Traduction de «l'edis soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

norme EDI d'entreprise | standard EDI | standard EDI privé | standard EDI particulier
proprietary EDI standard | private EDI standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On s'attend à ce que l'EDIS soit pleinement opérationnel pour l'ISPA en Estonie avant la fin de 2002.
It is envisaged that full EDIS status for ISPA should be achieved in Estonia before the end of 2002.

Il est prévu que l'EDIS soit mis en place dans le courant de l'année 2003.
It is expected that EDIS will be put in place in the course of 2003.

Les préparatifs à l'EDIS se poursuivent sans relâche et l'on s'attend à ce que la Lituanie soit le deuxième pays à entrer dans l'étape 3 d'évaluation de la conformité de la feuille de route vers l'EDIS.
Preparation for EDIS continued steadily and Lithuania is expected to be the second country to move into stage 3 'compliance assessment' of the EDIS road map.

Le sénateur Cogger: M. Edie de la PPI nous a dit que depuis dix ans la pleine capacité d'exporter les céréales avait été interrompue à 16 reprises, soit pendant 230 jours.
Senator Cogger: Mr. Edie of PPI told us that, over the last 10 years, full grain to export position has been stopped 16 times, resulting in 230 days.

Nous avons fait valoir l'idée d'harmoniser les règles de sécurité, et c'est pour que chacun qui exerce ses activités dans le secteur privé ou dans le secteur public soit motivé — pour qu'il y ait cette émulation et l'EDI et la transparence — à relever son jeu d'un cran, puis, subitement, il y a une valeur énorme qui est ajoutée au processus.
We made the point about the security being harmonized, and the idea is that the motivation for everyone within the private sector or the public sector who is in the business, in order to motivate them to be the same and have that EDI and that transparency, is the ability to move it up a notch so that we also have it available for security and for customs. Then, all of a sudden, we have a huge amount of value add in the process.

236. demande que le système étendu de mise en œuvre décentralisé (EDIS) soit mis en place dans tous les pays candidats aussi vite que possible, dès qu'un audit effectué par la Commission aura été en mesure de valider la qualité des systèmes de gestion et de contrôle des pays candidats; fait observer que, grâce à EDIS, la Commission devrait pouvoir passer d'un contrôle ex ante à un contrôle a posteriori des contrats;
236. Calls for the extended decentralised information system (EDIS) to be implemented in all the applicant countries as soon as possible and once a Commission audit has validated the quality of their management and control systems; notes that thanks to EDIS the Commission should be able to move from ex ante to ex post control of tendering and contracting;

Interrogée sur la compatibilité d'un tel délai avec le droit communautaire, la Cour de justice, dans des arrêts de 1998 (Edis e.a.), a jugé que les États membres conservent le droit d'opposer un délai de forclusion aux demandes de remboursement de taxes perçues en violation du droit communautaire, même si ce délai est moins favorable que celui de la répétition de l'indu entre particuliers, à condition qu'il s'applique aussi bien aux actions fondées sur le droit communautaire qu'à celles fondées sur le droit interne et qu'il ne soit pas spécifiquement adopté pour faire échec auxdites demandes de remboursement après que l'incompatibilité des taxes en cause avec le droit communautaire a été établie.
The Court of Justice was asked whether such a time-limit was compatible with Community law. It ruled in judgments of 1998 (Edis and others) that the Member States retain the right to resist actions for repayment of charges levied in breach of Community law by relying on a time-limit, even if the time-limit is less generous than the time-limit for actions between private individuals for the recovery of sums paid but not due, provided that it applies both to actions based on Community law and to actions based on national law and that it is not adopted specifically to block those claims for repayment after the charges in question have been held to be incompatible with Community law.

- soit au moyen d'un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 1994/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées(10) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Les États membres peuvent toutefois, sous réserve de conditions qu'ils fixent, exiger qu'un document récapitulatif supplémentaire soit transmis sur papier.
- or by means of electronic data interchange (EDI) as defined in Article 2 of Commission Recommendation 1994/820/EC of 19 October 1994 relating to the legal aspects of electronic data interchange(10) when the agreement relating to the exchange provides for the use of procedures guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the data; however Member States may, subject to conditions which they lay down, require that an additional summary document on paper is necessary.