Traduction de «l'effet d'exclure certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

exclure des effets de la ratification ou de l'adhésion
exclude from the effects of its ratification or accession

effet à un certain délai de date | traite à un certain délai de vue
after sight bill

convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]
Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]

effet tendant à exclure
exclusionary effect

Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)
Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)

Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination
1980 Convention on Prohibition or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À mon avis, monsieur Keddy, votre amendement a pour effet de limiter et d'exclure certains établissements.
If I agreed with your amendment, Mr. Keddy, to me it would limit and exclude.

Il serait bon que les représentants du gouvernement aient l'amabilité de nous expliquer ce que cela aurait comme effet, parce que cet article pourrait exclure certains organismes ou groupes de personnes.
So would the government representatives be so kind as to share a light on how this would play out, because there are certainly bodies or groups of community members out there that may not be considered in this clause.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, à la suite d'une demande motivée d'une autorité compétente d'un État membre et conformément à l'article 20, modifiant la liste figurant à l'annexe III, pour autoriser une dérogation limitée dans le temps afin d'en exclure certaines catégories de produits ou d'équipements pour lesquels des substituts dont le PRP est inférieur à la limite spécifiée ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisés, pour des raisons techniques, économiques ou de sécurité, ou si, du fait de leur efficacité énergétique pendant leur fonctionnement, les gaz à effet de serre émis durant leur cycle de vie, y compris les émissions des intermédiaires de synthèse et des sous-produits, sont inférieurs à ceux d'équipements équivalents conformément aux principes d'écoconception et en tenant dûment compte de la nature stratégique de certaines activités et des spécificités du climat local.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, following a substantiated request by a competent authority of a Member State and in accordance with Article 20 amending the list set out in Annex III to authorise a time-limited exemption to exclude certain categories of products or equipment for which alternative substances which fall below the specified GWP limit are not available or cannot be used for technical, economic or safety reasons, or due to energy efficiency during its operation if life-cycle greenhouse gas emissions, including feedstock and by-product emissions, are lower than that from equivalent equipment in line with ecodesign principles, taking due account of the strategic nature of certain activities and the specificities of local climate.

Lorsqu'une entreprise ou un groupe d'entreprises bénéficie d'une position dominante sur un marché, les lignes directrices stipulent que l'imposition de frais en échange d'espace sur les tablettes, étant donné que cet espace n'est pas illimité, peut avoir pour effet d'exclure certains concurrents ou catégories de concurrents.
Where a firm or a group of firms holds a dominant position in respect of the market for a product, the guidelines state that the imposition of fees in exchange for shelf space and the fact that shelf space is limited means that such arrangements could have an exclusionary effect on some competitors or classes of competitors.

Dans le cas contraire, nous voterons en faveur de chaque proposition qui limite les effets préjudiciables de la directive, par exemple les propositions qui veulent supprimer le principe du pays d’origine et exclure certains secteurs du champ d’application de la directive.
If it is not, we shall vote in favour of each proposal that limits the harmful effects of the directive, for example proposals to do away with the country of origin principle and to exempt certain sectors from the directive.

L'élargissement a crée ici un effet statistique qui consiste à exclure certains pays de l'Europe des quinze.
However, enlargement has created a statistical effect which causes certain countries of the former Union of Fifteen to be excluded.

[Traduction] Cependant, les députés peuvent proposer des amendements à la motion ministérielle ayant pour effet d'exclure certains projets de loi qui pourraient être renvoyés directement au Sénat sous cette rubrique, pour ensuite voter sur l'amendement en cause, et donc sur le projet de loi.
[English] But hon. members can move amendments to the government motion to exclude specific bills that might go straight to the Senate under this rubric and then have a vote on the amendment, thereby in effect having a vote on that particular bill.

Ainsi, il se peut parfaitement qu'ils décident d'intégrer, aussi, prioritairement, dans le système d'échange de quotas d'émission, des installations ou activités autres que celles énumérées à l'annexe I ou qu'ils souhaitent exclure certaines installations du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
They may well decide to include as priorities installations or activities other than those listed in Annex I, or wish to remove certain installations from greenhouse gas emission allowance trading.

Cela concerne surtout les obligations qui ont pour effet d'empêcher les membres d'un système de distribution sélective de vendre les marques de constructeurs concurrents déterminés, ce qui pourrait aisément exclure certaines marques du marché.
This applies in particular to obligations which have the effect of preventing the members of a selective distribution system from selling the brands of particular competing suppliers, which could easily lead to foreclosure of certain brands.

M. Jason Kenney: Monsieur Borovoy, si je vous ai bien compris, vous critiquez la clause 17(2) parce que vous craignez que l'enseignement religieux dont elle parle prenne un caractère confessionnel et ait ainsi l'effet d'exclure certaines personnes.
Mr. Jason Kenney: Mr. Borovoy, if I understand you rightly, your problem with Term 17(2) is that the religious education it speaks of may take on a denominational character and therefore be exclusionary.