Vertaling van "l'endroit des détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

harcèlement sexuel ou voies de faits par des membres du personnel à l'endroit de détenus
staff sexual harassment toward inmates [ staff sexual assault toward inmates ]

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

endroit de destination [ endroit demandé | endroit appelé ]
distant place

endroit appelé | endroit demandé
called place | to place

endroit de la cassure | endroit de la rupture
fracture point

endroit | face endroit
fabric side

maille endroit | maille d'endroit
face stitch

agression en poussant d'un endroit élevé
Assault by pushing from high place

biens-fonds détenus conjointement
jointly held lands

essai de pliage à l'endroit
face bend test | normal bend test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

395 (1) Lorsqu’une dénonciation écrite est faite sous serment devant un juge de paix par un agent de la paix ou un fonctionnaire public nommé ou désigné pour l’application ou l’exécution d’une loi fédérale ou provinciale et chargé notamment de faire observer la présente loi ou toute autre loi fédérale et que le juge de paix est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des minéraux précieux sont, en contravention de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, déposés dans un endroit ou détenus par une personne, celui-ci peut décerner un mandat autorisant un agent de la paix ou le fonctionnaire public qui y est nommé à perquisitionner dans tout endroit ou à fouiller toute personne que mentionne la dénonciation.
395 (1) If an information in writing is laid under oath before a justice by a peace officer or by a public officer who has been appointed or designated to administer or enforce a federal or provincial law and whose duties include the enforcement of this Act or any other Act of Parliament and the justice is satisfied that there are reasonable grounds to believe that, contrary to this Act or any other Act of Parliament, any valuable mineral is deposited in a place or held by a person, the justice may issue a warrant authorizing a peace officer or a public officer, if the public officer is named in it, to search any of the places or persons mentioned in the information.

—Monsieur le Président, le projet de loi d'initiative parlementaire que je présente aujourd'hui prévoit une mesure de dissuasion à l'endroit des détenus qui s'évadent de prison, qui sont illégalement en liberté ou qui s'évadent d'une garde légale.
He said: Mr. Speaker, today I introduce through this private member's bill a deterrent to inmates escaping from prison, being unlawfully at large or escaping from lawful custody.

Article 11 Eleni Bakopanos propose, Que le projet de loi C-51, à l'article 11, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 11, page 8, de ce qui suit : " présente loi ou toute autre loi fédérale et que le juge de paix est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables de croire que des minéraux précieux sont, en contravention de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, déposés dans un endroit ou détenus par une personne, celui-ci peut décerner un mandat autorisant un " Après débat, l'amendement, mis aux voix est adopté.
On Clause 11, Eleni Bakopanos moved, That Bill C-51, in Clause 11, be amended by replacing lines 7 to 9 on page 8 with the following: " other Act of Parliament and the justice is satisfied that there are reasonable grounds to believe that, contrary to this Act or any other Act of Parliament, any valuable mineral is deposited in a place or held by a person, the justice" After debate, the question being put on the amendment, it was adopted. Clause 11, as amended, carried.

H. considérant que cinq temples hindous ont été pris d'assaut en différents endroits de la province du Sindh (à Tharparkar, à Hyderabad et à Larkana) au cours des derniers mois, et que cinq garçons hindous ont été accusés de blasphème et sont actuellement détenus à Badin (Sindh), au motif qu'ils ont peint des signes à l'aide d'une bombe de peinture à l'occasion de la fête d'Holi (festival hindou des couleurs);
H. whereas five Hindu temples have been attacked in different parts of Sindh (in Tharparkar, Hyderabad and Larkana) over the past months and three Hindu boys have been accused of blasphemy and are currently under arrest in Badin (Sindh), as they had spray-painted some signs on the occasion of Holi (the Hindu festival of colour);

Le gouvernement reconnaît-il qu'en n'ayant pas appliqué ce principe de précaution à l'endroit des détenus afghans, il a failli à ses obligations en vertu de la Convention de Genève?
Does the government admit that by not applying this precautionary principle to Afghan detainees, it failed in its obligations under the Geneva convention?

