imports in the IP from these countries.

«autorisation»: une décision par laquelle le Président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le Secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement européen travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformément aux dispositions de l'annexe I, partie 2.
‘authorisation’ means a decision adopted by the President, if it concerns Members of the European Parliament, or by the Secretary-General, if it concerns officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to classified information up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid down in Annex I, Part 2.

Une comparaison réalisée à partir de 2009 jusqu'à la fin de la période d'enquête ne montre pas la même évolution qu'une comparaison effectuée à partir du début de la période considérée jusqu'à la fin de la période d'enquête.
A comparison from 2009 to the end of the IP therefore shows a different trend to a comparison from the start of the period considered to the end of the IP.

h) «autorisation»: une décision (décision d'habilitation) par laquelle le président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées de l'UE jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformément aux dispositions de l'annexe I, partie 2.
‘authorisation’ means a decision (clearance decision), adopted by the President if it concerns Members of the European Parliament and by the Secretary-General if it concerns officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to EUCI up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid down in Annex I, part 2.

h) «autorisation»: une décision (décision d'habilitation) par laquelle le président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées de l'UE jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformément aux dispositions de l'annexe I, partie 2;
‘authorisation’ means a decision (clearance decision), adopted by the President if it concerns Members of the European Parliament and by the Secretary-General if it concerns officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to EUCI up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid down in Annex I, part 2;

3. Les agents peuvent rester à bord du navire de pêche jusqu’à ce que l’enquête complète visée au paragraphe 1 ait été effectuée.
3. Officials may remain on board a fishing vessel until a full investigation as referred to in paragraph 1 has been undertaken.

Le seul recours sensé pour nous consiste à reporter la décharge et les enquêtes sur les réformes des systèmes comptables doivent être beaucoup plus poussées que celles effectuées jusqu'ici.
The only sensible recourse for us to take is to postpone discharge, and we need to have much deeper inquiries into the accounting systems reforms that have been put forward so far.

e) "autorisation" une décision par laquelle le président de la Commission permet à un individu d'accéder à des informations classifiées de l'UE jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (procédure d'habilitation) effectuée par une autorité nationale de sécurité conforme au droit national.
(e) "Authorisation" means a decision by the President of the Commission to grant an individual access to EUCI up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting), carried out by a National Security Authority under national law.

(41) La Commission a, par conséquent, conclu que le volume des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, qui a coïncidé avec une diminution de la production communautaire à partir de 1991 jusqu'à la fin de la période d'enquête, ajouté à l'écart de prix important, doit avoir eu un effet nuisible et étendu sur le marché communautaire des albums de photographies à reliure livre et que le préjudice important subi par l'industrie de la Communauté doit être considéré comme étant provoqué par les importations chinoises effectuées en dumping, prises isolément.
(41) The Commission therefore concluded that the volume of dumped Chinese imports which coincides with a decrease in Community production from 1991 to the end of the investigation period, combined with the significant price undercutting, must have had a significant deleterious effect on the Community book bound photo album market and, therefore, the material injury suffered by the Community industry must be regarded as being caused by the dumped Chinese imports considered in isolation.