Traduction de «l'engagement qu'elle contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. se félicite de la communication de la Commission intitulée "Stratégie pour un marché unique numérique en Europe" (COM(2015)192) et de l'engagement qu'elle contient de moderniser le cadre actuel relatif au droit d'auteur afin de l'adapter à l'ère numérique; souligne que toute modification dudit cadre doit être considérée de manière ciblée et en mettant l'accent sur une rémunération juste et appropriée pour les créateurs et d'autres titulaires de droit pour l'utilisation de leurs œuvres, sur la croissance économique, sur la compétitivité et sur l'amélioration de l'expérience des consommateurs, mais aussi sur la nécessité d'assurer la protection des droits fondamentaux;
2. Welcomes the Commission communication ‘A Digital Single Market Strategy for Europe’ (COM(2015)0192) and the included commitment to modernise the current copyright framework in order to adapt it to the digital age; underlines that any modification of said framework should be considered in a targeted way and with a focus on fair and appropriate remuneration for creators and other right holders for the use of their works, economic growth, competitiveness and enhanced consumer experience, but also on the need to ensure the protection of fundamental rights;

Une brochure a été publiée en février 2001. Elle contient les principales données sur les projets engagés et sur les événements ISPA de 2000.
In February 2001, a brochure was published with the most important data on projects committed and ISPA events in 2000.

Elle est semblable à la définition de la D.O.C., mais elle contient également le mot «garantie» et elle est donc attribuée à des vins ayant une valeur particulière, qui ont été reconnus comme vins DOC depuis cinq ans au moins.
It is similar to the D.O.C. definition, but it also contains the word ‘Guaranteed’ and so it is assigned to wines having a particular value, that have been recognised as DOC wines since five years at least.

Elle doit avoir pour seul effet d’obliger les États membres à ne pas refuser de reconnaître que les clauses contractuelles types qu’elle contient offrent des garanties adéquates et elle ne doit donc avoir aucun effet sur d’autres clauses contractuelles.
This Decision should only have the effect of requiring the Member States not to refuse to recognise, as providing adequate safeguards, the standard contractual clauses set out in it and should not therefore have any effect on other contractual clauses.

Elle représente une excellente base à une poursuite des travaux, et nous attendons avec impatience l’application des importants engagements qu’elle contient.
It represents an excellent basis for further work and we look forward to the implementation of the important commitments it contains.

Elle n’est pas jugée uniquement en fonction du nombre de fois que le mot «social» apparaît dans le document, M. Schulz, mais en fonction des responsabilités et des engagements sociaux qu’elle contient.
It is judged not only by the number of times the world 'social' appears in the document, Mr Schulz, but how much responsibility and social commitment it contains.

1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne un ou plusieurs des aspects ci-après et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement:
1. A commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct, in relation to one or more of the following elements, and in either case causes or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise:

Le Conseil a approuvé cette communication la semaine dernière et il s'est félicité des engagements qu'elle contient et qu'il a renforcé.
The Council endorsed the communication last week and welcomed and reinforced the commitments it makes.

E. considérant que la communication sur un programme d'actions visant à lutter contre le VIH et le sida, la malaria et la tuberculose, publiée par la Commission en février 2001, comporte un engagement en faveur de l'application de prix modulés qui permettraient aux pays en développement de se procurer les médicaments au coût le plus faible possible, qu'elle ouvre la possibilité d'étudier les moyens d'utiliser au mieux les régimes de licence obligatoire, et qu'elle contient l'engagement de lancer un débat à l'OMC en vue de concilier les accords ADPIC avec les objectifs de la protection de la santé dans les pays en développement,
E. whereas the Commission's February 2001 Communication on a Programme of Actions to combat HIV/AIDS, malaria and tuberculosis includes a commitment to tiered pricing where developing countries pay the lowest possible price for medicines, an acknowledgement of the possibility of exploring the best use of compulsory licensing systems and a commitment to launch a debate in the WTO on reconciling the TRIPS agreements with the objectives of health protection in developing countries,

a) précise notamment l'engagement financier du Fonds, les modalités et conditions de financement, ainsi que les dispositions générales et spécifiques relatives au projet ou programme concerné; elle contient également le calendrier prévisionnel d'exécution technique du projet ou programme figurant dans la proposition de financement.
(a) specify, in particular the details of the Fund's financial commitment and the financing arrangements and terms, the general and specific provisions relating to the project or programme concerned and shall also incorporate the advance timetable for the technical implementation of the project or programme contained in the financing proposal; and