(Le document est déposé) Question n 5 Mme Dawn Black: En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan et le transfert de détenus par les Forces canadiennes (FC): a) quel est le nombre total de détenus que les FC ont transférés à d’autres entités depuis le début de la mission canadienne en Afghanistan (i) sur une base annuelle, (ii) depuis le début de la mission; b) quelle est la ventilation du nombre donné au point a) par (i) citoyenneté, (ii) sexe, (iii) âge; c) à quelles entités les détenus ont-ils été transférés; d) à quels endroits les détenus ont-ils été transférés; e) quel est le nombre total de personnes détenues par les FC; f) quelle est la ventilation du nombre donné au point e) par (i) citoyenneté, (ii) sexe, (iii) âge; g) quel est le nombre total des signalements et des allégations de mauvais traitements faits aux prisonniers capturés par les FC qui ont été déposés par (i) les FC, (ii) Corrections Canada, (iii) la GRC depuis le 1er février 2008; h) quels sont les titres de tous les rapports sur des détenus afghans produits par des représentants canadiens, ainsi que leur date de publication?
(Return tabled) Question No. 5 Ms. Dawn Black: With respect to Canada's mission in Afghanistan and the transfer of detainees by the Canadian Forces (CF): (a) what is the total number of detainees transferred by the CF to other entities since the beginning of Canada’s mission in Afghanistan, (i) on an annual basis, (ii) over the total length of the mission; (b) of the number in (a), what is the breakdown by (i) citizenship, (ii) sex, (iii) age; (c) to which entities have the detainees been transferred; (d) to which locations have the detainees been transferred; (e) what is the total number of detainees currently held by the CF; (f) of the number in (e), what is the breakdown by (i) citizenship, (ii) sex, (iii) age; (g) what is the total number of reports and allegations of abuse of prisoners captured by the CF filed by (i) the CF, (ii) Corrections Canada, (iii) RCMP since February 1, 2008; and (h) what are the titles of each report on Afghan detainees produced by Canadian officials and their publication date?

Comment trouver un juste équilibre entre la sécurité des citoyens européennes et la nécessité de trouver un endroit pour accueillir ces anciens détenus?
How do we strike the right balance between ensuring the security of EU citizens and finding a place to settle former inmates?

14. invite instamment la Fédération de Russie en tant que membre du Conseil de l'Europe à améliorer les conditions pour les prisonniers et à mettre fin aux difficultés d'accès des avocats à certains d'entre eux; souligne que, selon le code pénal russe, les prisonniers devraient être détenus soit à proximité de leur lieu de résidence soit à proximité de l'endroit où le procès a eu lieu, comme cela a été le cas pour M. Khodorkovski et M. Lebedev;
14. Urges the Russian Federation, as a member of the Council of Europe, to improve conditions for prisoners and put an end to difficulties of access to some of them for lawyers; points out that according to the Russian Criminal Code detainees should be imprisoned either close to their place of residence or close to the place where the trial has taken place, as exemplified by the prisoners Mr Khodorkovsky and Mr Lebedev;

15. invite instamment la Fédération de Russie en tant que membre du Conseil de l'Europe à améliorer les conditions pour les prisonniers et à mettre fin à la difficulté d'accès des avocats à certains d'entre eux; souligne que, selon le code pénal russe, les prisonniers devraient être détenus soit à proximité de leur lieu de résidence soit à proximité de l'endroit où le procès a eu lieu, comme cela a été le cas pour les détentions de M. Khodorkovski et de M. Lebedev;
15. Urges the Russian Federation, as a member of the Council of Europe, to improve conditions for prisoners and put an end to the difficulties faced by lawyers in seeking to gain access to some of those prisoners; points out that, pursuant to the Russian Criminal Code, detainees should be imprisoned either close to their residence or close to where their trial took place, as exemplified by the prisoners Mr Khodorkovsky and Mr Lebedev;