Vertaling van "l'azerbaïdjan bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la République d'Azerbaïdjan | l'Azerbaïdjan
Azerbaijan | Republic of Azerbaijan

Azerbaïdjan [ République d’Azerbaïdjan ]
Azerbaijan [ Republic of Azerbaijan ]

Azerbaïdjan [ République d'Azerbaïdjan ]
Azerbaijan [ Republic of Azerbaijan ]

Convention fiscale Canada-Azerbaïdjan [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Canada-Azerbaijan Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]

République d'Azerbaïdjan | Azerbaïdjan [ AZ; AZE | AZE; AZ ]
Republic of Azerbaijan | Azerbaijan [ AZ; AZE | AZE; AZ ]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de pouvoir bénéficier de l'exonération des droits de visa applicable à cette catégorie, les demandeurs de visa doivent présenter la preuve qu'ils sont membres d'organisations de la société civile ou d'organisations à but non lucratif enregistrées dans les États membres ou en République d'Azerbaïdjan – voirl'article 4 de l'accord.
In order to benefit from the fee waiver for this category, visa applicants must present proof of being members of civil society organisations or non-profit organisations registered in the Member States or the Republic of Azerbaijan – see Article 4 of the Agreement.

Les étrangers bénéficiant d'une prolongation de la durée de leur séjour temporaire en République d'Azerbaïdjan peuvent quitter le pays par les points de passage frontaliers officiels en présentant leur passeport ou d'autres documents permettant le franchissement de la frontière ainsi que la décision prolongeant la durée de séjour temporaire.
Foreigners with the extended temporary staying period in the Republic of Azerbaijan can exit the country through state border crossing points presenting their passports or other border crossing documents and the decision on extension of temporary staying period.

E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assurance que, conformément au code pénal de la République d'Azerbaïdjan, la sanction visant un condamné purgeant une peine de prison à vie ne pouvait être remplacée que par une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée fixée par une juridiction, et que le condamné ne pouvait bénéficier d'une liberté conditionnelle qu'après avoir au moins purgé 25 ans de sa peine; que les autorités azerbaïdjanaises ont donc refusé de donner toute assurance diplomatique à leurs homologues hongroises;
E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, according to the Criminal Code of the Republic of Azerbaijan, the punishment of a convict serving a life sentence could only be replaced by a court with a term of imprisonment for a specified period, and that the convict could be released on conditional parole only after serving at least 25 years of his or her prison sentence; and whereas the Azerbaijani authorities subsequently denied having given any diplomatic assurances to the Hungarian authorities;

9. appuie l'initiative prise par la Commission d'effectuer une étude de faisabilité afin d'évaluer la possibilité d'un accord de libre-échange avec la Géorgie et l'Arménie; estime qu'un pareil accord sera bénéfique pour toutes les parties; dans l'intervalle, invite la Commission et le Conseil à mettre en œuvre des mesures visant à garantir que l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan bénéficient autant que faire se peut du système généralisé de préférences, tout en soulignant l'importance que revêt l'adhésion de l'Azerbaïdjan à l'OMC pour l'accroissement des relations commerciales bilatérales; encourage les autorités azerbaïdjanaises à s'attaquer à ce qui fait encore obstacle à l'accession de l'Azerbaïdjan à l'OMC, à savoir par exemple le niveau élevé des droits de douane, le manque de transparence et la non application des lois commerciales, la corruption et la non application des droits de propriété intellectuelle, et demande à la Commission de soutenir davantage l'Azerbaïdjan dans son processus d'adhésion à l'OMC;
9. Supports the Commission's initiative to undertake a feasibility study to evaluate the possibility of a free-trade agreement with Georgia and Armenia; believes that such an agreement will benefit all parties; in the meantime, calls on the Commission and the Council to implement measures to ensure that Armenia, Georgia and Azerbaijan benefit as much as possible from the Generalized System of Preferences, while underlining the importance of Azerbaijani membership of the WTO for further enhancing bilateral trade relations; encourages the Azerbaijani authorities to tackle remaining impediments to its accession to the WTO, such as high customs tariffs, lack of transparency and failure to enforce commercial laws, corruption and failure to enforce intellectual property rights, and calls on the Commission to further support Azerbaijan in its process of accession to the WTO;

