Traduction de «l'eltif empêche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

empêchement dirimant | empèchement légal
statutory bar

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]
be a bar to an action

empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]
be a bar to the proceedings

empêchement de vulcanisation
cure inhibition

empêchement | incapacité
inability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Outre les pouvoirs énoncés à l'article 31, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2011/61/UE, l'autorité compétente de l'État membre d'origine du gestionnaire de l'ELTIF empêche aussi la commercialisation d'un ELTIF si le gestionnaire de l'ELTIF ne respecte pas ou ne respectera pas le présent règlement.
6. In addition to its powers set out in the first subparagraph of Article 31(3) of Directive 2011/61/EU, the competent authority of the home Member State of the manager of the ELTIF shall also prevent the marketing of an ELTIF if the manager of the ELTIF does not or will not comply with this Regulation.

Afin d'empêcher qu'un ELTIF investisseur n'exerce une influence significative sur la gestion d'un autre ELTIF ou d'un organisme émetteur, il est nécessaire d'éviter une concentration excessive d'un ELTIF dans un même investissement.
In order to prevent the exercise of significant influence by an investing ELTIF over the management of another ELTIF or of an issuing body, it is necessary to avoid excessive concentration by an ELTIF in the same investment.

4. L'autorité compétente pour l'ELTIF n'accorde pas l'agrément en tant qu'ELTIF au FIA de l'Union qui a présenté la demande d'agrément si celui-ci est juridiquement empêché de commercialiser ses parts ou actions dans son État membre d'origine.
4. The competent authority of the ELTIF shall not grant authorisation as an ELTIF to the EU AIF that has made an application for authorisation if it is legally prevented from marketing its units or shares in its home Member State.

2. Les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF n'empêchent pas les investisseurs de céder librement leurs parts ou actions à des tiers autres que le gestionnaire de l'ELTIF.
2. The rules or instruments of incorporation of an ELTIF shall not prevent investors from freely transferring their units or shares to third parties other than the manager of the ELTIF.

Les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF ne devraient donc pas empêcher l'admission à la négociation de ses parts ou actions sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation, ni empêcher les investisseurs de céder librement leurs parts ou actions à des tiers qui souhaitent les acheter.
The rules or instruments of incorporation of an ELTIF should not prevent units or shares of the ELTIF being admitted to trading on a regulated market or on a multilateral trading facility, nor should they prevent investors from freely transferring their units or shares to third parties who wish to purchase those units or shares.