Traduction de «l'enquête diligentée suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le mieux-être des canadiens et des canadiennes : l'enquête Campbell sur le mieux-être au Canada de 1988 est une étude longitudinale faisant suite à l'enquête Condition physique Canada de 1981 [ Le mieux-être des canadiens et des canadiennes ]
The well-being of Canadians: the 1988 Campbell survey on well-being in Canada is a longitudinal follow-up of the 1981 Canada Fitness Survey [ The well-being of Canadians ]

Enquêtes sur les cas de survie à la suite d'écrasements
Crash Survival Investigations

Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India
Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'enquête diligentée suite à cette plainte, le médiateur a notamment souligné qu'il était important que les documents s'adressant à des personnes extérieures aux institutions communautaires soient disponibles dans un nombre maximal de langues et que, dans ce contexte, Internet était l'un des vecteurs d'information majeurs des temps modernes.
In his investigating of the complaint the Ombudsman pointed out, among other things, that it is essential that documents directed to persons outside the Community institutions should be available in as many languages as possible. and that one of the most important means of providing information to the public in modern times is the internet.

À la suite de la procédure d'enquête et d'instruction diligentée par la Commission, BA a adopté un nouveau système de primes de résultat applicable à partir de 1998.
Following the Commission's enquiry and investigation procedure, BA adopted a new system of performance bonuses applicable from 1998.

A cet égard, il a été constaté que, à la différence de ce qui est prévu pour les institutions, organes ou organismes en matière d'enquête interne (article 9, paragraphe 4, des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999 [37]), il n'existe pas dans ces textes d'obligation à charge des Etats membres d'informer l'Office des suites réservées aux enquêtes externes qu'il a diligentées.
It has been observed here that, unlike the provisions relating to the institutions and other bodies as regards internal investigations (Article 9(4) of Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999), [37] the legislation does not impose on the Member States an obligation to inform the Office of the follow-up to external investigations.