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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CIH
Concentration sans effets observables
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
DSE
Delirium tremens
Dose sans effet
Dose sans effet observé
Dose sans effets observables
Démence alcoolique SAI
Démence artériopathique
EAC 4 - HI
EAC 4 - Harmonisation institutionnelle
Effet d'amplification
Effet d'entraînement
Effet de Panurge
Effet de ralliement
Effet processionnaire
Hallucinose
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Jalousie
Mauvais voyages
Niveau sans effet visible
Paranoïa
Psychose SAI
Rapprochement des législations
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «l'effet d'une harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]

no observed effect level | no-observable-effect level | NOEL [Abbr.]


effet d'amplification | effet de Panurge | effet de ralliement | effet d'entraînement | effet processionnaire

bandwagon effect | herd effect


Équipe d'action du CEMD 4 - Harmonisation institutionnelle [ EAC 4 - HI | EAC 4 - Harmonisation institutionnelle ]

CDS Action Team 4 - Institutional Alignment [ CAT 4 - IA | CAT 4 - Institutional Alignment ]


Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, selon les informations déjà disponibles au sujet de la mise en œuvre pratique de la directive 2003/9/CE (la «directive relative aux conditions d’accueil») du Conseil, l’important pouvoir d’appréciation conféré aux États membres pour diverses dispositions clés a pour effet d'annuler l’effet dharmonisation recherché.

However, according to the information already available on the implementation in practice of Council Directive 2003/9/EC (the "Reception Conditions Directive"), the wide margin of discretion left to Member States by several key provisions of this Directive results in negating the desired harmonisation effect.


Une fourchette fixe accroît l’effet d’harmonisation, tout en maintenant une certaine flexibilité pour que les États membres définissent le seuil en fonction de la situation propre à leur marché du travail, de leur niveau de revenu moyen et des différences dans la répartition des revenus.

A fixed range increases the harmonising effect, while maintaining a certain level of flexibility for Member States to set the threshold in function of the particular situation in their labour market, their average income levels and divergence in income distribution.


342 | Le choix d’un autre instrument aurait été inadéquat pour les raisons exposées ci-après. La mesure proposée est la refonte d’une directive en vigueur; elle intègre, lorsque cela est nécessaire, des éléments provenant des documents d'orientation, l'effet d'harmonisation de ces derniers ayant été jugés insuffisant.

342 | Other means would not be adequate for the following reasons: The proposed measure is a recast of an existing Directive; it incorporates, as necessary, elements from guidance documents, the harmonisation effect of which was deemed insufficient.


Néanmoins, en dépit de la directive sur les conditions d'accueil, là aussi, les marges importantes empêchent l'effet d'harmonisation souhaité.

However, despite the Reception Conditions Directive, here also the wide margins result in negating the desired harmonisation effect.


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La proposition de la Commission européenne de créations d'initiatives technologiques communes aura pour effet d'harmoniser et de simplifier le financement des projets.

The European Commission's proposal to create joint technology initiatives will harmonise and simplify project financing.


L’article 4 de la DPCD, également dénommé «clause relative au marché intérieur», concrétise l’effet d’harmonisation complète de la directive et empêche les États membres de déroger à ses dispositions.

Article 4 of the UCPD, known as the ‘Internal Market clause’, embodies the full harmonisation effect of the Directive and prevents Member States from deviating from its rules.


L’alternative à l’harmonisation consisterait en des arrêts de la Cour qui lèveraient les restrictions disproportionnées identifiées, mais cela n’aurait pas pour effet d’harmoniser les dispositions qui permettraient d’atteindre un niveau élevé de protection des consommateurs, y compris de protection des mineurs.

The alternative to harmonisation will be Court rulings that would lift the identified disproportionate restrictions, but this will not harmonise provisions that achieve a high level of consumer protection, including the protection of minors.


En effet, elle harmonise la définition des infractions terroristes dans tous les États membres et fait en sorte que ceux-ci prévoient des peines et des sanctions correspondant à la gravité des infractions à l'encontre des personnes physiques et morales qui les ont commises ou qui en sont responsables.

The Framework Decision harmonises the definition of terrorist offences in all Member States and ensures that they establish for natural and legal persons having committed or being liable for such offences penalties and sanctions which reflect the seriousness of such offences.


Sur le principe, votre rapporteur porte une appréciation très positive sur l'attention accordée par la précédente présidence, belge, du Conseil, relayée par la présidence espagnole actuelle, aux prémices de la solution à un problème grave qui se pose dans l'Union européenne. Il convient en effet d'harmoniser d'urgence les législations des États membres dans le domaine de la sécurité privée afin de garantir, ce faisant, la libre prestation de services dans un espace européen de liberté, de sécurité de justice.

In principle your rapporteur takes a highly favourable view of the interest that both the previous Belgian Presidency and the current Spanish Presidency have shown in taking the first steps towards resolving a serious headache for the European Union, that is the pressing need to harmonise EU Member States’ legislation on the private security sector in order to guarantee the freedom to provide services in a European area of freedom, security and justice.


(d) de nouer les relations internationales nécessaires dans son domaine de compétences, y compris la coopération avec les autorités étrangères de l'aviation, à l'effet d'harmoniser les normes de sécurité et les procédures ainsi que de développer la coopération afin de promouvoir l'application des dispositions européennes régissant ce domaine;

(d) establishing the necessary international relations within its field of competence, including cooperation with foreign aviation authorities aiming at harmonising aviation safety rules and procedures, as well as developing cooperation with a view to promoting the use of the European rules applicable in this area;


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