Traduction de «l'aéronautique ne prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique/agente du service de l'information aéronautique
aeronautical information officer | officer in aeronautical information | aeronautical data service officer | aeronautical information service officer

contrôleuse assemblage aéronautique | contrôleur assemblage aéronautique | contrôleur assemblage aéronautique/contrôleuse assemblage aéronautique
aircraft assembly diagnostic inspector | aviation assembly inspector | aircraft assembly inspector | aviation assembly repair inspector

coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques/coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques
CFC manager | coordinator of aviation frequencies and communications | aviation communications and frequency coordination manager | manager of aviation frequencies and communications

engin aéronautique
Aeroplane accident

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

avion [ aérodyne | aéronef | avion civil | avion de ligne | avion de tourisme | avion de transport | avion de transport civil | matériel aéronautique ]
aircraft [ aerodyne | aeronautical equipment | aeroplane | civil aircraft | civilian aircraft | commercial aircraft | passenger aircraft | plane | tourist aircraft | transport aircraft ]

aviation militaire [ aéronautique militaire | aviation de guerre | avion de détection | avion de transport de troupes | avion militaire ]
military aircraft [ military aeronautics | scout plane | troop transport plane | war aviation ]

transport aérien [ aéronautique | aviation | service aérien ]
air transport [ aeronautics | air service | aviation | air travel(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) no 551/2004 prévoit l’adoption de modalités d’exécution concernant la coordination et l’harmonisation des processus et des procédures pour accroître l’efficacité de la gestion des fréquences aéronautiques et concernant la coordination centrale en matière d’identification précoce des besoins de fréquences et de recherche de solutions afin d’appuyer la conception et l’exploitation du réseau aérien européen.
Regulation (EC) No 551/2004 requires the adoption of detailed implementing rules to coordinate and harmonise the processes and procedures to enhance the efficiency of aeronautical frequency management and a central function to coordinate the early identification and resolution of frequency needs to support the design and operation of the network.

M. Elliott: J'ai effectivement eu des discussions avec le ministre et d'autres personnes, y compris les responsables du ministère de la Justice, concernant la disposition de la Loi sur l'aéronautique qui prévoit que l'information reste confidentielle.
Mr. Elliott: I have had discussions with the minister and others, including the Department of Justice, with respect to the provision of the Aeronautics Act with respect to keeping things confidential.

Le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications prévoit des attributions de la bande de fréquences 700 MHz au service de radiodiffusion et au service mobile (sauf le service mobile aéronautique) à titre coprimaire et la sélectionne aussi pour les télécommunications mobiles internationales.
The Radio Regulations of the International Telecommunication Union contain allocations of the 700 MHz frequency band to the broadcasting and mobile (except aeronautical mobile) service on a co-primary basis and identifications of this band for International Mobile Telecommunications (IMT).

Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communication, de navigation et de surveillance).
The regulation applies, pursuant to Article 1, to the design, production, maintenance and operation of aeronautical products and to personnel and organisations involved in design and maintenance, to personnel involved in the operation of aircraft, to the design and maintenance of airports and the relevant personnel, and lastly, to the ATM/ANS air traffic management and air navigation services (air traffic services, aviation meteorological services, aviation information services, communication, navigation and surveillance services).

La Loi sur l'aéronautique ne prévoit pas de cadre législatif adéquat ou clairement défini à l'appui du Programme de protection des passagers.Transports Canada n'a pas garanti que les listes de personnes désignées ne seront pas communiquées à des gouvernements étrangers ou à leurs agents.Le programme prévoit la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels sur les voyageurs en quantité excessive ainsi que de renseignements personnels sensibles.Le programme crée un risque réel de préjudice à des personnes dû à des renseignements erronés ou non fiables, compte tenu du fait que le U.S. Department of Homeland Security s'est récemment dit extrêmement préoccupé par la qualité des données et l'information sous-jacente que comportent les listes établies aux États-Unis.
The Aeronautics Act does not provide a clear or adequate legislative framework to support the Passenger Protect Program.Transport Canada has not provided assurances that the Specified Persons List will not be shared with foreign governments or their agents.; The program involves the collection, use, and disclosure of excessive as well as sensitive personal information of travellers.The program creates real risk of harm to individuals as a result of inaccurate or unreliable information, noting that the U.S. Department of Homeland Security recently acknowledged a significant concern about the quality of data and its underlying intelligence in U.S. lists.;

Le système de l'Union européenne est entièrement pris en compte dans le projet de texte qui prévoit expressément la dissociation des tâches concernant la certification des produits aéronautiques et de leurs éléments, d'une part, et la certification des organismes participant à la conception et à la production de ces produits et de leurs éléments, d'autre part.
The European Union system is fully reflected in the draft text setting out clearly a separation of tasks with regard to certification of aeronautical products and components and organisations involved in the design and manufacture of such products and components.

le paragraphe 1 bis suivant est inséré:" 1 bis.Aux fins de l'application de l'article 9 bis, l'Agence peut effectuer elle-même ou charger les autorités aéronautiques nationales de toutes les enquêtes nécessaires concernant les entités qualifiées comme le prévoit l'article 16, paragraphe 2".
the following paragraph 1a shall be inserted:" 1a. For the application of Article 9a, the Agency may itself conduct or allocate to national aviation authorities all necessary investigation of qualified entities as specified in Article 16(2)".

1. Aux fins de l'application des articles 15, 15 bis et 15 ter, l'Agence peut effectuer elle-même ou charger les autorités aéronautiques nationales ou des entités qualifiées de toutes les enquêtes nécessaires dans les entreprises comme le prévoit l'article 16, paragraphe 2.
the introductory wording of paragraph 1 shall be replaced by the following:" 1. For the application of Articles 15, 15a and 15b, the Agency may itself conduct or allocate to national aviation authorities or qualified entities all necessary investigation of undertakings as specified in Article 16(2).

7. se félicite du renouvellement de l'accord relatif à la coopération scientifique et technologique, tout comme de la participation de la Russie au processus de Bologne, qui prévoit la reconnaissance réciproque des diplômes; souligne en particulier le fait que cet accord permettra la participation des scientifiques russes au sixième programme-cadre recherche et développement de l'Union européenne; invite les deux parties à adopter des programmes spéciaux visant à promouvoir leur coopération dans les domaines de la recherche scientifique et de la haute technologie, notamment l'industrie aéronautique, l'exploration spatiale, l'énergie nucléaire, les télécommunications et le système de transport paneuropéen;
7. Welcomes the renewal of the Agreement on Science and Technology Cooperation as well as Russian participation in the Bologna process, which provides for mutual recognition of diplomas; stresses, in particular, that this agreement will enable Russian scientists to take part in the EU's sixth research and development framework programme; calls on both sides to adopt special programmes aimed at promoting their cooperation in the fields of high-tech and scientific research, including the aircraft-building industry, space exploration, nuclear energy, telecommunications and the pan-European transport system;

Par ailleurs, la Loi sur la sécurité ferroviaire établit à 10 000 $ le maximum des contraventions individuelles, tandis que la Loi sur l'aéronautique ne prévoit que 5 000 $ au maximum.
In a similar vein, the Railway Safety Act sets minimum individual fines at $10,000. The Aeronautics Act has only a $5,000 maximum.