Vertaling van "l'enquête actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial chargé d'enquêter sur la situation actuelle au Chili en ce qui concerne les droits de l'homme
Ad Hoc Working Group to Inquire into the Present Situation of Human Rights in Chile

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

enquête de santé publique
Public health investigation

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête sectorielle relève les défaillances fondamentales suivantes dans la structure concurrentielle des marchés de l'électricité et du gaz tels qu'ils existent actuellement :
The Sector Inquiry has identified the following main fundamental deficiencies in the competitive structure of current electricity and gas markets:

78. invite le président de la Commission à garantir l'indépendance des enquêtes actuelles et futures sur les pratiques des États membres en matière de rescrits fiscaux sous la direction de la commissaire chargée de la concurrence; insiste pour que le Parlement soit informé de l'avancement de ces enquêtes pour garantir leur transparence et leur indépendance; invite la Commission à présenter le plus rapidement possible un rapport présentant ses conclusions; rappelle que la commissaire chargée de la concurrence s'est engagée à envisager parallèlement les conséquences plus larges pour la concurrence des pratiques agressives d'évasion fiscale adoptées par les entreprises et encouragées par les États et à étendre son enquête si cela devait s'avérer nécessaire une fois les faits réunis;
78. Calls on the Commission President to ensure the independence of the ongoing and future investigations of Member States' tax ruling practices led by the Commissioner for Competition; insists that Parliament be kept informed of the broad progress of these investigations, with a view to ensuring that they are conducted in a transparent and independent manner; calls on the Commission to present a report on its findings as soon as possible; recalls the commitment made by the Commissioner for Competition to consider the wider implications for competition of aggressive tax avoidance practices undertaken by companies and encouraged by states and to extend the investigation should this be deemed necessary once the facts have been collected;

L'enquête a permis de recenser 35 mécanismes de capacité anciens, actuels ou planifiés dans les onze États membres couverts par l'enquête (Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Pologne, Portugal et Suède).
The inquiry found 35 past, existing or future capacity mechanisms in the 11 Member States covered by the inquiry (Belgium, Croatia, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Poland, Portugal, Spain and Sweden).

Il est nécessaire de mettre pleinement en œuvre tous les moyens disponibles pour réaliser cet objectif, notamment dans le contexte de la mission d’enquête dévolue à l’Union, tout en conservant la répartition et l’équilibre actuels des responsabilités entre l’Union et les États membres.
All available means should be deployed fully to attain that objective, notably in the context of investigative duties devolving upon the Union, while the current distribution and balance of responsibilities between the Union and the Member States should be maintained.

des enquêtes judiciaires en cours dans divers États membres, en particulier les conclusions tirées en Italie dans le cadre de l'enquête du procureur adjoint de Milan sur l'enlèvement et la restitution à l'Égypte, pratiques toutes deux illégales, du ressortissant égyptien Abu Omar, et l'enquête actuellement menée en Allemagne par le parquet de Munich sur les allégations d'enlèvement et de détention du citoyen allemand Khaled El-Masri,
judicial investigations in progress in various Member States, in particular the conclusions reached in Italy in the investigation by the Deputy Public Prosecutor of Milan on the illegal abduction and rendition to Egypt of the Egyptian national Abu Omar, and the ongoing investigation in Germany by the Munich Public Prosecution Office on the alleged abduction and detention of the German citizen, Khaled El-Masri,

Monsieur le Commissaire, sur l’ordre du procureur, la police de l’île de Majorque enquête actuellement sur le transport illicite de prisonniers. Des efforts substantiels ont été nécessaires pour y parvenir, mais toutes les enquêtes policières évoluent néanmoins précisément dans la même direction que les enquêtes journalistiques qui les ont précédées.
Commissioner, on the orders of the public prosecutor, the police on the island of Mallorca are investigating the illegal transportation of prisoners; it has taken great efforts to do so, but nevertheless, all of the police investigations are moving in exactly the same direction as previous journalistic investigations.

Actuellement, l’UE ouvre nettement plus d’enquêtes antidumping que d’enquêtes antisubventions.
The EU currently initiates significantly more Anti-Dumping investigations than Anti-Subsidy investigations.

Afin de recueillir d'une manière systématique des informations sur le programme d'action, une enquête a été préparée et envoyée à tous les services de la DG Environnement (chargée de coordonner le programme) et aux parties concernées extérieures (bénéficiaires actuels et passés [2]. L'objectif de l'enquête était double:
In order to collect information on the Action Programme in a systematic way, a survey was produced, which was disseminated to all the services of the Environment DG (the Programme co-ordinator) and to external stakeholders (present and previous beneficiaries [2]). The aim of the survey was twofold: