Traduction de «l'employeur demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur
employer branding

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

image employeur | marque d'employeur | marque employeur | branding employeur
employer brand | employer image

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Annuaire des employeurs des diplômés des collèges et universités du Canada [ Annuaire des employeurs des nouveaux diplômés de collèges | Annuaire des employeurs des nouveaux diplômés d'universités ]
Directory of Employers of College and University Graduates in Canada [ Directory of Employers of New Community College Graduates | Directory of Employers of New University Graduates ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33 (1) Si une procédure a été intentée sous le régime de la présente loi à l’égard d’une compagnie débitrice, toute convention collective que celle-ci a conclue à titre d’employeur demeure en vigueur et ne peut être modifiée qu’en conformité avec le présent article ou les règles de droit applicables aux négociations entre les parties.
33 (1) If proceedings under this Act have been commenced in respect of a debtor company, any collective agreement that the company has entered into as the employer remains in force, and may not be altered except as provided in this section or under the laws of the jurisdiction governing collective bargaining between the company and the bargaining agent.

L'étude réalisée démontrait clairement que certains employeurs demeurent réfractaires à l'idée de mettre en place des mesures pour encourager les employés âgés à demeurer en emploi.
The study clearly demonstrated that certain employers were reluctant to put in place measures to encourage older workers to stay on the job.

Ils pensent que s'ils travaillent pour leur employeur et si leur employeur demeure viable, lorsqu'ils choisiront de prendre leur retraite, ils pourront vivre avec dignité et respect.
They believe that if they work for their employer and the employer stays viable, when they choose to retire they'll be able to live with dignity and respect.

Durant cette période, l'employeur demeure tenu de justifier par écrit le licenciement, que la travailleuse le demande ou non.
During this period, the grounds for dismissal of a worker should be cited whether or not the worker has so requested.

(3 bis) La présente directive prévoyant des normes minimales, les États membres demeurent libres d'adopter ou de maintenir des sanctions, des mesures et des obligations des employeurs plus sévères.
(3a) As this Directive provides for minimum rules, Member States remain free to adopt or maintain more severe sanctions, measures and employers’ obligations.

1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.
1. A person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such work does not exceed twenty-four months and that he is not sent to replace another person.

1. La personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d'un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur envoie effectuer un travail pour son compte sur le territoire d'un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois, et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne .
1. A person who pursues an activity as an employed person in the territory of a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to the territory of another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of that work does not exceed twenty-four months and that he is not sent to replace another person.

1. La personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte sur le territoire d’un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n’excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d’une autre personne.
1. A person who pursues an activity as an employed person in the territory of a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to the territory of another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of that work does not exceed twenty-four months and that he is not sent to replace another person.

le maintien des droits acquis; cela signifie qu'un travailleur qui cesse de payer son affiliation à un régime de pension complémentaire lorsqu'il quitte un emploi pour travailler pour un autre employeur dans un autre État membre ne doit pas perdre les droits déjà acquis dans ce régime, dans les cas où ces droits auraient été maintenus s'il avait changé d'employeur tout en demeurant dans le même État membre;
- Preservation of acquired rights. This means that a worker who ceases to pay contributions to a supplementary pension scheme on leaving an employment in order to work for another employer in another Member State, should not lose the rights already acquired in this scheme which he/she would have preserved had he/she changed employer while remaining in the same Member State.