Vertaling van "l'employeur ne pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur
employer branding

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

image employeur | marque d'employeur | marque employeur | branding employeur
employer brand | employer image

Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]
Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]

Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas | Confédération Néerlandaise des Industries et des Employeurs
Confederation of Netherlands Industries and Employers

Annuaire des employeurs des diplômés des collèges et universités du Canada [ Annuaire des employeurs des nouveaux diplômés de collèges | Annuaire des employeurs des nouveaux diplômés d'universités ]
Directory of Employers of College and University Graduates in Canada [ Directory of Employers of New Community College Graduates | Directory of Employers of New University Graduates ]

cotisation patronale [ cotisation d'employeur | contribution de l'employeur | cotisation de l'employeur ]
employer contribution [ employer assessment | employer premium | employer's premium ]

cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale
employer's contribution | employer contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, si l'employé avait une option lucrative, par exemple une option d'achat d'actions à un prix d'exercice de 10 $ et si au moment où il ou elle allait exercer cette option, les actions valaient 15 $, et si au lieu de lui remettre les actions l'employeur versait un montant en espèces égal à cette différence — soit la plus-value de 5 $ par action multipliée par le nombre d'actions visées par l'option — alors l'employé pouvait bénéficier de la déduction correspondant à l'avantage devant être déclaré comme revenu, cette déduction étant de 50 p. 100 si un certain nombre de conditions sont réunies, et l'employeur pouvait également obtenir une déduction pour le montant versé à l'employé.
Therefore, if an employee had an in-the-money option, for example, where he or she received an option to acquire shares at a $10 strike price, and at the time that he or she was going to exercise the option, the shares were worth $15, and if instead of providing the shares the employer provided cash equal to that differential — the $5 appreciation per share multiplied by the number of shares subject to the option — then the employee could get the deduction in terms of the amount of benefit that is required to be included in income, which is only 50 per cent if a number of circumstances or conditions are satisfied, and the employer could also get a deduction for the cash paid to the employee.

3. Les États membres font en sorte que les employeurs soient réputés avoir respecté leur obligation au titre du paragraphe 1, point a), sauf si le document présenté en tant que permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide présente des anomalies qui ne pouvaient échapper à un employeur raisonnablement attentif ou s'il est établi que l'employeur ne pouvait raisonnablement ignorer la falsification du document en question.
3. Member States shall ensure that employers are considered to have fulfilled their obligation under paragraph 1(a) except if the document presented as a valid residence permit or other authorisation for stay has anomalies that could not be overlooked by a reasonably attentive employer or if it is established that the employer could not reasonably have been unaware of the falsification of the document in question.

À quoi servirait-il de fonder dans nos lois le droit de grève, si l'employeur concerné pouvait à loisir maintenir la production normalement réalisée par les travailleurs qui se retrouveraient en grève?
What would be the purpose of enshrining the right to strike in our legislation if employers could easily keep up the production normally done by the striking workers?

L'exemption pouvait en principe avoir conféré un avantage économique aux entreprises employeurs telles que BT dont les engagements par rapport à leurs caisses de retraite sont couverts par la garantie publique.
The exemption could have, in principle, provided an economic advantage to employer companies like BT whose liabilities in relation to their pension fund are covered by the Crown guarantee.

(b) qu’elle ne savait pas et ne pouvait pas raisonnablement apprendre que le conducteur avait été engagé par plusieurs employeurs ou avait été mis à la disposition de plusieurs employeurs et qu’il était de ce fait soumis à différentes séries d’instructions le conduisant à enfreindre les règles du chapitre II.
(b) it was not aware and could not reasonably become aware that the driver had been employed or was at the disposal of several employers and was thereby subject to several sets of instructions which would cause him to breach the rules set out in Chapter II.

Concernant la grossesse, la cour a estimé dans un arrêt du 4 octobre 2001 qu'une employée ne pouvait être licenciée pour cause de grossesse, même si cette dernière a été engagée pour une durée déterminée, et a omis d'informer son employeur de son état de grossesse au moment de la conclusion du contrat de travail et que, en raison de cet état, elle ne sera pas en mesure de travailler pendant une grande partie de la durée dudit contrat.
On the question of pregnancy, the Court ruled in a judgment of 4 October 2001 that a worker may not be dismissed on the ground of pregnancy, even where she was recruited for a fixed period, she failed to inform the employer that she was pregnant even though she was aware of this when the contract of employment was concluded and because of her pregnancy she was unable to work during a substantial part of the term of that contract.

En d'autres termes, une question telle que celle de la "justification objective" ne pouvait être résolue par une convention collective mais devait être appréciée dans chaque cas individuel; en conséquence, en cas de non-prolongation de la période de transition visée à l'article 17, paragraphe 1, point b), les employeurs risquaient d'affronter une "incertitude considérable" jusqu'à la mise en place de la jurisprudence nécessaire.
That meant that terms such as "objective justification" could not be decided by collective agreement but were matters to be decided in each individual case and, consequently, without the continuance of the Article 17 (1) (b) transitional period, employers could face "considerable uncertainty" until the necessary case law was established.

Si donc un travailleur indépendant, même s'il travaille dans un secteur autre que le secteur culturel - nous ne demandons pas un traitement de faveur -, voulait payer sa part de cotisations comme employé et celle de l'employeur et pouvait satisfaire aux autres conditions du régime, nous ne voyons pas pourquoi cette personne ne pourrait pas participer au régime.
So that if a self-employed person, certainly, outside of the arts - this is not special treatment we are looking for - wanted to make the contribution for both the employer and employee and could respect the other rules of the program, we see no reason why that person should not be able to participate in the program.

Monsieur le Président, hier, le ministre du Travail a déclaré que le projet de loi C-55, qui protège le salaire des travailleurs en cas de faillite de leur employeur, ne pouvait pas être mis en vigueur car il rencontre des problèmes techniques.
Mr. Speaker, yesterday, the Minister of Labour stated that Bill C-55, which protects the salary of workers in the event of their employer's bankruptcy, could not be brought into force because it is running into technical problems.

C'est ainsi qu'elle a jugé, le 13..05.1986 dans l'affaire 175/84 Bilka-Kaufhaus c/ Weber[8] , que le fait d'exclure du bénéfice d'une pension professionnelle financée par le seul employeur, les travailleurs à temps partiel, relevait de l'interdiction de l'article 119 CEE, lorsqu'il pouvait être établi qu'une telle mesure affectait principalement les travailleurs féminins, à moins que l'employeur ne puisse justifier la mesure par des raisons objectives étrangères à toute idée de discrimination.
The Court accordingly ruled, on 13 May 1986 in Case 175/84 Bilka-Kaufhaus v Weber[8] , that the exclusion of part-time employees from an occupational pension scheme funded by the employer constitutes an infringement of Article 119 of the EC Treaty, where such exclusion affects a far greater number of women than men, unless the employer shows that the exclusion is based on objectively justified factors unrelated to any discrimination on grounds of sex.