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Avenant
Avenant an 2000
Civitas et princeps cura nostra
Digitale
Digitale commune
Digitale pourpre
Digitale pourprée
Doigt de Notre-Dame
Gant de Notre-Dame
Gantelée
NDE
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dette envers vous
Notre dépôt chez vous
Notre engagement envers vous
Notre maison c'est l'Estonie
Notre maison l'Estonie
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dette envers nous
Votre dépôt chez nous
Votre engagement envers nous

Vertaling van "l'avènement de notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]

Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party


digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée

foxglove


Notre pays et notre chef sont notre première préoccupation) [ Civitas et princeps cura nostra ]

Our country and ruler are our concern [ Civitas et princeps cura nostra ]


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our deposit to you | our account with you


La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action

La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan


Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16

Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of


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avenant an 2000

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’avènement d’une Méditerranée du Sud démocratique, stable, prospère et pacifique est notre intérêt commun.

There is a shared interest in a democratic, stable, prosperous and peaceful Southern Mediterranean.


Depuis leur avènement, en 2014, les conférences «Notre Océan» (organisées par les États-Unis en 2014 et en 2016, par le Chili en 2015 et par l'UE, à Malte, en 2017) ont réuni des participants de premier plan venus de plus de 100 pays, qu'il s'agisse de chefs d'État ou de gouvernement et de ministres, de représentants d'entreprises allant des dirigeants de l'industrie aux pêcheries traditionnelles, en passant par la Silicon Valley, d'ONG ou d'organisations philanthropiques.

Starting in 2014, high-level participants from more than 100 countries have attended the Our Ocean conferences (hosted by the Governments of the United States in 2014 and 2016 and Chile in 2015 and by the European Union in Malta this year), including Heads of State or Government and ministers, companies ranging from large industry and the traditional fisheries sector to Silicon Valley tech, NGOs and philanthropic organisations.


Lorsque nous avons adopté notre code de gestion des terres il y a 18 mois, c'était en prévision de l'avènement de notre autonomie et de nos droits de négociation avec les 250 locataires dont les baux viennent à expiration le 31 mars 1999 sur l'une de nos îles.

When we passed our lands management code 18 months ago, it was in anticipation of our community moving ahead in terms of self-government and negotiating our rights with the 250 leases that expire March 31, 1999, on one of our islands.


Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que l’accord complémentaire du 2 février 2010 ci-joint, intitulé Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l’avenant du 16 janvier 1987, puis par l’avenant du 30 novembre 1995, est entré en vigueur l ...[+++]

Now know you that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our proclamation give notice of the entry into force on December 27, 2013 of the attached February 2, 2010 supplementary agreement, entitled Protocol Amending the Convention between the Government of Canada and the Government of the French Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital signed on May 2, 1975, as amended by the Protocol signed on January 16, 1987 and ...[+++]


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Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que l’accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l’avenant du 16 janvier 1987, est entré en vigueur le 1 septembre 1998 et s’applique conformément aux dispositions de l’article 21 de cet accord complémentaire.

Now Know You that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our Proclamation give notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the Tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of January 16, 1987, came into force on September 1, 1998 and applies in accordance with the provisions of Article 21 of that supplementary agreement.


Les principes posés dans la common law à l'égard des conseillers municipaux s'inspiraient sûrement de la déclaration des droits de 1689, laquelle a coûté sa tête à un roi et a servi de point de départ à l'évolution de l'immunité parlementaire au fil des siècles, tant et si bien que ce qui se passe ici, au Parlement du Canada, est régi par la règle en matière de privilège qui existait avant l'avènement de notre Confédération en 1867 et avant la Loi constitutionnelle de 1982, bien sûr, et que la tribunaux ont déclarée exclue du champ d'application de la Charte dans presque tous les cas.

The principles laid down with the common law for councillors surely are expanded upon from the 1689 bill of rights, over which a king eventually lost his head, over which centuries of parliamentary privilege have evolved, to the point where what happens in this place, in the Parliament of Canada, is ruled by the rule of privilege that predated the creation of this Confederation in 1867. It certainly predates the Constitution Act of 1982 and has been ruled by the courts to be exempt from the charter of rights in almost every case.


L’avènement d’une Méditerranée du Sud démocratique, stable, prospère et pacifique est notre intérêt commun.

There is a shared interest in a democratic, stable, prosperous and peaceful Southern Mediterranean.


À mon avis, l’avènement de notre économie dynamique de la connaissance n’est pas tant une question d’accès aux connaissances qu’une question de ce qui est fait de ces dernières.

I suggest that achieving our dynamic knowledge-based economy is not so much about access to knowledge as what we do with it.


Nous votons pour la divulgation d'information qui, par le passé, à l'époque de l'ancien programme libéral ou depuis l'avènement de notre programme, n'a jamais été publiée.

We're voting on the release of information that hasn't in the past under the old Liberal program or ours been released before.


Quand on se penche sur le monde d’hier, celui des années 1970, 1980 et 1990, ou sur celui qui est né après la chute du mur de Berlin et l’avènement de la globalisation, on ne peut s’empêcher de conclure que les États-Unis restent notre plus grand allié, notre meilleur ami et notre partenaire dans la quête d’un monde plus libre et mieux développé.

When one looks around at the old world of the 1970s, 80s and 90s, or at the new world that emerged after the fall of the Berlin Wall, and the advent of globalisation, one cannot help but come to the conclusion that the United States remains our biggest ally, our best friend and our partner in the business of making the world a freer and better-developed place.




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Date index: 2023-08-14
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