Vertaling van "l'enfant en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure [ Directives sur les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure ]
Child Refugee Claimants: Procedural and Evidentiary Issues

Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution d'enfants et à la pornographie impliquant des enfants
Special Rapporteur on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Special Representative of the Secretary-General on violence against children

Rapport du Groupe de travail sur un projet de convention relative aux droits de l'enfant [ Question d'une convention relative aux droits de l'enfant ]
Report of the Working Group on a Draft Convention on the Rights of the Child [ Question of a Convention on the Rights of the Child ]

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

protection de l'enfance [ aide à l'enfance | enfant maltraité | enfant soldat | protection morale de l'enfant ]
child protection [ child abuse | child soldier | ill-treated child | moral protection of children ]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography

Conférence internationale sur la Réadaptation d'enfants handicapés : état de la question et perspectives
International Conference on Rehabilitation of disabled children: present state and future trends

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, elle soulèvera la question des droits de l’enfant dans son dialogue politique avec les pays tiers, auquel elle associera notamment la société civile et les partenaires sociaux, et utilisera les autres instruments et programmes de coopération qu’elle met en œuvre pour faire avancer cette question au niveau mondial.
It will address children’s rights in political dialogue with third countries, including civil society and social partners, and use its other policy instruments and cooperation programmes to promote and address children’s rights worldwide.

Ils attirent l’attention sur les observations et les recommandations du Comité concernant la mise en œuvre et l’utilisation de la Convention en ce qui a trait à la participation et à l’expression, à la violence envers les enfants, à l’exploitation des enfants, au système de justice pénale pour les jeunes, au bien-être des enfants, aux questions liées à l’adoption et à l’identité, aux enfants immigrants, aux services de garde et de développement de la petite enfance, à la pauvreté infantile, à la santé, aux enfants membres d’une minorité sexuelle et aux enfants autochtones.
These chapters highlight the Committee’s observations and recommendations with respect to implementation and use of the Convention in terms of issues of participation and expression, violence against children, exploitation of children, youth criminal justice, child welfare, adoption and identity issues, migrant children, early childhood development and care, child poverty, health issues, sexual minority children, and Aboriginal children.

Code de la synthèse: Aide humanitaire et protection civile / Aide humanitaire / Questions sectorielles / Enfants Développement / Politiques sectorielles de développement / Développement social et humain / Enfants Droits de l'homme / Droits de l’homme à l’extérieur de l’Union européenne / Droits des enfants
Summary code: Humanitarian Aid and Civil Protection / Humanitarian Aid / Sectoral issues / Children Development / Sectoral development policies / Human and social development / Children Human rights / Human rights in non-EU countries / Children's rights

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.

Dans ce contexte, il y a lieu de tenir compte de tous les éléments pertinents, y compris de la question de savoir si, dans un passé récent, l'enfant a fait ou non l'objet d'une évaluation personnalisée dans le cadre d'une procédure pénale ou si l'affaire en question est de nature à pouvoir être traitée sans acte d'accusation.
In that context, all relevant elements should be taken into consideration, including whether or not the child has, in the recent past, been the subject of an individual assessment in the context of criminal proceedings or whether the case concerned may be conducted without an indictment.

Questions-réponses - L’UE soutient des projets en faveur de l'éducation des enfants dans les situations d’urgence // Bruxelles, le 5 avril 2016
Q&A - EU supports educational projects for children in situations of emergency // Brussels, 5 April 2016

Dans notre examen de ce projet de loi, la question que je me pose est celle-ci: ai-je raison de penser que si l'enfant mineur âgé de moins de 18 ans subit un préjudice corporel en perpétrant lui-même une infraction criminelle, selon ce que prévoit ce projet de loi, le parent de cet enfant pourrait prendre congé et toucher des prestations d'assurance-emploi pour soigner l'enfant en question?
As we review this here, the question is, is it correct that if the minor, the child under 18, is injured during the commission of a criminal offence that they themselves committed, this bill would then provide that child's parent the ability to take time off work and collect EI to take care of that child? I'll give you a little example.

De sorte que, lorsque l'infraction est définie très largement, ce qui est fait de façon intentionnelle de ce projet de loi—et nous l'avons encore élargi de façon à mieux protéger les enfants contre ce mal—alors, qu'il s'agisse d'une photographie représentant l'une agression sexuelle d'un enfant réel ou d'une image numérisée ou composite d'un enfant imaginaire, ou même d'un texte écrit qui préconise l'agression sexuelle des enfants, la question qu'il faudra se poser est de savoir si ce document pose ou non un risque indu pour les enfants.
So when you have a broad scope with respect to the nature of the offence, which is intentional in this legislation and we have further broadened it for the purposes of the protection of this evil against children then whether we're talking about a photograph of the sexual abuse of a real child or a computer-generated picture or composite of an imaginary child, or even about written text that advocates a sexual abuse of the child, the real question here will be whether it results in a reasoned risk of harm to children.

De même, si un parent ou tout autre titulaire de la responsabilité parentale souhaite que soient fixés les droits et les devoirs relatifs à la personne ou aux biens d'un enfant, la question de la compétence sera réglée conformément au règlement.
Likewise, if a parent or any other holder of parental responsibility wishes to regulate the rights or duties relating to the person or the property of a child, jurisdiction will be determined in accordance with the Regulation.

M. Robert D. Nault (Kenora-Rainy River, Lib.): Monsieur le Président, j'ai deux pétitions signées par 66 électeurs de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent qu'un père ou une mère ne puissent, sans motif valable, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents et que le grand-parent autorisé à voir son petit-fils ou sa petite-fille ait le droit d'être renseigné sur la santé, les études et le bien-être de l'enfant en question.
Mr. Robert D. Nault (Kenora-Rainy River, Lib.): Mr. Speaker, I have two petitions signed by 66 people in my riding requesting that in no case may a father or mother without serious cause place obstacles between the child and grandparents and further that grandparents with access to a child be given the right to acquire information as to the health, education and welfare of the child.