Traduction de «l'emballage pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage
mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer

emballage à usage unique | emballage non recyclable | emballage non réutilisable | emballage perdu
non-reusable pack | one-way packaging

agente de finition et d’emballage d’articles chaussants | agent de finition et d’emballage d’articles chaussants | agent de finition et d’emballage d’articles chaussants/agente de finition et d’emballage d’articles chaussants
footwear finishing and packing operator

produit d'emballage [ article d'emballage | bouteille | matériau d'emballage | récipient | sac ]
packaging product [ bag | bottle | box | packaging article | packaging materials | receptacle ]

coût de l'emballage | coûts des emballages | frais d'emballage
cost of packing

emballage de groupage | emballage groupé | emballage secondaire
grouped packaging | grouping packaging | secondary packaging

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

emballeur à la main/emballeuse à la main | emballeuse à la main | emballeur à la main | opérateur d'emballage manuel/opératrice d'emballage manuel
manual packaging operative | picker and packer | e-commerce packer | hand packer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi resserre la définition de saveurs, mais propose l'interdiction de tous les produits dont l'emballage pourrait encourager les jeunes à fumer ou qui font l'objet d'une publicité qui incite les jeunes à fumer.
That bill narrows the definition of " flavours," but it proposes to ban all products that are in a package that may encourage young people to smoke, or that are advertised in a way that may encourage young people to smoke.

Bruxelles, le 15 juillet 2011 – La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen, estimant que la société autrichienne de gestion des déchets d’emballages ARA pourrait empêcher ses concurrents d’entrer ou de développer leurs activités sur les marchés de la gestion des déchets d’emballages ménagers et commerciaux, en infraction aux règles de l'UE en matière d'ententes et de position dominante (article 102).
Brussels, 15 July 2011 - The European Commission has opened formal antitrust proceedings because of concerns that the Austrian waste management company ARA may hinder its competitors to enter or expand their positions on the markets for the management of household and commercial packaging waste, in breach of EU Treaty rules prohibiting abusive practices (Article 102).

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (arrêts de la Cour du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C‑136/02 P, Rec. p. I‑9165, point 30 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec. p. I‑551, point 28, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑24/05 P, précité, point 25).
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see Case C‑136/02 P Mag Instrument v OHIM [2004] ECR I-9165, paragraph 30; Case C‑173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-551, paragraph 28, and Case C-24/05 P Storck v OHIM, paragraph 25.)

Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, notamment, arrêts précités Henkel/OHMI, point 38, et Mag Instrument/OHMI, point 30).
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, inter alia, Henkel v OHIM, paragraph 38, and MagInstrument v OHIM, paragraph 30).

Bien que la Commission mesure l'intérêt environnemental de facturer une consigne et de reprendre les emballages, elle estime que la façon dont le système de consigne et de reprise fonctionne constitue une entrave disproportionnée à la libre circulation des boissons emballées des autres États membres, en violation des règles de marché intérieur du traité (article 28) et de l'article 7 de la directive 94/62/CE (la "directive emballage". Ces mesures affectent particulièrement les boissons importées, étant donné que pour des raisons liées principalement aux livraisons à longue distance, quelque 95 % des boissons importées se présentent sous forme d'emballage à usage unique. La demande de la Commission prendra la forme d'un avis motivé, deuxième étape d'une procédure d'infraction au titre de l'article 226 du traité CE. Si l'Allemagne ne répond pas de façon satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour européenne de justice.
While the Commission sees the environmental benefit of charging a deposit and of taking back packaging, it believes that the way in which the deposit and return systems function in Germany constitutes a disproportionate barrier to the free movement of packaged beverages from other Member States, in violation of the Treaty's Internal Market rules (Article 28) and of Article 7 of Directive 94/62/EC (the "Packaging Directive"). These measures particularly affect imported drinks, given that, for reasons mainly related to long distance deliveries, some 95 per cent of imported drinks are in 'one way' packaging. The Commission's request will take the form of a reasoned opinion, the second step of an infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty. If Germany does not respond satisfactorily within two months, the Commission could decide to take the case to the European Court of Justice.

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, en ce sens, arrêts Linde e.a., précité, point 48, et du 12 février 2004, Henkel, C‑218/01, non encore publié au Recueil, point 52).
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, to that effect, Linde, paragraph 48, and Case C‑218/01 Henkel [2004] ECR I‑0000, paragraph 52).

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative.
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark.

L'opération de concentration en cause concerne le secteur industriel de l'emballage des liquides alimentaires. Elle pourrait avoir, selon la Commission, des incidences dommageables sur la concurrence dans plusieurs marchés: celui de certaines machines d'emballage en PET, sur lequel Sidel détient une position prééminente; celui des machines de production et des emballages en carton aseptique, sur lequel Tetra Laval détient une position dominante, et celui du PEHD (un plastique constitué à base de polyéthylène à haute densité) et des machines qui fabriquent les conditionnements dans ce matériau.
The merger at issue concerns the liquid food packaging sector and, according to the Commission, could have negative repercussions on competition in several overall markets in that sector: the PET packaging machines market, on which Sidel holds a leading position, the market for aseptic production machines and aseptic carton packaging, on which Tetra Laval holds a dominant position and the one for high-density polyethylene (HDPE) plastic and the machines which produce HDPE packaging.

La Commission européenne a décidé d'envoyer au Danemark en application de l'article 169 du Traité une lettre de mise en demeure déclarant que l'interdiction totale faite par le Danemark des boîtes métalliques destinées à contenir de la bière et des boissons non alcoolisées pourrait être contraire à la directive sur les emballages (directive 94/62/CEE du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages).
The European Commission decided to send a Letter of Formal Notice to Denmark under Article 169 of the EC Treaty stating that Denmark's total ban on the use of metal cans for beers and soft drinks may be contrary to the Packaging Directive (Council Directive 94/62/EEC on packaging and packaging waste).