Vertaling van "l'enquête des forces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service national des enquêtes des Forces canadiennes
Canadian Forces National Investigation Service

enquête sur la population active | enquête sur les forces de travail | EFT [Abbr.]
labour force survey | LFS [Abbr.]

enquête européenne sur les forces de travail
European Labour Force Survey

enquête par sondage sur les forces de travail
labour-force sample survey

Le Régiment aéroporte du Canada en Somalie : une enquête socio-culturelle : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
The Canadian Airborne Regiment in Somalia: a socio-cultural inquiry: a study prepared for the Commission of Inquiry into the Deploymement of Canadian Forces to Somalia

Contrôle de l'inconduite dans les forces armées: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Contrôle de l'inconduite dans les forces armées ]
Controlling Misconduct in the Military: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Controlling Misconduct in the Military ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force
discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45.82 (1) S’il n’y a pas d’autorité désignée dans la province en cause ou que l’autorité désignée avise la Gendarmerie qu’aucun organisme d’enquête ou force de police ne sera nommé pour enquêter, la Gendarmerie, dans les meilleurs délais, demande à un organisme d’enquête ou à une force de police d’enquêter sur l’incident grave après avoir considéré l’expertise et les ressources à la disposition de l’organisme ou de la force de police.
45.82 (1) If there is no designated authority for a province or the designated authority for a province notifies the Force that no investigative body or police force will be appointed to investigate the serious incident, the Force shall, as soon as feasible, request an investigative body or a police force to investigate it having taken into account the available expertise and resources of that investigative body or police force.

(2) Lorsque l’organisme d’enquête ou la force de police avise la Gendarmerie qu’il refuse d’enquêter sur l’incident grave à sa demande, et que cette dernière considère qu’il n’y a pas d’autre organisme d’enquête ou force de police indiqué pour le faire, elle avise la Commission dans les meilleurs délais de son intention d’enquêter elle-même sur l’incident grave et enquête sur cet incident.
(2) If the investigative body, or the police force that receives the request, notifies the Force that it will not investigate the serious incident and the Force does not consider any other investigative body or police force to be appropriate to receive such a request, the Force shall, as soon as feasible,

vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
Having regard to Council Regulation (EC) No 577/98 of 9 March 1998 on the organisation of a labour force sample survey in the Community (1), and in particular Article 4(2) thereof,

Les codes des variables de l’enquête par sondage sur les forces de travail figurant dans la colonne «Filtre» se réfèrent à l’annexe III du règlement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (1).
The codes for the variables of the Labour Force Sample Survey in the column ‘Filter’ refer to Annex III to Commission Regulation (EC) No 377/2008 of 25 April 2008 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community as regards the codification to be used for data transmission from 2009 onwards, the use of a sub-sample for the collection of data on structural variables and the definition of the reference quarters (1).

Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, qui figure en annexe, est adopté.
The programme of ad-hoc modules for the labour force sample survey, covering the years 2013 to 2015, as set out in the Annex, is hereby adopted.

La Commission réorganisera les informations sur le handicap collectées au moyen de diverses enquêtes sociales européennes (statistiques de l’Union sur les revenus et les conditions de vie, module ad hoc de l’enquête sur les forces de travail, enquête européenne par interview sur la santé), élaborera une enquête spécifique sur les entraves à l’intégration sociale des personnes handicapées et présentera une série d’indicateurs servant à suivre l’évolution de la situation des personnes handicapées au regard des objectifs phares de la stratégie «Europe 2020» en matière d’éducation, d’emploi et de réduction de la pauvreté.
The Commission will work to streamline information on disability collected through EU social surveys (EU Statistics on Income and Living Conditions, Labour Force Survey ad hoc module, European Health Interview Survey), develop a specific survey on barriers for social integration of disabled people and present a set of indicators to monitor their situation with reference to key Europe 2020 targets (education, employment and poverty reduction).

b) jusqu'en 2004 pour l'Allemagne à condition que l'Allemagne fournisse des estimations trimestrielles de remplacement pour les principaux ensembles de l'enquête par sondage sur les forces de travail, ainsi que des estimations moyennes annuelles pour quelques ensembles spécifiques de l'enquête par sondage sur les forces de travail".
(b) until 2004 for Germany under the condition that Germany provide quarterly substitute estimates for the main labour force sample survey aggregates as well as annual average estimates for some specified labour force sample survey aggregates".

Ainsi, si l’organisme d’enquête ou la force de police refuse d’enquêter et que la GRC considère qu’il n’y a pas d’autre organisme d’enquête ou force de police indiqué pour le faire, la GRC devra enquêter elle-même.
Thus, if the investigative body or police force refuses to investigate and the RCMP feels that there is no other investigative body or police force that can do so, the RCMP itself must investigate.