Vertaling van "l'enquête effectuée après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activité-Jeunesse au Nouveau-Brunswick
Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activités Jeunesse au Nouveau-Brunswick

opération hors délai [ opération après la fermeture | opération effectuée après la clôture | opération hors heure limite ]
late trading

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]
After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

enquête judiciaire après mort d'homme
inquest post mortem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[114] Résultats d’une enquête menée auprès des parties prenantes du 18.12.2012 au 1.2.2013, en vue d’apprécier la pertinence et l’utilité du site «L’Europe est à vous» après son réaménagement en 2009 et d’une enquête effectuée à l’issue de consultations du site dans une fenêtre pop-up, directement sur le portail, en janvier/février 2013, pour affiner le profil des visiteurs du site et mieux connaître leur degré de satisfaction.
[114] Findings of a stakeholder survey conducted from 18/12/2012 to 1/2/2013 in order to assess the relevance and usefulness of Your Europe after its revamping in 2009 and of a pop-up exit survey conducted directly on the portal in January/February 2013 to learn more about the profile of portal visitors and their satisfaction with the portal.

D'après une enquête effectuée en 2006 par la CIAA[12] dans l'Union européenne, une entreprise sur trois a déclaré avoir reformulé au moins 50% de ses produits en 2005 et 2006.
According to a CIAA[12] survey in 2006 carried out in the EU, one in three companies stated that they reformulated at least 50% of their products in 2005 and 2006.

La Commission a entrepris une enquête sur les mesures politiques les plus courantes et sur la manière dont elles influencent l'utilisation des ressources dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays adhérents et candidats [53]. Cette enquête sera suivie, au cours du second semestre 2003, par une enquête plus détaillée effectuée en liaison avec la tâche 3 ci-après.
The Commission has begun to prepare an overview of commonly used policy measures and how they affect the use of resources in EU Member States and Acceding and Candidate Countries. [53] This will be followed-up in the second half of 2003 by a more detailed investigation in connection with Task 3 below.

La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (6) prévoit l'obligation pour les États membres de satisfaire aux dispositions du code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer et de veiller à ce que les conclusions de l'enquête effectuée après un accident soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.
Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system (6) requires Member States to comply with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents and ensure that the findings of the accident investigations are published as soon as possible after its conclusion.

1. Les Etats membres veillent à ce qu'une enquête soit effectuée par l'organisme d'enquête visé à l'article 21 après les accidents graves survenus sur le système ferroviaire, l'objectif de ces enquêtes étant l'amélioration éventuelle de la sécurité ferroviaire et la prévention des accidents.
1. Member States shall ensure that an investigation is carried out by the investigating body referred to in Article 21 after serious accidents on the railway system, the objective of which is possible improvement of railway safety and the prevention of accidents.

1. Les États membres veillent à ce qu’une enquête soit effectuée par l’organisme d’enquête visé à l’article 21 après les accidents graves survenus sur le système ferroviaire, l’objectif de ces enquêtes étant l’amélioration éventuelle de la sécurité ferroviaire et la prévention des accidents.
1. Member States shall ensure that an investigation is carried out by the investigating body referred to in Article 21 after serious accidents on the railway system, the objective of which is possible improvement of railway safety and the prevention of accidents.

Celle-ci, après enquête effectuée conformément à l'article 16 point 2, prend toutes les mesures nécessaires et communique dans les délais les plus brefs à l'autorité centrale compétente du premier État membre les décisions prises et les motifs de ces décisions.
Following an investigation carried out in accordance with point 2 of Article 16, that authority shall take all necessary measures and shall, at the earliest opportunity notify the competent central authority, of the first Member State of the decisions taken and the reasons for those decisions.

La proposition de règlement modifiant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'OLAF (3) (ci-après dénommée «la proposition») prévoit la modification de la plupart des articles du règlement (CE) no 1073/1999 (4).
The Proposal for a Regulation amending Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by OLAF (3) (hereinafter ‘the Proposal’) contains revisions to most of the articles of Regulation (EC) No 1073/1999 (4).