Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Bras de traite
Concordia Compagnie d'assurance-vie
Droit primaire
Empire Vie
Garniture de traite
Groupe Financier Empire
Officier de l'Empire britannique
Ordre de l'Empire britannique
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "l'empire du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi concernant l'établissement et les dépenses de la Commission conjointe Internationale sous l'empire du Traité des Eaux Navigables portant la date du onze janvier mil neuf cent neuf

Waterways Treaty Act


Traité entre les États-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon, relatif à la limitation des armements navals

Treaty between the United States of America, the British Empire, Italy and Japan, for the limitation of naval armament


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Empire Vie [ L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie | Groupe Financier Empire | Concordia Compagnie d'assurance-vie ]

Empire Life [ The Empire Life Insurance Company | Empire Financial Group | Concordia Life Insurance Company ]


Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique

Officer of the British Empire | Order of the British Empire


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) La Société est par la présente loi autorisée à agir dans les questions de secours sous l’empire dudit traité, avec ou sans la coopération de toute autre société, association ou organisation à qui une loi du Parlement a accordé des pouvoirs similaires.

(3) The Society is hereby authorized with or without the co-operation of any other society, association or organization which has been accorded similar powers by Act of the Parliament of Canada, to act in matters of relief under the said treaty.


(3) La Société est par la présente loi autorisée à agir dans les questions de secours sous l’empire dudit traité, avec ou sans la coopération de toute autre société, association ou organisation à qui une loi du Parlement a accordé des pouvoirs similaires.

(3) The Society is hereby authorized with or without the co-operation of any other society, association or organization which has been accorded similar powers by Act of the Parliament of Canada, to act in matters of relief under the said treaty.


132. Le parlement et le gouvernement du Canada auront tous les pouvoirs nécessaires pour remplir envers les pays étrangers, comme portion de l’empire Britannique, les obligations du Canada ou d’aucune de ses provinces, naissant de traités conclus entre l’empire et ces pays étrangers.

132. The Parliament and Government of Canada shall have all Powers necessary or proper for performing the Obligations of Canada or of any Province thereof, as Part of the British Empire, towards Foreign Countries, arising under Treaties between the Empire and such Foreign Countries.


Sous l'empire du Traité de Maastricht, on s'était déjà engagé sur la voie du rapprochement.

Under the Maastricht Treaty, approximation measures had already begun to be taken.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sous l'empire du Traité de Maastricht, on s'était déjà engagé sur la voie du rapprochement.

Under the Maastricht Treaty, approximation measures had already begun to be taken.


- (EN) La traite des êtres humains, appelée autrefois esclavage et éradiquée par l’Empire britannique avec l’appui de sa marine, est maintenant une triste réalité de l’Empire bruxellois.

– People trafficking, or slavery as we used to call it, stamped out by the British Empire with the force of the Royal Navy behind it, is now a sad fact of life under the new Brussels Empire.


Le projet de loi postule, pour plus de sûreté, que ce traité fait autorité, en ce qui a trait aux obligations naissant des traités d'empire, à la section 132 de la Constitution.

For more certainty, the bill establishes the treaty as authoritative in matters of obligations arising under treaties between the empire and other countries, section 132 of the Constitution.


Cette nouvelle approche a pour conséquence que les négociateurs du traité d'Amsterdam ont profondément remanié les dispositions relatives à la justice et aux affaires intérieures (le "troisième pilier" sous l'empire du traité actuel), l'actuel article 100 C TCE relatif à la politique commune en matière de visas et l'"Acquis de Schengen", pour les refondre dans une architecture complexe qui s'articule désormais en trois volets:

As a result of this new approach, the negotiators of the Treaty of Amsterdam undertook a thorough revision of provisions on justice and home affairs (the 'third pillar' under the current Treaty), the current Article 100c of the EC Treaty on the common visa policy and the 'Schengen acquis' so that they can be recast in a complex architecture which will be based on three components:


Il convient de relever, que sous l'empire du traité actuel, l'intervention - même indirecte - de la Cour de justice pour des matières relevant du troisième pilier n'est pas exclue.

It should be pointed out that, under the current Treaty, intervention by the Court of Justice - perhaps indirectly - is not ruled out in areas covered by the third pillar.


Après la guerre, les Alliés ont inclus l'article 230 dans le traité de paix avec l'Empire ottoman, le traité de Sèvres proposé, qui exigeait des Turcs qu'ils livrent les responsables des massacres commis sur leur territoire.

After the war, the Allied powers included article 230 in the peace treaty with the Ottoman Empire, the proposed Treaty of Sèvres, which required the Turks to turn over those individuals responsible for carrying out massacres on their territory.


w