Vertaling van "l'eie aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA directive

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

loi sur l'EIE | loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA law

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Votre législation nationale offre-t-elle la possibilité de refuser une autorisation au cas où l'EIE aurait fait apparaître qu'il faut s'attendre à de graves incidences sur l'environnement que l'on ne saurait ramener à un niveau acceptable ?
16. Does your national legislation provide for the possibility to refuse the granting of development consent if the EIA shows that serious environmental effects are to be expected and cannot be mitigated to a tolerable level?

36. Les seuils et critères utilisés dans l'annexe I constituent-ils de bons déclencheurs pour l'EIE obligatoire ou y aurait-il lieu d'adapter certains d'entre eux ?
36. Are the thresholds/criteria used in Annex I the right trigger for obligatory EIAs or would there be a need to adapt certain thresholds/criteria?

L'introduction de procédures de scoping est potentiellement susceptible d'allonger la durée du processus d'EIE, mais il n'y a guère d'éléments qui donnent à penser qu'elle l'aurait affectée dans la pratique.
The introduction of scoping procedures has the potential for increasing the length of time taken up by the EIA process, however, there is little evidence to suggest that in practice the introduction of the scoping stage has affected the length of the EIA process.

3.2.23 La directive 97/11/CE a accru le nombre de types de projets repris dans l'annexe I comme dans l'annexe II, de telle sorte que la Commission aurait aimé savoir si ces modifications avaient ou non un effet sur le nombre d'EIE pratiquées dans les États membres.
3.2.23 Directive 97/11/EC extended both Annex I and Annex II project types and the Commission was interested to know whether or not the amended Directive has had any effect on the number of EIAs being carried out in Member States.

L'objectif premier de l'EIE consiste à identifier toute incidence notable sur l'environnement qu'aurait un projet important et, là où c'est possible, de concevoir des mesures destinées à les réduire ou à y remédier, préalablement à toute décision d'autorisation de mettre en oeuvre le projet.
The prime purpose of EIA is to identify any significant environmental effects of a major development project, and where possible to design mitigation measures to reduce or remedy those effects, in advance of any decision to authorise the construction of the project.

Lorsque les plaignants ont introduit leur première plainte auprès de la Commission en 2006, celle-ci a conclu qu'une EIE aurait dû être effectuée conformément à la directive 85/337/CEE (la directive "EIE").
When the complainants first submitted a complaint to the Commission in 2006 the Commission concluded that an EIA under Directive 85/337/EEC (the ‘EIA Directive) should have been carried out.

La Commission affirme que l'article 10 bis n'aurait pas été applicable si les travaux avaient été soumis à une EIE ex ante, car l'article a été introduit par la directive 2003/35/CE pour être mis en œuvre avant le 25 juin 2005.
The Commission states that Article 10a would not have been applicable if the works had been subjected to an ex ante EIA, as the article was introduced by Directive 2003/35/EC to be implemented by 25 June 2005.

R. considérant que la Commission a soutenu dans sa réponse au Médiateur sur la première question qu'elle avait abordé le sujet du recours juridique avec les autorités autrichiennes, mais qu'elle avait accepté leur position selon laquelle cela aurait posé des problèmes au niveau du droit national en matière de procédure judiciaire et qu'elle a souligné que les autorités autrichiennes s'étaient engagées à garantir que les effets cumulatifs des travaux précédents, évalués uniquement ex post, seraient pleinement pris en considération lors d'une EIE d'une nouvelle troisième piste contre laquelle un recours juridique total serait possible;
R. whereas the Commission argued in its reply to the Ombudsman on the first issue that it had raised the issue of legal redress with the Austrian authorities but had accepted their position that this would have raised problems in terms of the national law of judicial procedure, and pointed out that the Austrian authorities had committed themselves to ensure that the cumulative effects of the previous, only ex post assessed works, would be fully taken into account in an EIA of a new third runway against which full judicial review would be possible;

C’est pourquoi nous pensons qu’une analyse du domaine skiable de Damüls-Mellau aurait dû avoir lieu préalablement à son extension afin d’établir si une EIE était nécessaire dans le cadre du projet.
That is why we feel that screening should have been carried out in the Damüls-Mellau ski area before the expansion took place in order to establish whether an EIA was necessary for the project.