9. appuie l'initiative prise par la Commission d'effectuer une étude de faisabilité afin d'évaluer la possibilité d'un accord de libre-échange avec la Géorgie et l'Arménie; estime qu'un pareil accord sera bénéfique pour toutes les parties; dans l'intervalle, invite la Commission et le Conseil à mettre en œuvre des mesures visant à garantir que l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan bénéficient autant que faire se peut du système généralisé de préférences; encourage - en soulignant l'importance que revêt l'adhésion de l'Azerbaïdjan à l'OMC pour l'accroissement des relations commerciales bilatérales - les autorités azerbaïdjanaises à s'attaquer à ce qui fait encore obstacle à l'accession à l'OMC, le niveau élevé des droits de douane, le manque de transparence et la non application des lois commerciales, la corruption et la non application des droits de propriété intellectuelle, par exemple et demande à la Commission de soutenir davantage l'Azerbaïdjan au cours de son processus d'adhésion à l'OMC;
9. Supports the Commission's initiative to undertake a feasibility study to evaluate the possibility of a free-trade agreement with Georgia and Armenia; believes that such an agreement will benefit all parties; in the meantime, calls on the Commission and the Council to implement measures to ensure that Armenia, Georgia and Azerbaijan benefit as much as possible from the Generalized System of Preferences, while underlining the importance of Azerbaijani membership of the WTO for further enhancing bilateral trade relations; encourages the Azerbaijani authorities to tackle remaining impediments to its accession to the WTO, such as high customs tariffs, lack of transparency and failure to enforce commercial laws, corruption and failure to enforce intellectual property rights, and calls on the Commission to further support Azerbaijan in its process of accession to the WTO;

12. demande à la Commission et au Conseil d'appliquer des mesures en vue d'assurer que l'Arménie, la Géorgie, et l'Azerbaïdjan bénéficient, dans toute la mesure du possible, du système des préférences généralisées;
12. Calls on the Commission and the Council to implement measures to ensure that Armenia, Georgia and Azerbaijan benefit as much as possible from the Generalised System of Preferences;

L'Azerbaïdjan a bénéficié aussi du programme interétatique et des facilités Tacis.
Azerbaijan has also benefited from Tacis Interstate programme and from Tacis facilities.

douze des quinze pays de l'ex-URSS (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan) et la Mongolie bénéficient de Tempus dans le cadre de Tacis : Tempus (T).
twelve of the fifteen countries of the former USSR (Armenia, Azerbaijan, Belarus, Georgia, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Moldova, the Russian Federation, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine, Uzbekistan) and Mongolia benefit from Tempus in the context of Tacis (Tempus (T)).

Au Centre de droit et politique commerciale, nous avons le privilège de travailler avec un grand nombre de pays qui se préparent à se joindre au système, non seulement la Chine et la Russie, mais aussi un grand nombre de pays qui faisaient partie de l'ancienne Union soviétique comme le Kazakhstan et l'Azerbaïdjan et d'autres pays similaires, de même que le Vietnam et l'Arabie saoudite, qui ont tous décidé que pour pouvoir bénéficier de ce système d'échanges commerciaux mondial ouvert, ils devaient devenir membres de l'OMC.
At the Centre for Trade Policy and Law, we have the privilege of working with quite a number of countries that are in the process of joining the system, not just China and Russia but also many of the countries that were part of the former Soviet Union, such as Kazakhstan, Azerbaijan, and similar countries, together with Vietnam and Saudi Arabia, all of whom have decided that in order for them to benefit from this open global trading system, they must become members of the WTO.