Vertaling van "l'encadrement actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

encadrement en ligne [ cyberencadrement | encadrement électronique | encadrement virtuel | encadrement par voie électronique ]
online coaching [ virtual coaching | cybermentoring | electronic coaching | e-coaching ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays de l’UE sont tenus d’aligner leurs systèmes actuels de compensation de service public sur cet encadrement, dans un délai de 18 mois après sa publication.
EU countries must bring their existing schemes regarding public service compensation into line with this framework, within 18 months of publication.

Conformément aux demandes formulées par le Conseil européen de Lisbonne et de Stockholm, la Commission s'est également engagée à encourager la réorientation des aides d'État vers des objectifs horizontaux, notamment la R D. À la lumière de l'objectif des 3% fixé à Barcelone, elle a considéré que l'actuel encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, qui prévoit des intensités de R D suffisantes, devrait être prolongé jusqu'en 2005 [35].
In line with the requests of the European Councils of Lisbon and Stockholm, the Commission is also committed to encouraging the redirection of state aids towards horizontal objectives, including RD. In the light of the Barcelona 3% objective, it has considered that the current Community Framework for State Aid for Research and Development, which allows for supportive RD intensities, should be prolonged until 2005 [35].

Encadré n° 1: De nombreux États membres redéfinissent actuellement leurs stratégies nationales de RI sur la base d'une acception large de l'innovation, englobant l'éducation, la recherche et l'innovation au sens plus strict.
Box 1. Many Member States are redefining their national RI strategies based on a broad concept of innovation, encompassing education, research and innovation.

L’actuel encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation apporte un bonus dans les intensités d’aide pour les projets collaboratifs en matière de RD et d’innovation, c’est-à-dire pour les projets menés dans au moins deux États membres ou impliquant une collaboration avec des PME.
The current community framework for State Aid for Research and Development and Innovation provides a bonus in aid intensities for collaborative RD and innovation projects, i.e. projects are carried out in at least 2 Member States or involving collaboration with SMEs.

L’arsenal de règles détaillées encadrant actuellement les contrôles officiels sur les résidus de médicaments vétérinaires sera abrogé pour que soit établie, dans le même cadre législatif, une réglementation davantage fondée sur les risques, mais toujours soucieuse de la protection de la santé.
The current detailed set of rules applicable to official controls on residues of veterinary medicines will be repealed to allow this area to be regulated in a more risk-based, but still health-protective way, under the same legislative framework.

En ce qui concerne les aides d’État, les nouvelles mesures prévues par l’encadrement temporaire des aides d’État[4] , adopté en décembre 2008 et légèrement adapté le 25 février 2009, avaient pour but de permettre aux États membres d’accorder une aide aux entreprises qui éprouvent des difficultés à trouver des liquidités. Parmi les instruments autorisés par cet encadrement figurent notamment les prêts subventionnés, les garanties subventionnées et les prêts subventionnés pour la fabrication de produits verts, y compris de voitures «vertes». Dans ce contexte, il convient de souligner que les aides accordées sur la base de ces encadrements respectent pleinement les règles du marché intérieur en vue d’éviter toute distorsion et toute fragmentation. L’encadrement ne concerne que les entreprises dont les difficultés ne sont pas antérieures à la crise. Dans le cas des sociétés dont les difficultés sont dues principalement à des problèmes structurels, et non à la crise actuelle, toute aide d’État est subordonnée à l’existence d’un plan de restructuration qui en assure la viabilité à long terme, conformément aux objectifs de promotion de la compétitivité de cette industrie.
From the State aid perspective, the new Temporary Framework for State aid measures adopted in December 2008[4] (slightly adapted on 25 February 2009 was designed to allow Member States to provide aid to companies facing problems of acess to liquidity. Typical instruments authorized under this framework are subsidised loans, subsidised guarantees and subsidised loans for the production of "green" products including cars. In this context it needs to be stressed that aid granted on the basis of these frameworks fully respect internal market rules in order to avoid distortions and fragmentation. This framework only applies to companies whose difficulties do not pre-date the crisis. For companies whose difficulties are mainly due to structural problems rather than the current crisis, any State aid must be supported by a restructuring plan that ensures long term viability, in line with the objectives of promoting the competitiveness of this industry.

La Commission a décidé de prolonger la validité de l'encadrement communautaire actuel des aides d'État pour la protection de l'environnement (publié au Journal officiel de l'Union européenne C 37 du 3.2.2001, p. 3) jusqu'à la publication du nouvel encadrement, ou en tout état de cause, jusqu'au 30 avril 2008 au plus tard.
The Commission has decided to extend the validity of the current Community guidelines on State aid for environmental protection (published in the Official Journal of the European Communities C 37, 3.2.2001, p. 3) until such time as new guidelines are published or, at any event, until 30 April 2008 at the latest.

Le septième programme-cadre est également mis en œuvre conformément aux règles des aides d'État, en particulier les règles des aides d'État à la recherche et au développement, actuellement l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement
The Seventh Framework Programme is also implemented in accordance with the State aid rules, in particular the rules on State aid for research and development, currently the Community Framework for State Aid for Research and Development

Par rapport aux normes précédentes, les innovations de l'encadrement actuel portent notamment sur les aides dans le domaine de l'énergie (les économies d'énergie, la production combinée d'électricité et de chaleur, les énergies renouvelables).
Changes compared with the previous rules affect, in particular, aid in the field of energy (energy saving, combined heat and energy production, renewable sources of energy).

Enfin, l'encadrement actuel maintient aussi une discrimination positive en faveur des régions assistées par le biais d'un bonus pour les entreprises qui y sont localisées.
The current Guidelines also maintain positive discrimination for assisted regions in the form of a bonus for firms located there.