Vertaling van "l'effet dissuasif souhaité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet dissuasif | effet préventif
deterrent effect | dissuasive effect

effet dissuasif du marché
market deterrence

Effets dissuasifs de l'assurance-chômage sur le marché du travail canadien: un survol
Unemployment Insurance, Work Disincentives and the Canadian Labour Market: An Overview

effet dissuasif
deterrent effect

Une revue de la littérature sur l'effet dissuasif de la peine
Deterrence: A Review of the Literature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Peter MacKay: J'en conclus que le recours à des conséquences plus graves aurait, selon vous, l'effet dissuasif souhaité.
Mr. Peter MacKay: I take from that that the move toward greater consequences you feel would have the desired deterrent effect.

Alors qu’il semble être démontré que les entrepreneurs faillis ont plus de chance de réussir la seconde fois, les effets de la faillite, et plus particulièrement la stigmatisation sociale, les conséquences juridiques et la persistance du défaut de paiement, sont autant de facteurs dissuasifs pour ceux qui souhaitent créer une entreprise ou bénéficier d’une seconde chance.
The effects of bankruptcy, in particular the social stigma, legal consequences and the ongoing inability to pay off debts constitute important disincentives for entrepreneurs seeking to set up a business or have a second chance, even if evidence shows that entrepreneurs who have gone bankrupt have more chance to be successful the second time.

Les témoins ont indiqué qu'il est peu probable que cette mesure ait un effet dissuasif et qu'elle entraînera une diminution des plaidoyers de culpabilité et une augmentation de la négociation des plaidoyers, qu'elle risque également d'avoir l'effet non souhaité de forcer les victimes à témoigner et qu'elle peut se révéler injuste pour certains contrevenants, mais je voterai en faveur de l'adoption du projet de loi C-268; je fonde ma décision sur l'information contenue dans les guides pratiques de l'Union interparlementaire sur les peines minimales obligatoires.
Witnesses indicated that it is unlikely to serve as a deterrent, that it will decrease guilty pleas, that it will increase plea bargaining, that it may have an unintended effect of forcing victims to testify, that it may not be fair to some offenders, but I will vote in favour of passing Bill C-268 and offer the information from the Inter-Parliamentary Union handbooks on mandatory minimum sentences to support this decision.

Si le ministre prévoit une peine encore plus sévère pour punir un récidiviste, c'est qu'il comprend que le premier séjour en prison, sans encadrement, n'aura servi à rien et que la sentence, aussi sévère soit-elle, n'aura pas eu l'effet dissuasif souhaité initialement.
The minister is calling for even stricter sentences for repeat offenders because he understands that their initial prison term, without guidance, will serve no purpose and that the sentence, as strict as it may be, will not have the desired deterrent effect.

Cependant, la Commission souhaite toujours s'assurer que les ressources en matière de contrôle soient employées au meilleur coût possible et que le coût du contrôle soit justifié sous l'angle du taux d'erreurs observé, des effets dissuasifs et d'autres avantages qualitatifs.
However, the Commission still wishes to ensure that control resources are used cost effectively and that the cost of control is justified in terms of the observed error rate, the dissuasive effects, and other qualitative benefits.

De telles pratiques ont des effets dissuasifs particulièrement importants à l'égard des prestataires souhaitant développer leurs activités dans d'autres États membres et nécessitent une modernisation coordonnée au sein d'un marché intérieur élargi à vingt-cinq États membres.
Such practices have particularly significant dissuasive effects on providers wishing to develop their activities in other Member States and require coordinated modernisation within an enlarged internal market of twenty-five Member States.

Or, la Cour estime que la disposition en cause est de nature à restreindre l'exercice de ce droit en ayant, à tout le moins, un effet dissuasif à l'égard des contribuables qui souhaitent s'installer dans un autre État membre puisqu'ils sont soumis, du seul fait du transfert de leur domicile hors de France, à un impôt sur un revenu qui n'est pas encore réalisé, donc à un traitement désavantageux par rapport à une personne qui maintient sa résidence en France.
In this case, the Court took the view that the provision in question was likely to restrict the exercise of that right, having at the very least a dissuasive effect on taxpayers wishing to establish themselves in another Member State, because they are subjected, by the mere fact of transferring their tax residence outside France, to tax on a form of income that has not yet been realised, and thus to disadvantageous treatment by comparison with a person maintaining his residence in France.

- La communication de la Commission sur l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (COM(2001) 214 final du 19 avril 2001) propose une stratégie globale de lutte contre les entraves fiscales qui peuvent actuellement avoir un grand effet dissuasif sur les personnes souhaitant adhérer à des régimes de pension en-dehors de leur État membre et sur les institutions de pension désireuses de fournir des pensions à l'étranger.
- The Commission Communication on the elimination of tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions (COM(2001) 214 final of 19 April 2001) proposes a comprehensive strategy to address the tax obstacles that currently can act as a major disincentive to individuals wishing to contribute to pension schemes outside their home Member State and pension institutions that wish to provide pensions across borders.

Après avoir entendu 110 témoins pendant 11 jours et plus de 50 heures, les membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles semblent s'être entendus sur plusieurs principes très importants : tous les représentants des deux partis veulent avoir un effet dissuasif sur le crime organisé; tous les sénateurs souhaitent protéger nos adolescents et nos enfants contre les agressions sexuelles; enfin, tous les sénateurs souhaitent faire en sorte que les rues et les communautés des familles canadiennes soient sécuritaires.
After hearing from 110 witnesses over 11 days, for over 50 hours, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs seemed to agree on several very important principles: all members from both parties wish to deter organized crime; all members from the Senate wish to protect our youth and our children from sexual assault; and, finally, all members wish to ensure that Canadian families live in safe communities with safe streets.