Traduction de «l'enquête a débouché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adjoint au coordonnateur des activités d'enquête [ adjointe au coordonnateur des activités d'enquête | adjoint à la coordonnatrice des activités d'enquête | adjointe à la coordonnatrice des activités d'enquête | A Coord AE ]
Investigative Activities Coordinator Assistant [ IA Coord Asst ]

enquête exploratoire | enquête-amorce | enquête à la piste
fishing expedition

enquête par panel [ enquête à échantillon constant ]
panel survey

agent d'enquête à la perception [ agente d'enquête à la perception ]
collections investigation officer

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

carrefour en T | carrefour en Y | débouché en T | débouché en Y
T intersection | T junction | Y intersection | Y junction

débouché | débouchés | marché | région de vente
area of sale | market | market area | marketing area | sales area

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

déboucher à l'extérieur
discharge outdoors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18) Il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin d'assurer l’uniformité des conditions d’adoption de mesures de sauvegarde provisoires et définitives, d’instauration de mesures de surveillance préalables, de clôture d’une enquête ne débouchant sur aucune mesure et d'application du mécanisme anticontournement, prévus dans l'accord.
(18) In order to ensure uniform conditions for the adoption of provisional and definitive safeguard measures, for the imposition of prior surveillance measures for the termination of an investigation without measures and for the implementation of the anti-circumvention mechanism provided for in the Agreement, implementing powers should be conferred on the Commission.

33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, données concernant le bénévolat, etc.). 35) La Commission lancera une étude pour évaluer la contribution directe (du point de vue du PIB, de la croissance et de l'emploi) et indirecte (par l'éducation, le développement régional et le gain d'attractivité de l'Union) du secteur du sport à l'Agenda de Lisbonne. 36) La Commission organisera un échange de pratiques exemplaires entre les États membres et les fédérations sportives concernant l'organisation de grandes manifestations sportives en vue de favoriser durablement la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.
(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. participation rates, data on volunteering, etc.) (35) The Commission will launch a study to assess the sport sector's direct contribution (in terms of GDP, growth and employment) and indirect contribution (through education, regional development and higher attractiveness of the EU) to the Lisbon Agenda (36) The Commission will organise the exchange of best practices among Member States and sports federations concerning the organisation of large sport events, with a view to promoting sustainable economic growth, competitiveness and employment.

[15] Un dossier particulièrement important a débouché cet été sur la suspension, jusqu’à l’issue de l’enquête, d’un procureur qui siège également au Conseil supérieur de la magistrature.
[15] A particularly important case over the summer resulted in the suspension pending investigation of a prosecutor who is also a member of the Supreme Council of the Magistracy.

9. demande au gouvernement de la Corée du Nord de communiquer la totalité des informations relatives aux citoyens de l'Union européenne et aux ressortissants de pays tiers supposés avoir été enlevés par des agents nord-coréens au cours des dernières décennies, de veiller à procéder à une enquête complète débouchant sur des conclusions transparentes et satisfaisantes et de libérer immédiatement les personnes enlevées qui seraient encore retenues dans le pays;
9. Calls on the DPRK Government to hand over all information on EU citizens and third‑country nationals suspected to have been abducted by its state agents over recent decades, to ensure that a comprehensive investigation is carried out, leading to a transparent and satisfactory outcome, and immediately to release those abductees still being held in the country;

En ce qui concerne le recours excessif à la force par la police, les enquêtes administratives et judiciaires lancées doivent déboucher sur des sanctions conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et les responsables doivent répondre de leurs actes.
With regard to the excessive use of force by the police, the administrative and judicial investigations launched should be followed through in accordance with the case law of the European Court of Human Rights and those responsible need to be held to account.

16. prend acte du fait qu'en 2011, la Cour a rapporté un total de sept cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête dans deux de ces cas et que ces enquêtes sont toujours en cours; invite la Cour des comptes à préciser si le nombre d'affaires transmises à l'OLAF et la part de celles débouchant sur une enquête correspondent au niveau réel de corruption dans l'utilisation des fonds de l'Union et, dans la négative, à indiquer ce qu'elle propose pour améliorer ces deux indicateurs;
16. Takes note that in 2011, the Court of Auditors reported a total of seven cases of suspected fraud arising from its audit work to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in two of those cases and those enquiries are still ongoing; calls on the Court of Auditors to clarify whether the number of cases referred to OLAF and the percentage of those that are investigated reflect the actual level of corruption in relation to the use of Union funds and, if not, what it proposes to do to increase both these figures;

9. demande au gouvernement de République populaire démocratique de Corée de veiller à procéder à une enquête complète débouchant sur des conclusions transparentes et satisfaisantes, de communiquer enfin la totalité des informations relatives aux citoyens de l'Union européenne et aux ressortissants de pays tiers qu'on suppose avoir été enlevés par des agents nord-coréens au cours des décennies écoulées, et de libérer immédiatement les personnes enlevées qui seraient encore retenues dans le pays;
9. Calls on the Government of the DPRK to ensure a comprehensive investigation with a transparent and satisfactory outcome, to hand over finally and completely all information on the EU citizens and third-country nationals who are suspected to have been abducted by North Korean state agents during past decades, and to release immediately those abductees still being held in the country;

Les services répressifs ont poursuivi leurs enquêtes et amélioré la coopération internationale, ce qui a débouché sur la saisie d'importantes quantités de drogues illicites.
Law enforcement agencies continued investigations and improved international cooperation, leading to seizure of large quantities of illicit drugs.

Le rapport de la Commission spéciale d'enquête, publié en avril 2010, a débouché sur un certain nombre de recommandations en vue de stabiliser le système financier et de renforcer sa surveillance.
The report of the independent Special Investigation Commission, published in April 2010, led to a number of recommendations to stabilize the financial system and to increase its supervision.