Traduction de «l'e-justice européenne sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [ eu-LISA ]
European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice [ EU Agency for Large-Scale IT Systems | eu-LISA ]

Journée européenne de la justice | Journée européenne de la justice civile
European Civil Justice Day | European Day of Civil Justice | European Day of Justice

Union européenne des greffiers de justice | Union européenne des Rechtspfleger | EUR [Abbr.]
European Union of Rechtspfleger | E.U.R [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- L’existence d’une Journée Européenne de la Justice Civile sera mise à profit pour augmenter l’impact de ces initiatives.
- The European Day of Civil Justice will be used to increase the impact of these campaigns.

La politique spatiale européenne sera mise en oeuvre dans le cadre d'un programme spatial européen pluriannuel, qui sera le mécanisme permettant de déterminer les priorités, de fixer les objectifs, de répartir les rôles et les responsabilités et de cadrer les budgets annuels.
European Space Policy will be implemented within a multi-annual European Space Programme which will be the mechanism for determining priorities, setting objectives, allocating roles and responsibilities and framing annual budgets.

La formation judiciaire devrait être considérée comme un élément essentiel pour promouvoir une véritable culture judiciaire européenne dans le contexte de la communication de la Commission du 13 septembre 2011 intitulée "Susciter la confiance dans une justice européenne - donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne", de la résolution du Conseil sur la formation des juges, procureurs et personnels de justice dans l'Union européenne (5), des conclusions du Conseil des 27 et 28 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne et de la résolution du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la formation judiciaire.
Judicial training should be seen as an essential element in promoting a genuine European judicial culture in the context of the Commission Communication of 13 September 2011 entitled "Building trust in EU-wide justice. A new dimension to European judicial training", the Council Resolution on the training of judges, prosecutors and judicial staff in the European Union (5), the Council conclusions of 27 and 28 October 2011 on European judicial training and the European Parliament resolution of 14 March 2012 on judicial training.

Le portail de l'e-Justice européenne sera un moyen de mieux informer les personnes sur leurs droits et de leur donner accès à une série d'informations et de services sur les différents systèmes judiciaires.
The European e-Justice portal will be a way of keeping people better informed of their rights and giving them access to a range of information and services on the various judicial systems.

assurer un accès facile à des informations complètes et mises à jour sur la législation communautaire et sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de marché unique, notamment par le futur portail européen de la justice (9), qui servira de «guichet (électronique) unique» pour l’information sur la justice européenne et l’accès aux procédures judiciaires européennes;
ensure easy access to complete and up-to-date information on single market related Community legislation and case-law of the Court of Justice of the European Communities, including through the future Community e-Justice portal (9) which will provide a ‘one-stop (electronic) shop’ for information on European justice and access to European judicial procedures;

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the ►M1 EU trade mark ◄ is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the ►M1 EU trade mark ◄ to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

Un emblème différent sera utilisé pour les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne dans lesquels une carte européenne sera émise.
An alternative mark will be used for countries where a European card is to be issued but which are not members of the European Union.

(2) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen qui a eu lieu à Madrid les 15 et 16 décembre 1995, il a été décidé que le terme «écu» employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne est un terme générique; que les gouvernements des quinze États membres sont convenus que cette décision constitue l'interprétation agréée et définitive des dispositions pertinentes du traité; que le nom de la monnaie européenne sera «euro»; que l'euro, qui sera la monnaie des États membres participants, sera divisé en cent subdivisions appelées «cent»; que la définition du nom «cent» n'empêche pas l'utilisation de variantes de cette appellation dans la vie courante dans les États membres; que le Conseil européen a, en outre, estimé que le nom de la monnaie unique devait être le même dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, en tenant compte de l'existence des différents alphabets;
(2) Whereas, at the meeting of the European Council in Madrid on 15 and 16 December 1995, the decision was taken that the term 'ecu` used by the Treaty to refer to the European currency unit is a generic term; whereas the Governments of the 15 Member States have reached the common agreement that this decision is the agreed and definitive interpretation of the relevant Treaty provisions; whereas the name given to the European currency shall be the 'euro`; whereas the euro as the currency of the participating Member States shall be divided into one hundred sub-units with the name 'cent`; whereas the definition of the name 'cent` does not prevent the use of variants of this term in common usage in the Member States; whereas the European Council furthermore considered that the name of the single currency must be the same in all the official languages of the European Union, taking into account the existence of different alphabets;

(2) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen à Madrid, il a été décidé que le terme «écu» employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne est un terme générique; que les gouvernements des quinze États membres sont convenus que cette décision constitue l'interprétation agréée et définitive des dispositions pertinentes du traité; que le nom de la monnaie européenne sera «euro»; que l'euro, qui sera la monnaie des États membres participants, sera divisé en cent subdivisions appelées «cent»; que le Conseil européen a, en outre, estimé que le nom de la monnaie unique devait être le même dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, en tenant compte de l'existence des différents alphabets;
(2) Whereas, at the meeting of the European Council in Madrid, the decision was taken that the term 'ECU` used by the Treaty to refer to the European currency unit is a generic term; whereas the Governments of the fifteen Member States have achieved the common agreement that this decision is the agreed and definitive interpretation of the relevant Treaty provisions; whereas the name given to the European currency shall be the 'euro`; whereas the euro as the currency of the participating Member States will be divided into one hundred sub-units with the name 'cent`; whereas the European Council furthermore considered that the name of the single currency must be the same in all the official languages of the European Union, taking into account the existence of different alphabets;