Vertaling van "l'aéroport doit soumettre " (Frans → Engels) :

(2) L’exploitant de l’aéroport doit soumettre le plan au ministre, à sa demande, conformément aux exigences prévues au paragraphe 322.305(2) des Normes d’aéroports — Planification et gestion de la faune aux aéroports.
(2) The operator of the airport shall submit the plan to the Minister, on request by the Minister, in accordance with the requirements set out in subsection 322.305(2) of the Airport Standards-Airport Wildlife Planning and Management.

Sur la base de l'article 12 de la convention, chaque année, à partir de l'année d'octroi de la concession, le gestionnaire de l'aéroport doit soumettre à l'ENAC un rapport sur l'état de mise en œuvre du plan d'action.
Based on Article 12 of the Convention, each year beginning with the year of award of the concession, the airport manager must submit to ENAC a report on the status of implementation of the action plan.

13. Sur avis au demandeur, le directeur d’un aéroport doit soumettre toute demande de délivrance de permis qui lui est adressée à une Commission pour que cette dernière le conseille pour déterminer si le permis répond à la commodité et aux besoins du public et doit être délivré et, dans l’affirmative, le conseille sur les modalités auxquelles il doit être assujetti.
13. The airport manager shall, on notice to the applicant, refer any application for a permit received by him to a Board for its advice as to whether the permit, in the interests of public necessity and convenience, should be issued and, if issued, as to the terms and conditions under which it should be issued.

302.02 (1) Le demandeur d’un certificat d’aéroport doit soumettre à l’approbation du ministre :
302.02 (1) An applicant for an airport certificate shall submit to the Minister for approval

(3) L’exploitant de l’aéroport doit soumettre un rapport écrit et daté au ministre :
(3) The operator of the airport shall submit a written and dated report to the Minister

si un État membre décide d'interdire dans ses aéroports un exploitant déterminé ou des exploitants d'un pays tiers donné, ou s'il décide de soumettre à certaines conditions l'activité de ces exploitants dans ses aéroports, il doit le notifier à la Commission.
When a Member State decides to ban a specific operator or operators from a specific third country from its airports, or to impose conditions on operations by such operators from its airports, it must notify this decision to the Commission.