Cette législation est particulièrement incohérente, car d'une part, à l'alinéa 10.1(2) b), on semble extrêmement préoccupé au sujet de la prudence en matière de bonifications, et de tout le reste, et de la protection des participants dans le cas de la cessation d'un régime, et d'autre part, on veut permettre aux employeurs de retirer le surplus des régimes en cours.
It's particularly inconsistent in this legislation, where they on one hand, in paragraph 10.1(2)(b), seem to be extremely concerned about prudence of improvements and everything else and protecting members in the case of plan terminations, that they should be opening up an avenue for employers to take surpluses out of ongoing plans.