Traduction de «l'enfant puisse s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’enfant puisse être installé et libéré facilement et rapidement; s’il s’agit d’un dispositif dans lequel l’enfant est retenu par un harnais ou une ceinture en Y, sans enrouleur, chacune des sangles d’épaule et la sangle abdominale doivent pouvoir se déplacer les unes par rapport aux autres pendant l’opération décrite au paragraphe 6.7.1.4 ci-dessous; dans ce cas, l’ensemble des sangles du système de retenue pour enfants peut être conçu avec deux raccords ou plus;
The Child Restraint System shall be such that the child may be easily and readily restrained or removed. In the case of a Child Restraint System in which the child is restrained by means of a harness belt or a Y-shaped belt without a retractor each shoulder restraint and lap strap shall be capable of movement relative to each other during the procedure prescribed in paragraph 6.7.1.4. below; in these cases the belt assembly of the Child Restraint System may be designed with two or more connecting parts.

En particulier, les autorités françaises ont demandé à la Commission d'étendre le champ d'application de la décision du Conseil de manière à ce qu'elle s'applique également à la cotisation sur les boissons alcooliques (également connue sous le nom de "vignette sécurité sociale" ou VSS), une contribution sur les boissons alcoolisées destinée à la caisse nationale d'assurance maladie afin de faire face aux risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, ainsi que de modifier la décision 2007/695/CE avec effet rétroactif, soit à partir du 1 janvier 2012, en incluant la VSS, de sorte qu'un taux inférieur puisse être appliqué au rhum "traditionnel" produit dans les quatre régions ultrapériphériques françaises énumérées dans la décision du Conseil précitée.
In particular, the French authorities asked the Commission to extend the scope of the Council Decision so as to apply also to the “cotisation sur les boissons alcooliques” (also known as the “Vignette Sécurité Sociale (VSS)), a contribution levied for the National Sickness Insurance Fund on alcoholic beverages to counter the health risks involved in immoderate use of this product, and to amend Council Decision 2007/695/EC retroactively, i.e. as of 1 January 2012 by extending it to cover the VSS so that a lower rate can be applied to ‘traditional’ rum produced in the four French outermost regions listed in Council Decision 2007/659/EC.

6. encourage les États membres à traiter rapidement les dossiers de demande d'adoption, en application de la convention de La Haye, de manière que l'enfant puisse jouir de ses droits et des effets de son adoption sans retard indu;
6. Encourages Member States to act expeditiously in the processing of adoption applications, in furtherance of the Hague Convention, in order that the child may enjoy the full rights and effects of their adoption without undue delay;

Une telle coopération administrative est essentielle pour que le système communautaire de certification des captures puisse être appliqué correctement et que la pêche INN puisse faire l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et de sanctions appropriées.
Such administrative cooperation is essential to ensure that the Community catch certification scheme can be applied properly and that IUU fishing is properly investigated and sanctioned.

99. demande qu'une attention particulière soit portée sur la situation des enfants réfugiés, demandeurs d'asile et migrants, et des enfants de parents demandeurs d'asile, réfugiés ou sans papiers, afin d'assurer que chaque enfant puisse pleinement exercer ses droits, tels que définis par la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, en ce compris le droit à la non discrimination, en prenant primordialement en compte, pour le mieux, son intérêt dans toutes les actions entreprises, tout en reconnaissant pleinement le rôle important des parent et leur responsabilité; attire l'attention sur le développement dans certains États membres d'un système dual pour l'éducation, et souligne que des soins et une assistance différents pour les enfants des ressortissants et ceux des non ressortissants devraient n'être ni discriminatoires ni durables, et se justifier par le soin de dispenser une meilleure éducation, notamment dans les langues du pays hôte, à tous les enfants;
99. Asks that particular attention be paid to the situation of refugee, asylum seeker and migrant children, and to the children of parents who are asylum seekers, refugees or undocumented, so that every child can fully exercise its rights, as defined in the United Nations Convention on the Rights of the Child, including the right to non-discrimination, with the best interests of the child being given the highest possible priority in all actions taken, though acknowledging the important role and the responsibility of parents; draws attention to the development in some Member States of a two-tier education system and stresses that different care and assistance arrangements for children of nationals and non-nationals should neither be discriminatory nor long-lasting and should be justified in terms of ensuring better education, including in the host country languages, for all children;

98. demande qu'une attention particulière soit portée sur la situation des enfants réfugiés, demandeurs d'asile et migrants, et des enfants de parents demandeurs d'asile, réfugiés ou sans papiers, afin d'assurer que chaque enfant puisse pleinement exercer ses droits, tels que définis par la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, en ce compris le droit à la non discrimination, en prenant primordialement en compte, pour le mieux, son intérêt dans toutes les actions entreprises, tout en reconnaissant pleinement le rôle important des parent et leur responsabilité; attire l'attention sur le développement dans certains États membres d'un système dual pour l'éducation, et souligne que des soins et une assistance différents pour les enfants des citoyens et ceux des non ressortissants devraient n'être ni discriminatoires ni durables et ne se justifier que par le soin de dispenser une meilleure éducation, notamment dans les langues du pays hôte, à tous les enfants;
98. Asks that particular attention be paid to the situation of refugee, asylum seeker and migrant children, and to the children of parents who are asylum seekers, refugees or undocumented, so that every child can fully exercise its rights, as defined in the United Nations Convention on the Rights of the Child, including the right to non-discrimination, with the best interest of the child being given the highest possible priority in all actions taken, though acknowledging the important role and the responsibility of parents; draws attention to the development in some Member States of a two-tier education system and stresses that different care and assistance arrangements for children of nationals and non-nationals should neither be discriminatory nor long-lasting and should be justified in terms of ensuring better education, including in the host country languages, for all children;

6.2.1.2. l’enfant puisse être installé et libéré facilement et rapidement; s’il s’agit d’un dispositif dans lequel l’enfant est retenu par un harnais ou une ceinture en Y, sans rétracteur, chacune des retenues d’épaule et la sangle sous-abdominale doivent pouvoir se déplacer les unes par rapport aux autres pendant l’opération décrite au paragraphe 7.2.1.4.
6.2.1.2. the child is easily and quickly installed and removed; in the case of a child restraint system in which the child is restrained by means of a harness belt or a Y-shaped belt without a retractor each shoulder restraint and lap strap shall be capable of movement relative to each other during the procedure prescribed in paragraph 7.2.1.4.

Le droit de l'enfant d'être entendu devient une forme substantielle dont le respect est impératif avant que l'exequatur pour le droit de visite et le retour de l'enfant puisse être supprimé.
The right of the child to be heard becomes an essential procedural requirement that must be met before the exequatur for rights of access and for the return of the child can be abolished.

Il semble que cette approche globale permette de mieux protéger les enfants et corresponde davantage à la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 (CDE) [?] , principal instrument international de défense des droits de l’enfant, qui prévoit également des dispositions relatives à la traite des enfants[?] et s’applique à tous les individus de moins de dix-huit ans.
Such a comprehensive approach seems to ensure more adequate protection for children and to be more consistent with the Convention on the Rights of the Child of 1989 (CRC) [?] as the most important international child rights instrument, which also includes provisions on child trafficking[?] and applies to every child under the age of 18 years.