Traduction de «l'aéronef et l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organisme chargé de l'immatriculation des aéronefs
Air Registration Board | ARB [Abbr.]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef
Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

atterrissage forcé | collision avec tout objet, fixe ou mobile ou en mouvement | écrasement | explosion | incendie à bord | d'un ou à bord d'un aéronef (à moteur) |
collision with any object, fixed, movable or moving | crash | explosion | fire | forced landing | of or on (powered) aircraft |

Accident d'aéronef à moteur dans lequel un occupant est blessé
Accident to powered aircraft causing injury to occupant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Lorsque le maintien de la navigabilité d'un aéronef est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément à la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M) ou lorsqu'il existe un contrat restreint entre le propriétaire et cet organisme conformément au point M.A.201(e)(ii), le programme d'entretien de l'aéronef et ses modifications peuvent être approuvés au moyen d'une procédure d'approbation indirecte».
‘When the continuing airworthiness of the aircraft is managed by a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M) or when there is a limited contract between the owner and this organisation in accordance with point M.A.201(e)(ii), the aircraft maintenance programme and its amendments may be approved through an indirect approval procedure’.

En ce qui concerne l'entretien en ligne et en base des aéronefs, l'organisme doit instaurer des procédures pour limiter le risque de multiplier les erreurs et relever des erreurs sur des systèmes critiques, et s'assurer que personne ne doit effectuer ni vérifier de tâche relative à l'entretien impliquant une opération de démontage/remontage de plusieurs éléments du même type installés sur plus d'un système du même aéronef au cours d'une vérification d'entretien particulière.
With regard to aircraft line and base maintenance, the organisation shall establish procedures to minimise the risk of multiple errors and capture errors on critical systems, and to ensure that no person is required to carry out and inspect in relation to a maintenance task involving some element of disassembly/reassembly of several components of the same type fitted to more than one system on the same aircraft during a particular maintenance check.

(4) L’organisme visé au paragraphe (3) peut, relativement à un aéronef immatriculé au nom de l’organisme, demander par écrit au ministre une exemption des exigences de rapport applicables précisées dans les Normes sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs, et le ministre lui accorde une telle exemption écrite, pourvu que l’aéronef soit immatriculé au nom de l’organisme depuis le 30 septembre 1990.
(4) An entity referred to in subsection (3) may, in respect of an aircraft registered in the name of the entity, apply to the Minister in writing for an exemption from the applicable reporting requirements specified in the Aircraft Marking and Registration Standards, and the Minister shall issue the exemption, in writing, where the aircraft has been so registered since September 30, 1990.

3. À moins que le ministre de la Défense nationale n’en décrète autrement, tous les aéronefs dont il est question à l’article 2, lorsqu’ils se trouvent au Canada ou survolent ses eaux territoriales, sont assujettis aux règles et règlements régissant le pilotage sûr et approprié des aéronefs au Canada, règles et règlements qui s’appliquent aux aéronefs des Forces canadiennes, et sont assujettis au contrôle des organismes qui régissent les aéronefs des Forces canadiennes.
3. Unless the Minister of National Defence otherwise directs, all aircraft referred to in section 2, while in or over Canada and the territorial waters thereof, are subject to the rules and regulations for the safe and proper operation of aircraft in Canada that apply to Canadian Forces aircraft and are under the control of the same agencies as are Canadian Forces aircraft.

4. À moins que le ministre de la Défense nationale n’en décide autrement, les aéronefs dont il est question à l’article 2, lorsqu’ils se trouvent au Canada ou survolent le Canada ou ses eaux territoriales, sont assujettis aux règles et règlements qui régissent la navigation sûre et convenable des aéronefs au Canada et qui s’appliquent aux aéronefs des Forces canadiennes, et sont assujettis au contrôle des mêmes organismes que les aéronefs des Forces canadiennes.
4. Unless the Minister of National Defence otherwise directs, aircraft referred to in section 2, while in or over Canada and the territorial waters thereof, are subject to the same rules and regulations for the safe and proper operation of aircraft in Canada that apply to Canadian Forces aircraft and are under the control of the same agencies as are Canadian Forces aircraft.

(iv) exercé les fonctions d’instructeur de maintenance d’aéronefs ou supervisé un autre instructeur de maintenance d’aéronefs dans le cadre d’un cours de formation sur la maintenance d’aéronefs dispensé par un organisme de formation agréé.
(iv) served as an aviation maintenance instructor or supervised another aviation maintenance instructor in an aircraft maintenance training course provided by an approved training organization.

302.206 (1) Dans le cas d’aéronefs dont la configuration permet le transport de passagers ou de fret, l’exploitant de l’aéroport doit mettre à la disposition du centre de coordination des urgences les diagrammes d’urgence d’aéronefs propres aux aéronefs utilisés par les exploitants aériens qui utilisent l’aéroport et en fournir des copies aux personnes et organismes suivants :
302.206 (1) For aircraft operating in a passenger or cargo configuration, the operator of an airport shall make available to the emergency coordination centre aircraft crash charts specific to the aircraft used by the air operators that use the airport, and shall provide copies of the charts to

à accéder librement aux informations pertinentes ou aux enregistrements détenus par le propriétaire, le titulaire du certificat de type de l’aéronef, l’organisme responsable de la maintenance, l’organisme chargé de la formation, l’exploitant ou le constructeur de l’aéronef, les autorités responsables de l’aviation civile, l’AESA et les prestataires de services de navigation aérienne ou les exploitants de l’aérodrome.
have free access to any relevant information or records held by the owner, the certificate holder of the type design, the responsible maintenance organisation, the training organisation, the operator or the manufacturer of the aircraft, the authorities responsible for civil aviation, EASA and air navigation service providers or aerodrome operators.

Pour assurer l’interopérabilité de bout en bout des services de liaison de données, les aéronefs et organismes ATS dotés d’une fonction de liaison de données doivent pouvoir établir des communications par liaison de données indépendamment des dispositions prises par les exploitants et les prestataires ATS pour garantir la disponibilité des services de communication air-sol.
In order to ensure end-to-end interoperability of data link services, aircraft and ATS units with data link capability should be able to establish data link communications irrespective of the arrangements made by operators and ATS providers to ensure the availability of air–ground communications services.

Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA et le soumettre avec la copie de la licence du titulaire à l'autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs d'origine, à moins que le titulaire travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) et dont les spécifications prévoient une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs.
The holder of an aircraft maintenance licence shall complete the relevant parts of EASA Form 19 and submit it with the holder's copy of the licence to the competent authority that issued the original aircraft maintenance licence, unless the holder works in a maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) that has a procedure in its exposition whereby such organisation may submit the necessary documentation on behalf of the aircraft maintenance licence holder.