Toutefois, les prescriptions supplémentaires concernant l’espace réservé aux patients des ambulances qui figurent dans l’appendice 1 de l’annexe XI de la directive 2007/46/CE et les prescriptions supplémentaires concernant l’essai du système d’arrimage des fauteuils roulants et de retenue de leurs occupants dans les véhicules accessibles en fauteuil roulant qui figurent dans l’appendice 3 de l’annexe XI de la directive 2007/46/CE ne s’appliquent à partir du 1er novembre 2014 que pour les nouveaux types de véhicule.
However, the additional requirements on the patient compartment of ambulances in Appendix 1 of Annex XI to Directive 2007/46/EC and the Additional requirements for testing the wheel chair tie down and occupant restraint system of wheelchair accessible vehicles in Appendix 3 of Annex XI to Directive 2007/46/EC shall apply from 1 November 2014 only to new types of vehicles.