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Abus d'une substance psycho-active
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Traduction de «l'encadrement de cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


encadrement en ligne [ cyberencadrement | encadrement électronique | encadrement virtuel | encadrement par voie électronique ]

online coaching [ virtual coaching | cybermentoring | electronic coaching | e-coaching ]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

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Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]

Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans cette perspective, la Commission souhaite procéder avec le Parlement européen et le Conseil à la définition des critères d'encadrement pour le recours aux agences en question, à la lumière de cette exigence fondamentale et des considérations qui figurent ci-après.

To this end, the Commission would like to begin work with the European Parliament and the Council on defining the framework criteria for recourse to the agencies in question in the light of this fundamental requirement and the considerations set out below.


Les lignes directrices qui doivent inspirer le contenu de l'encadrement des agences de régulation sont, d'une part, l'exigence de valoriser l'autonomie, la compétence et la crédibilité de ces agences, dans un cadre de responsabilité et de transparence; d'autre part, la nécessité de concilier cela avec la responsabilité générale de la Commission, qui doit comporter la possibilité pour cette dernière d'intervenir pour faire face aux dysfonctionnements graves, qui risqueraient de porter atteinte à l'intégrité de la fonction exécutive eu ...[+++]

The criteria governing the regulatory agencies must be based, on the one hand, on the need to foster their independence, competence and credibility whilst ensuring that they are accountable and transparent; and, on the other, on the need to reconcile this with the Commission's overall responsibility, which must include the possibility of intervention by the latter in the event of serious dysfunction which could prejudice the integrity of the European executive function.


C'est dans cette perspective que la Commission propose de définir l'encadrement des conditions du recours aux agences de régulation, à travers un instrument juridique approprié.

The framework conditions for the use of regulatory agencies will be defined with these considerations in mind, via an appropriate legal instrument.


Les dispositions de ces textes réglementaires doivent évidemment être prises en compte dans l'encadrement en question ; en particulier, la réglementation financière d'une agence de régulation ne pourra s'écarter du règlement cadre précité, que si les exigences spécifiques de cette agence le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.

Obviously, the provisions contained in these texts must be taken into account in the framework in question; in particular, financial regulation of a regulatory agency must comply with the above framework Regulation unless the specific requirements of this agency dictate otherwise and the Commission has given prior approval.


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Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette ...[+++]

For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.


Lorsqu’en vertu du point 9 de l’encadrement SIEG, la Commission examine au regard des présentes lignes directrices toute aide octroyée avant le 31 janvier 2012 à un prestataire de SIEG en difficulté, elle estimera que cette aide est compatible avec le marché intérieur si elle respecte les conditions de l’encadrement SIEG, à l’exception des points 9, 14, 19, 20, 24, 39 et 60.

Where, by virtue of paragraph 9 of the SGEI Framework, the Commission examines under these guidelines any aid granted before 31 January 2012 to an SGEI provider in difficulty, it will deem such aid to be compatible with the internal market if it complies with the provisions of the SGEI Framework, with the exception of paragraphs 9, 14, 19, 20, 24, 39 and 60.


En ce qui concerne les aides d’État, les nouvelles mesures prévues par l’encadrement temporaire des aides d’État[4] , adopté en décembre 2008 et légèrement adapté le 25 février 2009, avaient pour but de permettre aux États membres d’accorder une aide aux entreprises qui éprouvent des difficultés à trouver des liquidités. Parmi les instruments autorisés par cet encadrement figurent notamment les prêts subventionnés, les garanties subventionnées et les prêts subventionnés pour la fabrication de produits verts, y compris de voitures «vertes». Dans ce contexte, il convient de souligner que les aides accordées sur la base de ces encadrements ...[+++]

From the State aid perspective, the new Temporary Framework for State aid measures adopted in December 2008[4] (slightly adapted on 25 February 2009 was designed to allow Member States to provide aid to companies facing problems of acess to liquidity. Typical instruments authorized under this framework are subsidised loans, subsidised guarantees and subsidised loans for the production of "green" products including cars. In this context it needs to be stressed that aid granted on the basis of these frameworks fully respect internal market rules in order to avoid distortions and fragmentation. This framework only applies to companies whose ...[+++]


La Commission appliquera les dispositions du présent encadrement à tous les projets d'aide qui lui seront notifiés et statuera sur ces projets après la publication de l'encadrement au Journal officiel, même si ces projets ont fait l'objet d'une notification avant cette publication.

The Commission will apply the provisions of this framework to all aid projects notified to it and will take a decision on those projects after the framework is published in the Official Journal, even if the projects were notified prior to such publication.


Ces principes devraient s'appliquer à l'acquisition des droits (le mandat), aux conditions encadrant la qualité de membre (y compris celles encadrant la fin de cette relation contractuelle) de représentation et à la position des titulaires de droits au sein de la société (accès des ayants droit aux documents internes et comptables, liés à la distribution des droits et aux déductions faites ; véritable influence des ayants droit sur le processus de décision ainsi que sur la politique sociale et culturelle de la société).

These principles should apply to the acquisition of rights (the mandate), the conditions of membership (including the end of that membership), of representation, and to the position of rightholders within the society (rightholders' access to internal documents and financial records in relation to distribution and licensing revenue and deductions, genuine influence of rightholders on the decision-making process as well as on the social and cultural policy of their society).


La Commission examinera cette notification notamment à la lumière des critères fixés par le présent règlement ou conformément aux lignes directrices et aux encadrements communautaires applicables, lorsque de telles lignes directrices et encadrements communautaires existent.

Such notifications will be assessed by the Commission in particular in the light of the criteria set out in this Regulation, or in accordance with the applicable Community guidelines and frameworks, if such guidelines and frameworks exist.


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