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Convention de La Haye de 1980
Enfant enlevé
Enfant enlevé par l'un des parents
Enlèvement d'enfant
Enlèvement d'enfants
Enlèvement de mineur
LF-EEA
Programme de transport pour les enfants enlevés
Rapt d'enfant
Soustraction d'enfant

Traduction de «l'enfant enlevé serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enlèvement d'enfant | enlèvement d'enfants | rapt d'enfant

abduction of a child | abduction of children | child abduction




enfant enlevé par l'un des parents

parentally abducted child


Programme de transport pour les enfants enlevés

Transportation Program for Abducted Children


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


enlèvement de mineur | enlèvement d'enfant | rapt d'enfant | soustraction d'enfant

child abduction | plagium


Convention de La Haye de 1980 | Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction | Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction


Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.

Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.


Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]

Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]


Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants

Central Authority in Matters of International Child Abduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cas d'enlèvement international d'enfant serait celui d'un enfant qui se serait trouvé au Canada avant son enlèvement.

An international child abduction we would define as a case in which the child is in Canada before the event occurred.


Le cas de garde d'enfant serait celui de l'enfant qui se serait trouvé au Canada au moment de l'enlèvement en question, et le plus souvent, il s'agirait du parent qui n'aurait pas la garde de l'enfant et qui garderait illégalement l'enfant près de lui dans un pays étranger ou de deux parents qui n'arriveraient pas à s'entendre sur le choix du lieu où ils vivraient avec leurs enfants.

Child custody we define as when the child is outside Canada when the event occurs, and more likely than not what you're dealing with outside the country is wrongful retention or the inability of the parents to agree as to where they're ultimately going to live with their children.


13. est horrifié par les graves violations et les actes de violence brutale perpétrés contre des enfants au Mali, notamment les pratiques bien connues de recrutement et d'utilisation d'enfants soldats qui serait le fait de quasiment tous les groupes armés actifs dans le nord, y compris les forces gouvernementales; souligne l'importance de consacrer suffisamment de ressources aux missions de démobilisation et de réhabilitation des enfants soldats; salue à cet égard le projet d'accord en préparation entre le gouvernement malien et les ...[+++]

13. Abhors the grave violations and brutal acts of violence perpetrated against children in Mali, including the well-documented recruitment and use of child soldiers by nearly all of the armed groups active in the north, including government forces; emphasises the importance of allocating sufficient resources to the tasks of demobilisation and rehabilitation of child soldiers; welcomes, to this end, the draft agreement being drawn up between the Malian Government and the UN enabling child soldiers involved in the armed groups to be handed over to UN representatives, and applauds the actions of UNICEF to reintegrate these children; exp ...[+++]


C'est l'État membre où se situe la résidence habituelle de l'enfant qui déciderait en dernier ressort, tandis que la compétence de l'État membre où se trouve l'enfant enlevé serait limitée à la prise de mesures provisoires visant à protéger celui-ci.

This would entail giving the final say to the Member State of the habitual residence of the child, with the Member State to which the child has been abducted being limited to taking provisional measures to protect the child.


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En ce qui concerne l'article 13, point a), de la convention qui évoque le cas où le droit de garde n'est pas exercé effectivement, ou bien où il y a eu consentement ou acquiescement postérieur, le déplacement ou le non-retour de l'enfant ne serait pas considéré dans ces cas comme un enlèvement selon la définition donnée à l'article 2.

As regards point (a) of Article 13 of the Convention, which refers to custody rights not being actually exercised or to consent or subsequent acquiescence, the child's removal or retention would not be considered child abduction in these cases according to the definition in Article 2.


Bien entendu, dans l'hypothèse où tous les titulaires de la responsabilité parentale donneraient expressément leur acquiescement à la nouvelle situation de fait, il n'y aurait plus enlèvement d'enfant et l'autorité centrale ne serait plus tenue de saisir une juridiction pour que celle-ci se prononce de manière définitive.

Of course, should all holders of parental responsibility expressly acquiesce to the new de facto situation, this would no longer constitute child abduction and the central authority would not have the obligation to seize the courts for a final determination.


L'âge des victimes serait de 16 ans pour l'enlèvement d'un enfant non marié vivant chez ses parents et de 14 ans pour contacts à des fins d'ordre sexuel et incitation à de tels contacts, acte de bestialité en présence de la personne, exhibitionnisme et hébergement.

The age would be 16 for abducting an unmarried child from his or her parents. The age would be 14 for sexual interference, invitation to sexual touching, bestiality in a person's presence, exposure or harbouring.


Ils recommandent dès lors aux États membres et à la Commission de réfléchir à la possibilité de constituer un groupe de travail spécifique, au sein du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, qui serait chargé d'examiner les moyens les plus appropriés et les plus efficaces pour promouvoir et améliorer l'utilisation de la médiation familiale internationale dans les cas d'enlèvements internationaux d'enfants.

They therefore recommend that member states and the Commission consider the possibility of setting up a specific working party within the European Judicial Network in civil and commercial matters which would be tasked with exploring the most appropriate and efficient means to promote and improve the use of international family mediation in cases of international child abduction.


Dire à chaque Canadien dont l'enfant a été enlevé qu'on avait le numéro du téléphone cellulaire du méchant type qui avait pris leur enfant et qu'on aurait pu intercepter la conversation tout de suite étant donné que la personne venait d'appeler quelqu'un d'autre pour dire qu'ils étaient en cours de route, allant de Vancouver à Hope, mais qu'on devait attendre cinq minutes afin d'obtenir un mandat, cinq autres minutes pour le signifier et cinq minutes de plus ici, entre-temps on a perdu l'enfant et ce serait impardonnable.

If we said to every Canadian whose child has been kidnapped that we had the cell number of the bad guy who took their child and we could have intercepted the conversation right away as that person called someone else to say they were driving from Vancouver to Hope right now, but we had to wait five minutes to get a warrant, another five minutes to serve it and another five minutes here, and we lost that child, it would be unforgivable.




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l'enfant enlevé serait ->

Date index: 2023-12-28
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