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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cession avec effet de cascade
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Effet de transfert
Effet de transfert des charges fiscales
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Modification de limites avec effet juridique
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Transfert avec effet de cascade
Transfert de limites à effet juridique
Transfert par effet de la loi

Traduction de «l'effet des transferts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modification de limites avec effet juridique | transfert de limites à effet juridique

transfer of boundaries with legal effect


effet de transfert des charges fiscales

effect for transferring the tax burden




cession avec effet de cascade | transfert avec effet de cascade

cascading


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


transfert par effet de la loi

transfer by operation of law


Code de pratique visant à réduire le risque d'effets négatifs provenant de l'introduction et du transfert d'espèces marines, y compris la libération d'organismes génétiquement modifiés

Code of Practice to Reduce the Risk of Adverse Effects Arising from Introduction and Transfers of Marine Species, including the Release of Genetically Modified Organisms


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


Complications de tentative d'implantation d'un embryon en cas de transfert d'embryon

Complications of attempted introduction of embryo in embryo transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de contrebalancer les effets du transfert massif de données, des garanties importantes ont été mises en place pour empêcher toute utilisation abusive des données, dont celle consistant à n'autoriser la consultation et l'utilisation des données du prestataire qu'aux fins de la lutte contre le terrorisme et son financement.

To compensate for the provision of bulk data, significant safeguards have been put in place to ensure that no misuse of the data can take place, including that the provided data may only be searched and used for combating terrorism and its financing.


Les revenus des ménages ont principalement été affectés par la baisse des revenus marchands et l’affaiblissement progressif des effets des transferts sociaux.

Household incomes have primarily been affected by the reduction of market incomes and the weakening of the impact of social transfers over time.


Il englobe, en effet, les transferts d'eaux captées dans des eaux limitrophes répertoriées si ces transferts n'ont pas pour effet de modifier sensiblement le débit ou le niveau naturels des eaux limitrophes, et cela en raison du paragraphe 13(2) de ce projet de loi qui établit sur ce point une présomption.

It covers transfers out of listed boundary waters, even if those transfers will not have any measurable effect on boundary water levels or boundary water flows. It does that because of proposed subsection 13(2) of this bill, which is a deeming clause.


Une étude—dont votre comité a peut-être déjà pris connaissance—a examiné les effets des transferts sociaux sur le taux de pauvreté des enfants par rapport à ce qu'il serait, entre autres, avec un revenu avant impôt et sans les transferts.

A study—and it may well have come before your committee already—has looked at the effects of social transfers on child poverty rates compared with, first, what would happen before income tax excluding transfers.


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b)l’administrateur, le liquidateur ou toute autre personne exerçant le contrôle de l’établissement soumis à une procédure de résolution détienne les actions, autres titres de propriété, actifs ou droits d’acquitter l’engagement pour le compte de l’entité réceptrice jusqu’à la prise d’effet du transfert, de la dépréciation, de la conversion ou de la mesure.

(b)the administrator, receiver or other person exercising control of the institution under resolution hold the shares, other instruments of ownership, assets or rights or discharge the liabilities on behalf of the recipient until the transfer, write down, conversion or action becomes effective.


La proposition confère aux autorités de l'Union les pouvoirs nécessaires pour soutenir les mesures prises à l'étranger en cas de défaillance d'une banque étrangère, en donnant effet au transfert des actifs et passifs de cette banque qui se trouvent sur leur territoire ou relèvent de leur compétence.

The proposal provides Union authorities with the necessary powers to support foreign resolution actions of a failed foreign bank by giving effect to transfers of its assets and liabilities that are located in or governed by the law of their jurisdiction.


(b)l'administrateur de faillite, le liquidateur ou toute autre personne exerçant le contrôle de l'établissement soumis à une procédure de résolution ait l'obligation de détenir les actifs ou droits pour le compte de l’entité réceptrice, ou de dégager la responsabilité de celle-ci, jusqu'à la prise d'effet du transfert.

(b)the administrator, receiver or other person exercising control of the institution under resolution is required to hold the assets or rights or discharge the liability on behalf of the recipient until the transfer becomes effective.


S'il veut le régler, il faut que ce soit au moyen d'un transfert fiscal. En effet, un transfert fiscal présente l'énorme avantage de permettre de planifier à beaucoup plus long terme.

The way to solve it is through a tax transfer, because the great benefit of a tax transfer is that it makes it possible to plan over a much longer term.


En ce qui concerne le transfert, c'est en effet un transfert global, mais le ministère des Finances en a fait une répartition théorique qui est affichée sur son site Web.

On the issue of the transfer, it is a block transfer, but the Department of Finance has in fact been notionally dividing it and posting it on their website.


Le président: Au troisième paragraphe de la page 4 de votre mémoire, vous dites que l'Accord de transfert d'attributions prévoit que, après la date de prise d'effet du transfert, le gouvernement du Yukon fournira des services de prévention des incendies et de lutte contre les incendies sur les terres visées par un règlement, conformément à ses politiques et dans les limites des ressources financières dont il dispose à cette fin.

The Chairman: On the bottom of page 3, the last paragraph, you say that the DTA provides that, following the effective date for devolution, Yukon government will provide fire suppression services to the national settlement land within policies and financial resources available for that purpose.




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l'effet des transferts ->

Date index: 2022-06-12
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