Vertaling van "l'engagement auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure
dorsoposterior position

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]
commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

engagement de ne pas troubler l'ordre public [ engagement à ne pas troubler l'ordre public | obligation de ne pas troubler la paix publique | engagement de garder la paix | engagement de ne pas troubler la paix ]
bond to keep the peace [ keeping the peace | peace bond | recognizance to keep the peace | surety to keep the peace ]

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

service volontaire [ engagé volontaire ]
voluntary military service [ volunteer ]

non-alignement [ pays non aligné | pays non engagé ]
non-alignment [ non-aligned country | Neutral countries(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions contractuelles visées à l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE devraient être incluses dans les accords créant un engagement auquel s'applique ledit article et qui sont conclus après la date d'application des dispositions adoptées afin de transposer le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE.
The contractual terms referred to in Article 55(1) of Directive 2014/59/EU should be included in agreements creating a liability to which that Article applies, entered into after the date of application of the provisions adopted to transpose Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU.

2) «accord pertinent»: tout accord, y compris les dispositions contractuelles d'un instrument de capital, créant un engagement auquel l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE s'applique.
‘relevant agreement’ means any agreement, including the terms of a capital instrument, creating a liability to which Article 55(1) of Directive 2014/59/EU applies.

(24) Lorsqu’un montant au titre d’un engagement auquel l’alinéa 12(1) a) s’applique est inclus, en application de cet alinéa, dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition et que le contribuable a payé un montant raisonnable au cours d’une année d’imposition donnée à une autre personne en contrepartie de l’acceptation par celle-ci des obligations du contribuable dans le cadre de l’engagement, les règles suivantes s’appliquent si le contribuable et l’autre personne en font conjointement le choix :
(24) Where an amount is included under paragraph 12(1)(a) in computing a taxpayer’s income for a taxation year in respect of an undertaking to which that paragraph applies and the taxpayer paid a reasonable amount in a particular taxation year to another person as consideration for the assumption by that other person of the taxpayer’s obligations in respect of the undertaking, if the taxpayer and the other person jointly so elect,

Il reste que l'engagement que nous avons pris de contribuer davantage aux programmes de péréquation et à la formule de financement des territoires, engagement auquel s'ajoute le versement de fonds supplémentaires pour la santé, FERA en sorte que le gouvernement sera plus coincé sur le plan financier dans le proche avenir qu'il ne l'a été ces dernières années.
Even so, the commitments we have made to provide increased funding for equalization and territorial formula financing, coupled with additional moneys for health care, will mean that the government will be facing a tighter fiscal squeeze in the short term than it has in previous years.

Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

Toutefois, si un membre de l’OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l’exportation auquel au moins douze membres originels de l’OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l’OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d’intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l’exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l’exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

- une augmentation significative de la quantité d'électricité produite à partir de sources renouvelables dans tous les Etats membres, qui constitue une contribution fondamentale à la réalisation de l'engagement auquel nous avons souscrit à Kyoto et l'objectif figurant dans le livre blanc sur les énergies renouvelables, et
- a significant increase in the level of electricity produced from renewable sources of electricity in all Member States, which constitutes a fundamental contribution to the achievement of our undertakings taken at Kyoto and the objective figuring in the White paper on renewable energies, and

(10) En décidant de remplir conjointement leurs engagements conformément à l'article 4 du protocole, la Communauté et les États membres sont, en vertu du paragraphe 6 de cet article et conformément à l'article 24, paragraphe 2, du protocole, conjointement responsables de l'exécution de l'engagement chiffré en matière de réduction des émissions auquel la Communauté a souscrit au titre de l'article 3, paragraphe 1, du protocole.
(10) In deciding to fulfil their commitments jointly in accordance with article 4 of the Kyoto Protocol, the Community and the Member States are jointly responsible, under paragraph 6 of that article and in accordance with article 24(2) of the Protocol, for the fulfilment by the Community of its quantified emission reduction commitment under Article 3(1) of the Protocol.

Entre-temps, les IRSC devraient reprendre leur rôle de chefs de file internationaux et réaffirmer plus que jamais l'engagement indéfectible à l'égard de la transparence qui leur a valu une large reconnaissance sur le plan international, engagement auquel adhéraient les scientifiques qui travaillaient antérieurement avec cette organisation.
In the meantime, CIHR ought to reassert its lost international leadership role and reaffirm more than ever its unwavering commitment to widely lauded international transparency commitments that have, among others, emanated from scientists who were previously working within the organization itself.

La médaille commémorative de ces traités qui, de nos jours, symbolise le MKO est une preuve de notre engagement conjoint en faveur de l'édification d'une nation, engagement auquel nous sommes liés par nos promesses de partage, de paix et de bonne volonté.
The treaty medal that today symbolically represents MKO confirms our joint commitment to nation-building that is bound by our promises of sharing, peace and good will.