Vertaling van "l'emprunt qui étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]
borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]

carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt
borrow | borrow area | borrow pit

emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]
EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

emprunt cautionné | emprunt gagé | emprunt garanti
secured loan

capitaux d'emprunt | capitaux empruntés | fonds d'emprunt
borrowed funds

emprunt international
international loan

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans le cas où le montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt créés par l'intermédiaire financier au titre des accords opérationnels concernés est inférieur à [A] % du montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt que prévoyaient ces accords à l'échéance considérée, une sanction égale à [X] % de la différence entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui étaient prévus et ceux qui ont été créés; ou
in case the amount of New Debt Finance originated by the Financial Intermediary under the relevant Operational Agreements is lower than [A] % of the amount of the New Debt Finance agreed therein at the relevant Milestone, a Penalty equal to [X] % of difference between the New Debt Finance agreed and the New Debt Finance originated; or

dans le cas où le montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt créés par l'intermédiaire financier au titre des accords opérationnels concernés est supérieur à [A] %, mais inférieur à [B] % du montant des nouveaux instruments de financement par l'emprunt que prévoyaient ces accords à l'échéance considérée, une sanction égale à [Y] % de la différence entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui étaient prévus et ceux qui ont été créés.
in case the amount of New Debt Finance originated by the Financial Intermediary under the relevant Operational Agreements is higher than [A] % but lower than [B] % of the amount of the New Debt Finance agreed therein at the relevant Milestones, a Penalty equal to [Y] % of difference between the New Debt Finance agreed and the New Debt Finance originated.

Non seulement la part de capitaux internes de [14 à 17] millions d'EUR, mais aussi la part de capitaux d'emprunt de [41 à 49] millions d'EUR étaient couvertes par une pénalité contractuelle d'un montant de [22 à 27] millions d'EUR, que l'acquéreur aurait dû payer si les vendeurs résiliaient le contrat en raison d'un défaut de paiement.
The own financing of EUR [14-17] million as well as the external financing of EUR [41-49] million are secured by a contractual penalty in the amount of EUR [22-27] million, which the buyer must pay, if the sellers withdraw from the contract for outstanding payments.

En particulier, les informations relatives à la propriété foncière et aux hypothèques (et notamment les informations contenues dans le cadastre, avec les détails qu’il fournit sur la propriété, les modalités d’occupation du bien, sa localisation précise, les limites de la parcelle de terrain et l’utilisation éventuelle du bien en garantie d’un emprunt) n’étaient pas mises à disposition pour réutilisation dans les conditions prévues par les règles de l’UE.
In particular, land ownership and mortgage data (which include land register information with details on the ownership, tenure, precise location and boundaries of each parcel of land, as well as the use of real estate as collateral to secure loans) was not available for re-use in Italy under the same terms as provided for other public sector data under the EU rules.

Lorsqu'il traitait de mon projet de loi au comité, M. Chris Forbes, sous-ministre adjoint de la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale au ministère des Finances, a expliqué comment les dispositions sur la limite d'emprunt étaient une relique de l'époque où le gouvernement du Canada était la seule institution auprès de laquelle les territoires pouvaient emprunter.
Speaking to my bill at committee, Mr. Chris Forbes, the assistant deputy minister, Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch, Department of Finance, described how the borrowing limit provisions were a holdover from when the only institution the territories could borrow from was the Government of Canada.

Les membres du NPD, du Bloc et du Parti libéral qui siègent au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre craignaient que la formulation du projet de loi initial ne rende les partis politiques responsables des emprunts contractés par des candidats même s'ils n'étaient pas au courant de tels emprunts.
The NDP, Bloc and Liberal members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs were concerned that the wording of the original bill could have made political parties responsible for loans that their candidates took without even knowing that their candidates had secured them.

En 2000, les entreprises dans le secteur agricole étaient les plus susceptibles de faire une demande d'emprunt, alors qu'à l'autre extrémité, les PME dans les secteurs des services professionnels et du savoir étaient les moins portées à faire des demandes d'emprunt.
Firms in the agricultural sector were most likely to make a request for debt, while those in the professional services or KBI sectors were least likely to do so in 2000.

(4) considérant qu'une étude réalisée par la Commission sur la situation en matière d'évaluation de la qualité dans les États membres a révélé que les nouveaux systèmes d'évaluation de la qualité comportaient certains éléments communs; que les deux projets pilotes réalisés ensuite étaient basés sur un tronc commun d'éléments empruntés aux systèmes nationaux existants; qu'ils ont mis à l'essai une méthode commune avec succès et ont montré que l'ensemble des acteurs dans ce domaine souhaitaient vivement poursuivre les échanges d'expériences lesquels mettent en évidence la diversité des cultures nationales en matière d'évaluation et l'importance de l'évaluation de la qualité en général;
(4) Whereas a Commission study on the state of quality assurance in the Member States revealed that the new quality assurance systems had certain points in common; whereas the two pilot projects conducted subsequently were based on these core elements of existing national systems; whereas they tested a common method successfully and showed that the players in the field are all eager to pursue exchanges of experience which demonstrate the diversity of national evaluation cultures as well as the importance of quality assurance in general;

b) Ne sont pas soumis aux dispositions des paragraphes 1 et 2 les bateaux qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, n'étaient pas soumis au présent règlement en vertu de l'article 2 paragraphe 2 point a) et qui, par une liaison navigable nouvellement ouverte, peuvent emprunter d'autres voies navigables de la Communauté.
(b) The conditions set out in paragraphs 1 and 2 shall not apply to vessels which, at the time of entry into force of this Regulation, were exempt from this Regulation pursuant to Article 2 (2) (a) and which by reason of a newly-opened navigable link are able to use the other inland waterways of the Community.

Ces dispositions ont suscité certains commentaires au cours de l’étude du projet de loi C-18 par le comité législatif, parce que certaines personnes se demandaient s’il était approprié que les emprunts de la CCB soient assujettis à l’approbation du Ministre même si ces emprunts n’étaient pas garantis par le gouvernement.
Concerns were raised about these provisions during the Legislative Committee’s study of Bill C-18, as some questioned whether it would be appropriate for the CWB’s borrowing to be subject to ministerial approval if that borrowing were not backed by government guarantees.