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Vertaling van "l'avoir lui-même reçu " (Frans → Engels) :

Le Comité se réjouit d’avoir lui-même eu un rôle majeur à jouer et d’avoir été pleinement associé à la mise en place de ces mécanismes, que ce soit au niveau des membres ou par l’intermédiaire de son secrétariat.

The Committee welcomes the fact that it itself has had a major role to play and been deeply involved in the establishment of these mechanisms, both at Member level and through its secretariat.


1. Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité qui lui permettent de distinguer immédiatement et à tout moment, dans les comptes ouverts auprès de lui, les titres d’un participant de ceux d’un autre participant et, le cas échéant, des avoirs du DCT lui-même.

1. For each securities settlement system it operates, a CSD shall keep records and accounts that shall enable it, at any time and without delay, to segregate in the accounts with the CSD, the securities of a participant from those of any other participant and, if applicable, from the CSD’s own assets.


7. dénonce le manque de transparence sur la manière dont l'accord politique a été obtenu au sein du Conseil européen, tant pour le volet dépenses que pour le volet recettes du CFP; insiste pour avoir lui-même toutes les informations pertinentes dont dispose la Commission sur le niveau convenu des allocations nationales au titre de la politique de cohésion et de la politique agricole commune, y compris les dérogations et les allocations spécifiques de chaque État membre; demande également toutes les informations pertinentes quant aux conséquences, pour chaque État membre, des décisions prises pour le volet recettes ...[+++]

7. Denounces the lack of transparency in the way the political agreement was reached by the European Council on both the expenditure and the revenue side of the MFF; insists that it must have all relevant information at the disposal of the Commission on the level of agreed national allocations under cohesion and agricultural policies, including the derogations and specific allocations to each Member State; also requests all relevant information on the impact per Member State of the decisions taken on the revenue side of the MFF;


immédiatement après avoir reçu l’ordre de paiement d’un prestataire de services d’initiation de paiement, fournit au prestataire de services d’initiation de paiement, ou met à sa disposition, toutes les informations sur l’initiation de l’opération de paiement et toutes les informations auxquelles il a lui-même accès concernant l’exécution de l’opération de paiement.

immediately after receipt of the payment order from a payment initiation service provider, provide or make available all information on the initiation of the payment transaction and all information accessible to the account servicing payment service provider regarding the execution of the payment transaction to the payment initiation service provider.


5. dénonce le manque de transparence sur la manière dont l'accord politique a été obtenu au sien du Conseil européen, tant pour le volet dépenses que pour le volet recettes du CFP; insiste pour avoir lui-même toutes les informations pertinentes dont disposent la Commission sur le niveau convenu des allocations nationales au titre de la politique de cohésion et de la politique agricole commune, y compris les dérogations et les allocations spécifiques de chaque État membre; demande également toutes les informations pertinentes quant à l'impact sur chaque État membre des décisions prises pour le volet recettes du CFP; ...[+++]

5. Denounces the lack of transparency in the way the political agreement was reached by the European Council on both the expenditure and the revenue side of the MFF; insists that it must have all relevant information at the disposal of the Commission on the level of agreed national allocations under cohesion and agricultural policies, including the derogations and specific allocations to each Member State; also requests all relevant information on the impact per Member State of the decisions taken on the revenue side of the MFF;


(b) immédiatement après avoir reçu l'ordre de paiement d'un prestataire de services d'initiation de paiement, fournit au prestataire de services d'initiation de paiement, ou met à sa disposition, toutes les informations sur l'initiation de l'opération de paiement et toutes les informations auxquelles il a lui ‑même accès concernant l'exécution de l'opération de paiement;

(b) immediately after receipt of the payment order from a payment initiation service provider, provide or make available all information on the initiation of the payment transaction and all information accessible to the account servicing payment service provider regarding the execution of the payment transaction to the payment initiation service provider;


(b) immédiatement après avoir reçu l'ordre de paiement d'un prestataire de services d'initiation de paiement, fournit au prestataire de services d'initiation de paiement, ou met à sa disposition, toutes les informations sur l'initiation de l'opération de paiement et toutes les informations auxquelles il a lui-même accès concernant l'exécution de l'opération de paiement;

(b) immediately after receipt of the payment order from a payment initiation service provider, provide or make available all information on the initiation of the payment transaction and all information accessible to the account servicing payment service provider regarding the execution of the payment transaction to the payment initiation service provider;


4. Lorsqu'un rapport d'enquête analysant les circonstances de l'incident ou de l'accident visé au paragraphe 3, ou les enseignements que l'on peut en tirer, est rédigé, le gestionnaire du tunnel transmet ce rapport à l'agent de sécurité, à l'autorité administrative et aux services d'intervention au plus tard un mois après l'avoir lui-même reçu.

4. Where an investigation report is drawn up analysing the circumstances of the incident or accident referred to in paragraph 3 or the conclusions that can be drawn from it, the Tunnel Manager shall forward this report to the Safety Officer, the administrative authority and the emergency services no later than one month after he/she receives it himself/herself.


(3) Lorsqu'un rapport d'enquête analysant les circonstances de l'incident ou de l'accident, ou les enseignements que l'on peut en tirer, est rédigé, le gestionnaire du tunnel transmet ce rapport au responsable de la sécurité et aux services d'intervention au plus tard un mois après l'avoir lui-même reçu.

(3) Where an investigation report is drawn up analysing the circumstances of the incident or accident or the conclusions that can be drawn from it, the Tunnel Manager shall forward this report to the Safety Officer and the emergency services no later than one month after he receives it himself.


En Espagne, un établissement intermédiaire n'est soumis à l'obligation de remboursement prévue à l'article 8 que s'il a lui-même "reçu" le virement (et pas seulement "accepté l'ordre de virement transfrontalier", ainsi que le prévoit de la directive).

Under Spanish legislation, an intermediary institution is subject to the Article 8 obligation to refund only where it has itself 'received' the credit transfer funds (as opposed to 'accepted the cross-border credit transfer order' (as is provided by the Directive)).




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l'avoir lui-même reçu ->

Date index: 2021-09-03
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