Vertaling van "l'aéroport soient tenus " (Frans → Engels) :

2.8 Que tous les navires de croisière, traversiers et autres navires approchant des ports canadiens soient tenus de fournir, au sujet de leurs passagers et de leurs membres d’équipage, des renseignements du genre de ceux qui sont communiqués aux agents de l’immigration dans les aéroports canadiens en vertu du Système d’information préalable sur les voyageurs / Dossier passager.
2.8 All cruise ships, ferries and other vessels approaching Canadian ports be required to provide information on passengers and crew comparable to that provided to immigration officials at Canadian airports under the Advance Passenger Information/Personal Name Record Program.

Pour permettre à l'entité gestionnaire d'un aéroport d'évaluer avec précision les besoins auxquels devront répondre les futurs investissements, il convient que les usagers de l'aéroport soient tenus de mettre en temps utile à sa disposition toutes leurs prévisions d'exploitation, leurs projets de développement et leurs exigences et souhaits particuliers.
To allow an airport managing body to properly assess requirements with regard to future investments, airport users should be required to share all their operational forecasts, development projects and specific demands and wishes with the airport managing body on a timely basis.

à tous les exploitants d'aéronefs qui effectuent des transports aériens à destination ou en provenance d'un aéroport situé dans la Communauté ou survolent le territoire d'un État membre dans le cadre d'un transport de passagers et de leurs bagages, de courrier ou de marchandises avec ou sans rémunération ni location, que ces exploitants soient, ou non, tenus de posséder une licence d'exploitation .
to all aircraft operators flying to or from an airport situated in the Community or flying over the territory of a Member State carrying passengers and their baggage, mail or cargo with or without remuneration or hire, whether or not they are required to hold an operating licence .

Les autres amendements proposés par votre rapporteur prévoient la possibilité, pour les transporteurs aériens de pays tiers, d'être assurés sur le marché (amendement 3, article 5, paragraphe 2); établissent clairement que les États membres doivent exiger des transporteurs survolant leur territoire qu'ils se conforment aux exigences du règlement (amendement 4, article 5, paragraphe 3); veillent à ce que les exploitants qui ne sont pas tenus de posséder une licence d'exploitation soient néanmoins couverts par les dispositions législatives (amendement 1, article 2, point b); prennent également en considération le décollage et l'atterrissage sur un même aéroport (amendement 2, article 2) et la location à court terme (amendement 5, article 6, paragraphe 2 et amendement 7, article 7, paragraphe 4).
Other amendments proposed by your rapporteur leave open the possibility of third country air carriers being insured on the market (Amendment 3, Article 5, para. 2); make clear that Member States shall require overfliers to meet the requirements of the regulation (Amendment 4, Article 5, para. 3); ensure that operators not required to hold an operating licence are covered by the legislation's provisions (Amendment 1, Article 2, para. b); the inclusion of aircraft taking off and landing from the same airport (Amendment 2, Article 2); and the definition of short-term lease (Amendment 5, Article 6, para. 2 and Amendment 7, Article 7, para. 4).

(b) à tous les exploitants d'aéronefs qui effectuent des transports aériens à destination ou en provenance d'un aéroport situé dans la Communauté ou survolent le territoire d'un État membre dans le cadre d'un transport de passagers et de leurs bagages, de courrier et/ou de marchandises avec ou sans rémunération ni location que ces exploitants soient, ou non, tenus de posséder une licence d'exploitation;
(b) to all aircraft operators flying to or from an airport situated in the Community or flying over the territory of a Member State carrying passengers and their baggage, mail and/or cargo with or without remuneration or hire, whether or not they are required to hold an operating licence;

Sur la base de tous les arguments présentés au sujet de la motion précédente et du principe affirmé par le ministre des Finances lui-même voulant que les petits aéroports ne soient pas tenus de payer cette taxe, j'invite les membres de ce comité, et en particulier ses membres libéraux, à permettre à ces petites localités de se développer.
Based on all the arguments that were presented to the prior motion and the fact that it does qualify under the finance minister's own principle of allowing smaller airports not to have to pay this tax, I would encourage members of this committee, especially Liberal members, to allow smaller communities to grow.

Le Comité a recommandé que tous les paquebots de croisière, traversiers et autres navires approchant des ports canadiens soient tenus de fournir, au sujet de leurs passagers et de leurs membres d’équipage, des renseignements du genre de ceux communiqués aux agents de l’immigration dans les aéroports canadiens en vertu du Système d’information préalable sur les voyages / Dossier passager (Rapport : Les côtes canadiennes : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.8)
The Committee recommended that all cruise ships, ferries and other vessels approaching Canadian ports be required to provide information on passengers and crew comparable to that provided to immigration officials at Canadian airports under the Advance Passenger Information/Personal Name Record Program (Report: Canada 's Coastlines: The Longest Under-Defended Borders in the World, October 2003, #2.8)