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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «l'avons déjà indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiratio ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises, le gazoduc Nord Stream 2 ne contribue pas à la réalisation des objectifs de l'union de l'énergie.

As we have stated already several times, Nord Stream 2 does not contribute to the Energy Union's objectives.


Comme nous l'avons déjà indiqué dans ce rapport, différentes organisations et ONG internationales ont récemment constaté que certains secteurs de l'industrie de la pêche thaïlandaise bénéficient du travail forcé d'immigrés qui sont victimes de la traite des êtres humains, ce qui a été reconnu par le gouvernement thaïlandais lui-même.

As already shown in this report, it has recently been confirmed by different international organisations and NGOs that certain sections of the Thai fishing industry benefit from forced labour by immigrants who are the subject of human trafficking, a fact which has been recognised by the government of Thailand itself.


Sur la base de ces observations et compte tenu du fait que, comme nous l'avons déjà indiqué, les banques sont les principaux bailleurs de fonds et sponsors des fonds monétaires, le CESE est profondément convaincu que le secteur des fonds monétaires aurait dû être soumis à des règles et à des contrôles semblables à ceux qui sont déjà prévus pour le système bancaire.

In light of these observations and considering that, as already noted, the MMFs' largest providers of funds/sponsors are in fact banks, the EESC firmly believes that the MMF industry should be subject to rules and controls similar to those already in place for the banking system.


Malgré l'absence d'éléments prouvant que la flotte européenne pratique l'enlèvement des nageoires de requin, la Commission a décidé de présenter une proposition COM(2011)798 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003, qui vise à supprimer son article 4, à savoir la dérogation à l'interdiction de l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires de pêche communautaires, qui, comme nous l'avons déjà indiqué, est actuellement autorisé moyennant la délivrance à cet effet de permis de pêche spéciaux, régis par les dispositions du règlement.

In spite of the lack of any evidence of finning being practised by the European fleet, the Commission as decided to present a proposal COM(2011)798 amending Regulation (EC) Nº 1185/2003, which aim is to delete Article 4 of Regulation (EC) Nº 1185/2003, i.e. to end the derogation from the ban on removing shark fins on board Community fishing vessels, a practice which, as noted above, is currently permitted provided that special fishing permits have been issued and subject to rules laid down by the regulation.


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Comme nous l’avons déjà indiqué dans le rapport présenté l’année dernière, la Commission doit assumer la responsabilité d’intervenir en cas d’inquiétude sérieuse, que je regrouperais en trois catégories, comme l’ont également expliqué mes collègues députés avant moi.

As we already stated in the report presented last year, the Commission should take responsibility for intervening in cases of serious concern, which I would group into three categories, as fellow Members before me have also said.


8.5. Cette solution préserve, comme nous l'avons déjà indiqué, l'essentiel des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, lequel se voit reconnaître un rôle décisif sur l'ensemble du budget vu l'abandon de la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires.

8.5. As has already been said, this solution preserves the European Parliament's most important budgetary powers: Parliament is given a decisive voice on the whole of budget, in view of the abolition of the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure.


Comme nous l'avons déjà indiqué dans le rapport précédent, il est peu probable que la Communauté parvienne dès 2005 à atteindre son objectif de 120 g de CO2/km.

As already mentioned in the last report, it is unlikely that the Community target of 120 g CO2/km will be reached as early as 2005.


La forte concurrence de pays extracommunautaires (le thon du sud-est asiatique ou la sardine marocaine) se traduit également par une diminution du nombre de fabriques de conserves en France, en Italie et au Portugal, de même qu'en Espagne où il en subsiste malgré tout un nombre relativement important, grâce, dans une large mesure, à la grande variété des produits qui y sont transformés, comme nous l'avons déjà indiqué plus haut.

Substantial competition from third countries (tuna from south-east Asia or sardines from Morocco) also led to a fall in the number of factories in France, Italy and Portugal. There was a similar trend in Spain, where, nonetheless, a comparatively high number of canning factories remain in production, thanks essentially to the large variety of products (as seen above).


Cette limitation se fonde sur l'article 20 du règlement (CE) no 45/2001, ainsi que nous l'avons déjà indiqué au point 10.

This restriction can find its basis in Article 20 of Regulation (EC) No 45/2001, as already mentioned at point 10.


Comme nous l'avons déjà indiqué dans le cas de la limitation du droit à l'information, de telles limitations devraient être assorties des garanties prévues à l'article 20 du règlement (CE) no 45/2001.

As it was mentioned regarding the limitation to the right of information, such limitations should be accompanied by the safeguards that apply in the context of Article 20 of Regulation (EC) No 45/2001.




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Date index: 2022-09-04
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